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organismes de l’État dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1). Aucun régime ne vise le maintien de services…

DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2026-2027 DÉCEMBRE 2025 Consultations prébudgétaires 2026-2027 Auteures Marie-Jeanne…

https://af8ce3ee-4e65-41de-9472-b9d182470a1a.filesusr.com/ugd/b625ef_70adc0c7babb40779d5e8c8f71b710d6.pdf 4 Priorités budgétaires 2026-2027 Modernisation des…

le plus élevé des niveaux sonores suivants: 1° le bruit résiduel; 2° 40 dBA entre 19 h et 7 h et 45 dBA entre 7 h et 19 h. 90. Le bruit émis par…

0-6 ans - nouveaux modules 100 000.00$ 7 487.50$ Module de jeux 6-12 ans - nouveaux modules 100 000.00$ 7 487.50$ Surface multifonctionnelle contingences 95…

que des contreparties équivalentes de la part des cadres soient consenties. f. Période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 Chaque fourchette salariale…

signé 3_F2_Nov-2025_PageTitre 4_F2_Nov-2025_MESS 5_F3_Nov-2025_PageTitre 6_F3_Nov-2025_MESS 7_F4.1_Nov-2025_PageTitre 8_F4.1_Nov-2025_MESS 9_F4.4_Nov-2025_Pa…

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harmonieuse entre l’humain et le petit gibier. Té tra s d u Ca na da © F ré dé ric k Le liè vr e 4 PLAN DE GESTION DU PETIT GIBIER AU QUÉBEC 2026 – DOCUMENT…

banques, du commerce et de l’économie, 2026, p.12. https:// sencanada.ca/content/sen/committee/451/BANC/Reports/2026-01-20_BANC_Housing_f.pdf. Mémoire…