Le Plan santé se concrétise
Le Plan santé se concrétise

Transformation du système de santé et de services sociaux

S’informer sur le Plan santé, la création de Santé Québec et les différentes étapes de la transition du système de santé.

La Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux a été adoptée le 9 décembre 2023. C'est une étape supplémentaire vers une grande transformation pour offrir à la population un système de santé et de services sociaux plus efficace, plus humain et plus performant. Cette loi entraînera un changement de culture important afin de faire évoluer la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux vers un mode de gestion de proximité et à échelle humaine.

Une version administrative de la loi (PDF 6.07 Mo) est rendue disponible. Ce document n’a aucune valeur officielle. La version officielle est celle qui sera publiée au Recueil des lois et règlements du Québec. En cas de disparité entre cette version administrative et le texte publié au Recueil des lois et règlement du Québec, ce dernier prévaudra. Un document (PDF 0.96 Mo) a été produit afin de faciliter le repérage dans la version administrative de la loi.

Le Plan santé

Mise en contexte

Le réseau de la santé et des services sociaux québécois (RSSS) fait face à divers enjeux et difficultés étroitement liés à sa configuration actuelle, notamment en matière d’accès et de pénurie de main-d’œuvre dans un contexte de vieillissement de la population, d’accroissement des besoins, de désuétude des systèmes d’information, d’un accès difficile aux données ainsi que d’un manque de rapidité dans la réponse aux problèmes sur le terrain.

Depuis 30 ans, plusieurs rapports ont proposé des solutions aux problèmes du système de santé et de services sociaux, particulièrement quant à la gouvernance et à l’importance d’effectuer un changement de culture dans le RSSS.

Plus récemment, la pandémie de COVID-19 a accentué et mis en lumière les limites et les vulnérabilités du RSSS, souvent étroitement liées à sa configuration. Plus particulièrement, les autorités centrales demeurent trop engagées dans la gestion courante des opérations, les gestionnaires sur le terrain n’ont pas assez d’autonomie et ne répondent pas assez de leurs actions, et l’absence de leviers ou de marge de manœuvre suffisante nuit à la réponse aux besoins de la population.

La Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux permettra un changement de culture important en adoptant un mode de gestion de proximité et à échelle humaine afin de faire évoluer la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux.

Pour plus d’information, consultez la page Plan pour mettre en œuvre les changements nécessaires en santé.

Réalisations depuis le dépôt du Plan santé

Accès

  • Plus de 800 000 Québécoises et Québécois de plus pris en charge par un groupe de médecine familiale;
  • La conclusion d’une entente de principe en collaboration avec les médecins spécialistes pour un meilleur accès à des consultations;
  • Le déploiement de la télémédecine, notamment en dermatologie;
  • Rôle accru pour les IPS : les IPS peuvent administrer l’aide médicale à mourir;
  • L’amélioration de l’accès aux services de première ligne par :
    • la mise sur pied du guichet d’accès à la première ligne (GAP),
    • la mise en place d’un coordonnateur national,
    • le déploiement de plus de 100 points de service locaux,
    • l’ouverture de cliniques d’infirmières praticiennes spécialisées (IPS);
  • L’amélioration continue des infrastructures pour répondre aux besoins croissants de la population.

Santé mentale, dépendance et itinérance

  • Institut Douglas : a mis en place les trois mesures d’alternatives à l’hospitalisation en psychiatrie du Plan d’action interministériel en santé mentale;
  • Annonces de places en refuges d’urgence supplémentaires dans toutes les régions du Québec pour les personnes en situation d’itinérance;
  • Meilleur accès aux soins en santé mentale : l’attente totale et hors délai, pour un service en santé mentale chez les jeunes, s’est améliorée depuis le début de l’année 2023-2024 en 1ère ligne de 35 %.

Jeunes

  • Réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse;
  • Dépôt d’un projet de loi venant créer le poste de Commissaire aux bien-être et aux droits des enfants.

Aînés et personnes vulnérables

  • Virage massif vers les soins à domicile : réduction du temps administratif et valorisation du travail des professionnel mis en place depuis décembre (volet TS); projet démarré en juin 2023 (volet services psychosociaux soutien à domicile);
  • Ouvertures des maisons des aînés : 17 ouvertes depuis 1 an;
  • Intensification des systèmes d’évaluation : augmentation des effectifs d’évaluateurs et d’inspecteurs;
  • Pouvoir d’enquête accru : administration provisoire possible dans les CHSLD privés depuis avril 2022;
  • Plus grande qualité des soins et services et réduction des mensualités pour les résidents : conventionnement de CHSLD privés.

Personnel

  • La formation et l’embauche de 1 850 agentes et agents administratifs pour épauler les infirmières et le personnel de la santé;
  • L'adoption de la loi pour limiter le recours aux services d'agences de placement de personnel et à la main-d'œuvre indépendante (MOI) dans le secteur de la santé et des services sociaux.

Données

  • Plus de transparence avec la publication d’un tableau de bord public;
  • L'adoption du projet de loi sur les renseignements de santé.

Prévention

  • L’interdiction des saveurs pour le vapotage afin d’agir en prévention, notamment chez les jeunes;
  • Campagne de communication pour inciter la population à se faire vacciner.

Toutes ces améliorations de l’efficacité du système de santé et de services sociaux développées et mises en place dans les dernières années ont pour but de permettre une meilleure prise en charge des patients et patientes, tant sur les plans de l’accessibilité que de la qualité et de l’universalité.

Les améliorations visées par la Loi

La Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux prévoit de nombreuses améliorations. Elles se déclinent en plusieurs axes. Voici les principaux :

Pour améliorer l’accès aux soins et réduire les délais d’attente en chirurgies, aux urgences ou encore pour une consultation la coordination entre les établissements sera renforcée et les ressources cliniques et médicales seront réparties de manière à offrir un accès plus équitable sur le territoire.

Plus spécifiquement pour les services sociaux, la révision de la composition du conseil d’administration de Santé Québec ainsi que des conseils d’administration d’établissements permettra d’assurer que des professionnels des disciplines psychosociales y siègent. De plus, un poste de directeur des services sociaux multidisciplinaires est créé afin de coordonner le continuum de services sociaux. La création d'un conseil multidisciplinaire des services sociaux au même titre que ceux qui existent pour les autres professionnels assurera également une reconnaissance accrue des services sociaux au sein du réseau.

Améliorations :

  • Avoir accès à un professionnel de la santé plus rapidement, notamment aux urgences, en chirurgie et pour obtenir une consultation avec un médecin de famille et spécialiste;
    • Articles 402 et 403 de la Loi : « Par une coordination renforcée entre les établissements et des ressources cliniques et médicales mieux réparties de manière à offrir un accès plus équitable sur le territoire grâce à la création de Santé Québec. De plus, la Loi prévoit que l’ensemble des médecins devra désormais participer à combler certains besoins de la population. Concrètement, la contribution de ces médecins sera définie par les activités médicales particulières (AMP) selon les besoins locaux, régionaux et nationaux. Notons qu'une entente sur les AMP existe déjà avec les médecins omnipraticiens, mais qu'il s'agit d'une première, en collaboration avec les médecins spécialistes. »
  • Connaître son rang sur les listes d’attente, par exemple pour une chirurgie ou une consultation avec un médecin spécialiste;
    • Article 63 de la Loi, extrait : « Santé Québec doit, de plus, déterminer par règlement dans quelle mesure une personne en attente de services au moyen d’un tel mécanisme doit être tenue au courant du cheminement de sa demande, y compris la priorité lui ayant été accordée et les délais moyens d’attente qui y sont associés. »
  • Se faire soigner partout, peu importe la région;
    • Article 7 de la Loi, extrait : « Toute personne a le droit de choisir le professionnel ou l’établissement duquel elle désire recevoir des services de santé ou des services sociaux. »
  • Se faire offrir une autre option, vers une autre région ou le réseau privé gratuitement, lorsque les délais d’attente sont jugés déraisonnables;
    • Article 194 de la Loi, extrait : « Lorsque […] le président et chef de la direction de Santé Québec estime que le temps d’attente pour obtenir un service spécialisé ou surspécialisé dans l’ensemble du Québec ou dans l’une de ses régions est déraisonnable ou sur le point de le devenir, […] Le directeur médical propose immédiatement à l’usager une offre alternative de services. »
  • Une meilleure représentativité des services sociaux aux niveaux décisionnels pour des services davantage axés et adaptés aux besoins des personnes plus vulnérables.
    • Articles 31, 107 et 273 à 281 de la Loi : « Pour les services sociaux, la révision de la composition du conseil d’administration de Santé Québec ainsi que des conseils d’administration d’établissements permettra d’assurer que des professionnels des disciplines psychosociales y siègent. De plus, un poste de directeur des services sociaux multidisciplinaires est créé afin de coordonner le continuum de services sociaux. La création d'un conseil multidisciplinaire des services sociaux au même titre que ceux qui existent pour les autres professionnels assurera également une reconnaissance accrue des services sociaux au sein du réseau. »

La Loi clarifie le rôle des présidents-directeurs généraux qui seront responsables des opérations locales et de la performance des activités du réseau, soit les moyens pour atteindre les résultats. Quant au ministère de la Santé et des Services sociaux, il se concentrera sur les orientations, notamment déterminer le budget, définir les résultats à atteindre et évaluer leur atteinte.

Santé Québec deviendra une société d’État assurant prévisibilité, accessibilité, efficacité et pérennité du réseau et permettra une meilleure coordination entre les établissements. Elle sera par ailleurs l’employeur unique du réseau et responsable de l’attraction et de la rétention du personnel.

Améliorations :

  • Faciliter le déplacement volontaire du personnel qui souhaite travailler dans un autre établissement;
    • Articles 1087 et 1163.1 de la Loi : « Santé Québec deviendra l’employeur unique du réseau et responsable de l’attraction et de la rétention du personnel. Les modalités seront définies dans le cadre du processus de négociation des conventions collectives. »
  • Améliorer la fluidité du parcours des patients et patientes dans le système de santé;
    • Article 1 de la Loi : « Santé Québec deviendra une société d’État assurant prévisibilité, accessibilité, efficacité et pérennité du réseau et permettra une meilleure coordination entre les établissements. La Loi clarifie le rôle des présidents-directeurs généraux qui seront responsables des opérations locales et de la performance des activités du réseau, soit les moyens pour atteindre les résultats. Quant au ministère de la Santé et des Services sociaux, il se concentrera sur les orientations, notamment déterminer le budget, définir les résultats à atteindre et évaluer leur atteinte. »
  • Simplifier le processus des embauches et des paies pour le personnel;
    • Articles 1087 et 1163.1 de la Loi : « Santé Québec deviendra l’employeur unique du réseau et responsable de l’attraction et de la rétention. Santé Québec deviendra ainsi l’unique porte d’entrée permettant au personnel d’appliquer à un seul endroit, et ce peu importe la région. Les informations de l’employé seront accessibles automatiquement d’un établissement à un autre. »
  • Favoriser un contact plus direct entre les résidences privées pour aînés, les maisons des aînés et alternatives et les CHSLD, avec les établissements régionaux;
    • Article 1 de la Loi, extrait : « la loi institue Santé Québec et la charge […] d’encadrer et de coordonner l’activité des établissements privés et de certains prestataires de services du domaine de la santé et des services sociaux. »
  • Assurer des services en phase avec les réalités de chaque région à la fois pour la population et pour le personnel.
    • Articles 23 et 1087 de la Loi : « En conservant les 36 établissements existants et leur identité, tout en améliorant leur coordination et leur performance en continu. »
    • Article 29.1 de la Loi : À cet effet, « Santé Québec instaure des mécanismes visant l'amélioration continue de ses services et de ses pratiques. »
    • Article 62 de la Loi, extrait : « Santé Québec doit [tenir] compte des particularités du territoire, de même que des particularités socioculturelles et linguistiques des usagers et qu’il permet de coordonner les activités des établissements publics et des prestataires privés de services du domaine de la santé et des services sociaux. »

La satisfaction et la voix des patients et patientes doivent être au centre des décisions. Le processus des plaintes sera mieux coordonné grâce à l’ajout d'un commissaire national aux plaintes. Des conseils d’administration d’établissement avec une forte représentation locale, incluant le milieu municipal, seront aussi mis en place. Ils devront notamment recommander aux présidents-directeurs généraux des moyens concrets pour offrir une expérience répondant aux besoins des patients et patientes.

Améliorations :

  • S’assurer que chacun des établissements donne suite aux plaintes des citoyens et citoyennes à l'égard du soin ou du service de santé offerts;
    • Articles 581, 598, 598.1 et 600 de la Loi : « La satisfaction et la voix des patients et patientes doivent être au centre des décisions. Le processus des plaintes sera mieux coordonné grâce à l’ajout d'un commissaire national aux plaintes. »
  • Offrir à la population, particulièrement aux personnes qui vivent dans les régions éloignées, des services adaptés à leurs besoins grâce à l’écoute de leurs représentants locaux;
    • Articles 1.1, 107 et 347.1 de la Loi : « Des conseils d’administration d’établissement avec une forte représentation locale, incluant le milieu municipal, seront aussi mis en place. Ils devront notamment recommander aux présidents-directeurs généraux des moyens concrets pour offrir une expérience répondant aux besoins des patients et patientes. »
  • Réduire davantage les probabilités qu’une situation de maltraitance envers les personnes aînées se développe ou perdure grâce aux pouvoirs d’inspection et d’enquête bonifiés, et ce, dans tous les types d’hébergement pour aînés.
    • Article 64 6.2 de la Loi, extrait : « Le conseil d’administration de Santé Québec nomme un inspecteur national des services du domaine de la santé et des services sociaux ».
    • Article 1 de la Loi, extrait : « en facilitant l’accès à des services de santé et à des services sociaux sécuritaires et de qualité ».

Chaque installation du réseau (CLSC, CHSLD, hôpital, etc.) sera désormais sous la responsabilité d’une personne qui devra veiller à son bon fonctionnement. La gestion de proximité sera assurée par des gestionnaires accessibles sur le terrain et qui devront rendre des comptes. Chaque décision devra être prise au plus bas palier de gestion possible, soit par le gestionnaire le plus près du patient ou de la patiente. Grâce à la Loi et la création de Santé Québec, les résidences privées pour aînés, les maisons des aînés et alternative et les CHSLD auront un contact plus direct avec les établissements régionaux.

Améliorations :

  • Embaucher des gestionnaires de proximité qui doivent rendre des comptes et accessibles sur le terrain dans toutes les installations;
    • Article 132 de la Loi : « chaque installation du réseau (CLSC, CHSLD, hôpital, etc.) sera désormais sous la responsabilité d’une personne qui devra veiller à son bon fonctionnement. La gestion de proximité sera assurée par des gestionnaires accessibles sur le terrain et qui devront rendre des comptes ».
  • Permettre au personnel de contribuer davantage à l’organisation du travail pour identifier les besoins et les pistes de solution locales;
    • Article 29 de la Loi : « Chaque décision devra être prise au plus bas palier de gestion possible, soit par le gestionnaire le plus près du patient ou de la patiente. »
  • Éliminer des paliers de décision pour faciliter les opérations sur le terrain.
    • Article 29 de la Loi, extrait : « Santé Québec doit suivre des pratiques de saine gestion respectant le principe de subsidiarité. […] on entend par « principe de subsidiarité » le principe selon lequel les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d’autorité en recherchant une répartition adéquate des lieux de décision et en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des usagers. »

Les grandes étapes

Afin d’arriver à réaliser une transformation du système de santé et de services sociaux optimale et permanente, plusieurs étapes ont été ou seront réalisées dans les prochaines années.

Consultez les principales étapes de la transformation du système de santé et de services sociaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sous forme de ligne du temps interactive.

Dernière mise à jour : 17 mars 2024

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