Soutien aux organismes de services en santé mentale aux Québécoises et Québécois d'expression anglaise

Cet appel de projets vise des réalités différentes propres à des territoires où des Québécoises et Québécois d’expression anglaise (QEA) n’ont pas nécessairement le même accès à des services en santé mentale dans leur langue, contrairement aux francophones. Dans certains cas, il pourrait être nécessaire de consolider l’offre de services en langue anglaise, là où elle est offerte.

Malgré les programmes d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise, les services ne sont pas offerts uniformément dans tous les établissements de santé du Québec. Ils peuvent être offerts partiellement, à des moments variables, etc. D’où la nécessité d’avoir des services spécialisés offerts en santé mentale par des organismes communautaires aux QEA en fonction de catégories sociales (jeunes, personnes aînées, femmes, hommes, personnes non binaires, personnes ayant une dépendance, etc.), en complémentarité des services existants, le cas échéant.

L’appel de projets vise à soutenir les organismes à but non lucratif (OBNL) œuvrant dans le domaine de la santé mentale pour qu’ils puissent :

• créer ou maintenir des services en collaboration avec d’autres OBNL qui offrent des services en santé mentale aux QEA afin de partager les problématiques auxquelles ils font face, les solutions mises de l’avant pour les résoudre, etc.;
• développer de nouveaux services ou améliorer les services existants en matière de santé mentale pour les populations anglophones, incluant les plus vulnérables;
• collaborer avec les établissements de santé et de services sociaux de leur territoire, si cela s’avère utile, notamment les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) ou les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS), ou avec leurs installations, dans le but d’améliorer l’accès des QEA aux soins et aux services en santé mentale, par exemple, en transmettant des informations sur les meilleures pratiques en matière de promotion de la santé mentale.

Ces projets devront contribuer aux objectifs suivants du programme Renforcer la vitalité des communautés d’expression anglaise du Québec du Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise (SRQEA) :

1. Accroître la capacité des organismes, des institutions et des réseaux de partenariat à offrir des services aux QEA;
2. Améliorer l’accessibilité des services communautaires et publics pour les QEA.

Le SRQEA soutiendra, avec la collaboration du Community Health and Social Services Network, des activités dans le cadre de projets proposés par des organismes qui contribueront à réaliser, en tout ou en partie, les cinq objectifs de l’appel de projets.

Dans le cadre de cet appel de projets, les OBNL doivent :

• démontrer qu’ils ont développé une expertise en santé mentale, mais aussi en lien avec l’un et/ou l’autre des trois premiers objectifs énumérés précédemment;
• décrire comment ils entendent les réaliser de manière que ces derniers contribuent directement à la mise en œuvre du projet et de l’ensemble des activités;
• préciser quels seront les effets de l’atteinte de ces objectifs sur le quatrième et/ou le cinquième objectifs.

Il leur faut aussi démontrer leur capacité à travailler en réseau avec d’autres organisations à travers des activités concrètes auxquelles ils ont participé ou contribué au moins au cours des deux dernières années, par exemple à travers la participation à des événements portant sur la santé mentale ou une collaboration avec un autre organisme communautaire dans le cadre de la réalisation d’un projet sur la santé mentale.

Enfin, en plus d’avoir le statut d’OBNL, ces derniers ont aussi à répondre aux sept autres critères suivants de l’action communautaire :

• Être enraciné dans la communauté;
• Entretenir une vie associative et démocratique;
• Être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations;
• Avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté;
• Poursuivre une mission sociale qui lui soit propre et qui favorise la transformation sociale;
• Faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges, axées sur la globalité de la problématique abordée;
• Être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.

Les OBNL doivent pouvoir offrir des services d’information sur la santé mentale et des services de soutien aux QEA, que ce soit en présentiel ou en rencontre virtuelle (en ligne).

Sous réserve de la disponibilité budgétaire, et ce, pour chaque année financière de l’appel de projets, l’aide financière est accordée aux OBNL selon les modalités suivantes qui tiennent compte du territoire couvert par l’OBNL, soit sur le plan local, régional ou national.

Territoire local

Une municipalité locale, une municipalité régionale de comté (MRC) ou un territoire équivalent à une MRC/Réseau territorial de services (un CISSS/CIUSSS)

Montant maximal : 55 000 $

Territoire régional

Deux MRC ou plus; s’applique aussi aux territoires de MRC isolées et éloignées/Réseaux territoriaux de services (deux CISSS/CIUSSS ou plus)

Montant maximal : 70 000 $

Territoire national

Ensemble du territoire du Québec, ou au moins deux régions administratives

Montant maximal : 120 000 $

Les conventions d’aide financière ont une durée maximale de 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur prévue, soit à partir du 1^er avril 2026 au 31 mars 2029.

Pour obtenir plus d’informations sur l’appel de projets — notamment en ce qui concerne les dépenses admissibles ou non admissibles ainsi que les critères d’évaluation — les organisations sont invitées à communiquer avec nous afin de recevoir le Guide de présentation des demandes.

Pour obtenir le formulaire requis pour soumettre un projet, les organisations doivent également en faire la demande.

La présentation de la demande doit être conforme aux exigences de l’appel de projets. La responsabilité de vérifier la conformité de la demande appartient au demandeur.

Le formulaire de demande d’aide financière rempli et signé ainsi que les documents qui doivent l’accompagner doivent être transmis, au plus tard le 20 mars 2026 à 23 h 59.

Au terme du processus d’évaluation et de sélection des projets, le SRQEA informera les organismes de sa décision. Advenant une réponse favorable, une convention d’aide financière sera conclue entre le SRQEA et l’OBNL. Les décisions seront communiquées au plus tard le 17 avril 2026.

Cet appel de projets s’inscrit dans le cadre du programme Renforcer la vitalité des communautés d’expression anglaise du Québec et dans le cadre de l’Entente Canada–Québec relative à la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles.