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L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux par municipalité 2020

xlsx 4,30 Mo tableaux_municipalite_2020.xlsx

32755800 40 3674000 386200 4060200 1 44100 44100 8 1996500 6534200 8530700 2 221200 514200 735400 23027 Québec V Hors MRC 03 Capitale-Nationale Évaluateur…

Mise à jour : 25 novembre 2022

Certification des allocations budgétaires des CSS et CS manquant à la demande 24-543 (données de 12 CSS) pour les années 2022-2023.

pdf 6,34 Mo 24-713_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Qu…

Mise à jour : 21 février 2025

Enveloppes budgétaires globales par programmes (financements de base et programmes avec numéro type 16032, certifications finales, règles budgétaires) pour l'ensemble du réseau.

pdf 15,70 Mo 25-209_Diffusion.pdf

Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602…

Mise à jour : 1 août 2025

Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 ainsi que la certification synthèse qui regroupe touts les CSS et CS.

pdf 6,72 Mo 24-654_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Qu…

Mise à jour : 3 février 2025

Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 ainsi que la certification synthèse qui regroupe tous les CSS et CS.

pdf 9,39 Mo 25-693_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Qu…

Mise à jour : 5 janvier 2026

Répartition détaillée du budget alloué annuellement aux écoles anglophones primaires et secondaires pour l’enseignement de l’anglais, soit par région, par établissement scolaire, centre de services scolaire ou par ordre de grandeur des établis

pdf 20 Mo 25-105_Diffusion-1.pdf

1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Qu…

Mise à jour : 23 juin 2025

Certification finale des allocations budgétaires pour l’année 2020-2021 pour divers CSS, pour l’ensemble des CSS ou CS au niveau national ou provincial

pdf 1,76 Mo 22-228_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Qu…

Mise à jour : 22 novembre 2022

allocations budgétaires pour l'année 2021-2022 pour 12 centres de services scolaires

pdf 1,55 Mo 23-452_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Qu…

Mise à jour : 28 décembre 2023

Tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires pour l’année 2022-2023 des CSS et tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires pour l’année 2022-2023 au plan national ou bilan provin

pdf 1,60 Mo 24-543_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Qu…

Mise à jour : 18 décembre 2024

L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux par municipalité

xlsx 4,42 Mo tableaux_municipalite_2021.xlsx

42 3882285 321849 4204134 1 45936 45936 8 2109393 6756651 8866044 4 450648 1384416 1835064 23027 Québec V Hors MRC 03 Capitale-Nationale Évaluateur permanent…

Mise à jour : 25 novembre 2022

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Certification des allocations budgétaires des CSS et CS manquant à la demande 24-543 (données de 12 CSS) pour les années 2022-2023.

Enveloppes budgétaires globales par programmes (financements de base et programmes avec numéro type 16032, certifications finales, règles budgétaires) pour l'ensemble du réseau.

Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 ainsi que la certification synthèse qui regroupe touts les CSS et CS.

Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 ainsi que la certification synthèse qui regroupe tous les CSS et CS.

Répartition détaillée du budget alloué annuellement aux écoles anglophones primaires et secondaires pour l’enseignement de l’anglais, soit par région, par établissement scolaire, centre de services scolaire ou par ordre de grandeur des établis

Certification finale des allocations budgétaires pour l’année 2020-2021 pour divers CSS, pour l’ensemble des CSS ou CS au niveau national ou provincial

allocations budgétaires pour l'année 2021-2022 pour 12 centres de services scolaires

Tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires pour l’année 2022-2023 des CSS et tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires pour l’année 2022-2023 au plan national ou bilan provin

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