Démarche

Signifiez votre consentement

Si vous désirez faire le don de votre corps après votre décès, vous devez suivre ces étapes :

1.  Procurez-vous un feuillet d’information comportant une carte de donneur en remplissant le bon de commande en ligne .
2. Détachez la carte de donneur qui se trouve à la fin du feuillet et signez-la.
3. Faites signer votre carte par 2 témoins de 18 ans et plus (conjoint, enfant, parent, ami, etc.).
4. Conservez votre carte de donneur avec vos papiers d’identité, par exemple avec votre permis de conduire ou votre carte d’assurance maladie.

De plus, vous pouvez demander à un notaire d’inscrire votre consentement au don de corps à la science dans votre testament ou votre mandat en cas d’inaptitude.

Informez votre famille et vos proches de votre décision

Il est très important que les membres de votre famille et votre entourage sachent que vous avez décidé de donner votre corps à la science. Ces personnes pourront parler en votre nom et confirmer votre consentement au moment de votre décès.

Ainsi, lors de votre décès, votre famille connaîtra vos intentions et pourra demander au personnel soignant d’entreprendre les démarches nécessaires. C’est souvent parce qu’elles ignorent les volontés de la personne décédée et qu’elles vivent un moment difficile que, dans le doute, certaines familles s’opposent au don de corps.

Une famille peut demander au personnel soignant d’entreprendre les démarches de don de corps même si la personne décédée n’a laissé aucune indication à ce sujet. Le personnel soignant suivra les procédures établies, et un membre de la famille devra alors signer un formulaire de consentement.

Procédure lors du décès

Après le décès de la personne, certains critères s'appliquent pour que son corps soit accepté par les établissements d'enseignement reconnus. Ce n’est qu’après une évaluation par l’établissement d’enseignement choisi par vous ou votre famille qu’il sera possible de décider si votre corps peut ou non être dirigé vers cet établissement d’enseignement. Consultez les critères d’acceptation du corps.

Avis de décès de la personne

Si le décès survient à l’hôpital ou dans un établissement de santé et de services sociaux possédant un espace réfrigéré

Les membres de la famille ou les proches de la personne décédée doivent mentionner au personnel soignant qu’elle a consenti à donner son corps à la science. Le personnel de l'établissement connaît les démarches à suivre.

Si le décès survient à domicile ou dans un établissement ne possédant pas d’espace réfrigéré

Les membres de la famille ou les proches doivent communiquer avec une entreprise de services funéraires. L’entreprise à joindre dépend de l’établissement d’enseignement choisi par le défunt ou sa famille :

* Ces entreprises de services funéraires entreposeront temporairement le corps en attendant qu’il soit acheminé à l’établissement d’enseignement choisi.

Décision de l’établissement d’enseignement

Si l’établissement d’enseignement choisi accepte de recevoir le corps, il le prendra en charge dans les 24 à 48 heures suivant l’acceptation du don de corps. Dans ce cas, le corps du donneur ne pourra pas être exposé au salon funéraire.

Si l’établissement d’enseignement choisi refuse de recevoir le corps, la famille devra s’assurer de procéder à l’enterrement ou à l’incinération du corps du donneur. Si la famille refuse de prendre le corps en charge, il sera considéré comme un corps non réclamé. Une personne qui n’est pas de la famille pourrait alors se manifester pour s’occuper du corps du donneur. Si personne ne se manifeste, le corps du donneur sera incinéré et les cendres seront enterrées dans une fosse commune.

Attribution du corps à un établissement d’enseignement

L’attribution des corps s’effectue selon les différents critères établis par les établissements d’enseignement, entre autres :

• la date et le lieu du décès;
• les critères de conservation du corps;
• la distance à parcourir vers l’établissement d’enseignement.

Disposition des corps après étude

Les établissements d’enseignement peuvent conserver le corps du donneur pendant une période pouvant aller de plusieurs mois à 4 ans. Par la suite, le corps ou les cendres sont enterrés dans un lot particulier d’un cimetière, sans frais pour la famille.

Toutefois, les familles qui le désirent pourront récupérer les cendres ou le corps du donneur une fois la période d’étude du corps terminée. Elles doivent toutefois prendre une entente à ce sujet avec l’établissement d’enseignement dans les jours suivant le décès.

Exception faite du Collège de Rosemont, les établissements d’enseignement organisent chaque année une cérémonie commémorative. Les familles des donneurs sont invitées à y assister. La date de la cérémonie varie selon l’établissement.

La famille d’un donneur qui désire une cérémonie religieuse ou un enterrement dans un endroit particulier peut prendre des arrangements avec une entreprise de services funéraires. La famille doit alors communiquer avec l’entreprise de son choix et payer pour ces services.