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potable; https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/qualite-eau.html https://www.canada.ca/fr/sa…

mobile. L’étiquette d’un pesticide constitue un document légal. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/directions-generales…

qu’au Canada, les logiciels sont, en principe, exclus du champ des inventions brevetables (cette interprétation découle de la décision de la Cour d’appel…

conditions de travail, d’emploi, de santé et de sécurité du travail (EQCOTESST), Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail, Institut…

pourcentage) Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada et ministère des Finances du Québec. 6 Dans l’ensemble du Canada, c’est au…

la Côte-Nord Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Diffusion Cette publication est accessible en ligne uniquement, dans la page Publications de…

............................. 20 4 Ministère de la Famille Introduction Les présentes règles de l’occupation sont établies par le ministère de la Famille (Mi…