Démarche

Signifiez votre consentement

Vous avez trois façons de signifier votre consentement :

  1. inscrire votre décision au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ);
  2. inscrire votre décision dans le Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec;
  3. signer l’autocollant et l’apposer au dos de votre carte d’assurance maladie.

Inscrire votre consentement dans les registres de la RAMQ ou de la Chambre des notaires du Québec revêt de grands avantages. Votre inscription est durable dans le temps, elle n’a pas besoin d’être renouvelée et elle est accessible au moment opportun par le personnel autorisé.

Inscription au Registre des consentements au don d'organes et de tissus de la RAMQ

Vous devez remplir le formulaire Consentement au don d’organes et de tissus. Vous pouvez :

  1. télécharger votre formulaire personnalisé sur le site de la RAMQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  2. téléphoner à la RAMQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour commander votre formulaire;
  3. utiliser le formulaire envoyé par la RAMQ avec l’avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie.

La RAMQ envoie automatiquement le formulaire de consentement par la poste, avec l’avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie, à toutes les personnes qui ne sont pas déjà inscrites au Registre. Si vous êtes déjà inscrite, vous ne recevrez plus le formulaire lors des prochains renouvellements de votre carte d’assurance maladie.

Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous devez l’acheminer à la RAMQ, qui procédera alors à l’inscription de votre consentement au Registre des consentements au don d’organes et de tissus.

L’information transmise à la RAMQ est confidentielle.

Si vous souhaitiez modifier votre décision, vous pouvez le signifier à la RAMQ en remplissant le formulaire Révocation de consentement au don d’organes et de tissus. Ce formulaire est disponible aux bureaux de la RAMQ ou par téléphone Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. En cas de révocation, la RAMQ détruira alors votre formulaire de consentement et les renseignements qui y figurent. En conséquence, vous ne serez plus inscrit.

Inscription au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec

Vous pouvez discuter du don d’organes et de tissus avec votre notaire. Celui-ci pourra consigner votre consentement ou votre refus dans un registre conçu à cette fin par la Chambre des notaires du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et inscrire votre décision dans celui-ci et dans votre testament ou dans votre mandat d’inaptitude.

Au moment de votre décès, dans la mesure où vous seriez un donneur potentiel, le personnel autorisé pourra vérifier dans le registre si vous avez consenti au don d’organes et de tissus.

Cette information pourra à ce moment être communiquée à vos proches.

Signature de l'autocollant à apposer au dos de votre carte d'assurance maladie

L’autocollant dédié au consentement au don d’organes et de tissus est envoyé en même temps que la nouvelle carte d’assurance maladie, notamment au moment du renouvellement. L’autocollant est aussi disponible dans plusieurs établissements du réseau de la santé et de divers organismes de promotion du don d’organes et de tissus. Vous pouvez également l’obtenir en remplissant le bon de commande Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Informez votre famille et vos proches de votre décision

Faites connaître à votre famille et à vos proches votre choix de consentir ou non au don d’organes et de tissus. Plusieurs occasions peuvent vous aider à aborder le sujet, que ce soit un projet scolaire, un témoignage lu dans un magazine ou la présence dans votre entourage d’une personne en attente d’une transplantation.

À votre décès, vos proches seront consultés par l’équipe médicale pour connaître votre volonté. Exprimer vos intentions d’être donneur d’organes ou de tissus à votre décès facilite grandement la réalisation d’un don. En connaissant votre décision, vos proches pourront parler en votre nom. Sinon, votre famille devra prendre la décision en vertu des dispositions légales. C’est souvent parce qu’elles ignorent la volonté de la personne que, dans le doute, certaines familles ne permettent pas ou ne sont pas capables de permettre la réalisation du don d’organes et de tissus. Que vous choisissiez de consentir ou non, prenez l’initiative d’en parler.

Vous pouvez aussi faire don de certains organes ou tissus seulement. Lors des discussions avec vos proches, mentionnez-leur si des restrictions existent quant à votre accord à donner certains organes et tissus. Vos proches auront à signer le formulaire d’autorisation de prélèvement au moment de votre décès.

Procédures lors du décès

Les spécialistes du prélèvement et de la transplantation interviennent uniquement après que toutes les tentatives pour sauver la vie des patients ont échoué et que le diagnostic de décès a été posé. La principale préoccupation du médecin est de soigner la personne et, si possible, de lui sauver la vie.

Après la confirmation du décès, Transplant Québec et Héma-Québec vérifient, à la demande d’un médecin ou d’une personne autorisée, si un consentement au don se trouve dans les registres. Si la personne n’a pas enregistré sa volonté, c’est la famille qui devra prendre la décision.

Les organes et les tissus sont prélevés par des équipes spécialisées qui s’assurent que tout se déroule dans le respect de la dignité humaine et qui veillent à ce que l’apparence de la personne ne soit pas affectée par l’intervention. Par la suite, le corps du donneur sera remis aux proches et pourra être exposé au salon funéraire.

Dans le cas d’un prélèvement de tissus, Héma-Québec dispose généralement d’une période maximale de 24 heures après avoir reçu le constat de décès. Pour un prélèvement d’organes, l’intervention doit se faire très rapidement à partir du moment où le constat de décès est établi.

Si un receveur désire communiquer avec la famille du donneur d’organes, ou vice versa, la communication se fera par l’entremise de Transplant Québec, sous réserve de l’accord de l’autre partie et toujours en respectant l’anonymat.