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choix entre différentes possibilités, etc.) à l’égard d’une personne physique ? 2. Est-ce que cette décision aura des effets sur la personne concernée (ex. :…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

d’une telle demande, la personne responsable de l’accès aux documents doit retirer tous les renseignements personnels confidentiels, à moins d’obtenir le…

choix entre différentes possibilités, etc.) à l’égard d’une personne physique ? 2. Est-ce que cette décision aura des effets sur la personne concernée (ex. :…

calculée en point de pourcentage (pt ou pts). 629 personnes En établissement de détention [+ 5 %] 406 personnes Dans la communauté [+ 40 %] 322 personnes En…

attributions. QUI ? • Qui sont les personnes visées par ces renseignements (ex. : personnes majeures aptes à consentir, personnes inaptes, personnes…

et contraignantes auprès de toutes les personnes ayant eu un contact avec l’animal en question. • Tenez un registre où vous noterez les coordonnées des perso…

des futurs grands-parents de l’enfant sont des personnes ayant personnellement un intérêt dans le projet. La loi prévoit également que la femme ou la personn…

dont résidence principale de la personne physique offert de l’hébergement au moyen d’un ou de l’hébergement est principalement offert dans le qui l’exploite…

e et les stratégies de vie de personnes qui subissaient des discriminations multiples comme des Autochtones diabétiques, des personnes gais et lesbiennes et…