Résultats de la recherche
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023
pdf 1,45 Mo regime-budgetaire-etablissements-prives-2022-2023-mars-2023.pdf
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Guide en matière de prévention, de détection et d’intervention à l’égard du profilage racial et social - Engagement et mobilisation
pdf 300 Ko GUI_profilage_racial_social.pdf
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DIRECTIVE SUR LES SERVICES DE CERTIFICATION OFFERTS PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
pdf 192 Ko Directive_services_certification.pdf
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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de bâtiments de base sans mise en commun
pdf 595 Ko GUI_volet_1_sans_commun_pracim_2025_2028.pdf
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Engagements financiers - Décembre 2022
pdf 869 Ko decembre2022.pdf
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Étude des effets bruts des mesures actives offertes aux individus par le MTESS, 3e cycle d'évaluation, Rapport d'évaluation
pdf 14,38 Mo RA_sondage-SEA-SOM_MTESS.pdf
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Programme d'aide au transport collectif régional - Municipalité amie des aînés (PATCR – MADA) – Modalités d’application 2025-2029
pdf 305 Ko PATCR-MADA_Modalites.pdf
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Présentation interactive Prime-Vert 2023-2026 sous volets 1.2, 1,3 et 1.4
pdf 9,80 Mo PR_presentation-sv1.2-1.3-1.4-pv_MAPAQ.pdf
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