Programme Transport-Hébergement

Description

Ce programme offre une aide financière aux personnes handicapées pour rembourser les frais liés aux déplacements vers des établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

Présentation et objectifs

Cette aide financière couvre les frais liés aux déplacements effectués par les personnes ayant une déficience ou ayant besoin de traitements d’hémodialyse dans le cadre de leur plan d'intervention. Il s’agit de déplacements de plus de 50 km (aller-retour) entre le domicile de la personne et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

Admissibilité

Pour être admissible au programme, la personne doit avoir une déficience physique ou intellectuelle et résider au Québec.

Le déplacement visé doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

  • l’établissement qui assure les services doit être le plus proche du lieu de résidence de la personne ou être le plus approprié. Il doit offrir des services d’adaptation-réadaptation, de diagnostic ou de traitement directement liés à la déficience et prévus au plan de services ou d’intervention;
  • les déplacements entre la résidence et l’établissement qui dispense les services doivent être supérieurs à 50 km (aller-retour), sauf dans les cas des déplacements suivants :
    • un enfant âgé de 0 à 5 ans qui fréquente un centre de stimulation précoce,
    • des traitements répétitifs d’hémodialyse,
    • des traitements médicaux et des services de réadaptation qui nécessitent des suivis de façon intensive;
  • le mode de déplacement choisi doit être celui qui est le plus économique compte tenu des besoins de la personne et de son lieu de résidence;
  • tout déplacement doit être préalablement prescrit par le médecin traitant ou par un autre professionnel responsable autorisé par l’établissement.

La personne handicapée peut se faire accompagner si elle ne peut voyager seule ou si la présence d’une autre personne est nécessaire à la réalisation de son plan de services ou d’intervention.

Frais remboursables

Un remboursement est possible pour des dépenses liées aux :

  • frais de transport par automobile (incluant les frais de stationnement, s’il y a lieu), par taxi ou autres modes de transport;
  • frais d’hébergement;
  • frais de repas;
  • frais de déplacement, d’hébergement et de repas de l’accompagnatrice ou de l’accompagnateur.

Les demandes de remboursement doivent être accompagnées de pièces justificatives telles que des factures.

Les modalités de ce programme varient d’une région à l’autre. Il est possible que vous soyez sur une liste d’attente même si votre demande est jugée admissible.

Démarche

Pour vous inscrire à ce programme, communiquez avec votre centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou votre centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS). Pour en trouver les coordonnées, consultez la page Trouver votre CISSS ou votre CIUSSS Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Vous devrez notamment fournir une attestation médicale relative à la déficience.

Aide et information

Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, communiquez avec l’Office des personnes handicapées du Québec.

Dernière mise à jour : 9 mai 2023

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Avis général

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec