Transport de cadavre au Québec

Le transport d’un cadavre est une activité strictement encadrée par la Loi sur les activités funéraires et le Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires afin d’assurer, notamment :

• la protection de la santé publique;
• la dignité de la personne décédée;
• la sécurité de la population.

Seules les entreprises de services funéraires (ESF) titulaires d’un permis peuvent effectuer le transport d’un cadavre. Lorsqu’un transporteur est mandaté, il doit agir en vertu d’un contrat conclu avec une ESF.

L’entreprise de services funéraires demeure responsable du respect des obligations légales, même lorsque le transport est confié à un tiers.

Santé Québec peut intervenir et aviser l’ESF de tout manquement observé chez un transporteur.

Aucun transport ne peut être effectué sans la remise préalable des documents suivants :

• une copie du constat de décès (sauf dans le cas d’un produit de conception non vivant);
• un document indiquant si le cadavre présente un risque pour la santé de la population, le cas échéant;
• tout autre renseignement exigé par la réglementation ministérielle.

L’ESF doit conserver ces documents selon les conditions prévues par règlement et les transmettre à tout fournisseur de services funéraires qui agit pour elle.

Toute opération effectuée sur un cadavre, y compris son transport, doit être réalisée de manière à :

• empêcher toute dissémination d’infection;
• éviter la contamination de l’environnement par des liquides biologiques ou des produits de thanatopraxie;
• ne produire aucun déchet biomédical anatomique.

Avant de procéder au brancardage et au transport d’un cadavre sur lequel aucune thanatopraxie n’a été pratiquée, les voies respiratoires de celui-ci doivent être recouvertes.

Le brancardage et le transport doivent être effectués à l’aide d’équipements conçus à cette fin, notamment :

• une civière, un cercueil ou une planche dorsale;
• des housses étanches ou des linceuls en plastique opaque;
• des gants et un produit désinfectant.

La personne responsable d’un transport public de cadavre doit veiller à ces paramètres :

• que le corps soit placé dans un contenant étanche;
• qu’une copie du constat de décès soit fixée à ce contenant;
• que l’accès à celui-ci soit contrôlé afin d’éviter tout accès non autorisé au cadavre.

Les véhicules utilisés pour le transport de cadavres doivent :

• être réservés exclusivement aux activités funéraires;
• empêcher toute visibilité du cadavre depuis l’extérieur;
• permettre l’ancrage sécuritaire des équipements;
• avoir un plancher non poreux, lavable et désinfectable;
• être maintenus en bon état mécanique et de propreté.

Le compartiment où se trouve le cadavre doit être climatisé. Lorsque la température y dépasse 20 °C, la climatisation doit être activée.

Un cadavre transporté dans un véhicule routier aménagé à des fins cérémoniales ou non ne doit jamais être laissé sans surveillance. Ces règles visent à assurer le respect, la sécurité et la dignité de la personne décédée en tout temps.

Le coroner autorise toute ESF titulaire d'un permis d’ESF délivré par Santé Québec à faire entrer au Québec le corps d’une personne décédée à l’extérieur de la province. Toutefois, l’ESF doit communiquer avec le coroner et obtenir préalablement son autorisation dans les situations suivantes :

• si le décès est survenu par suite de négligence ou dans des circonstances obscures ou violentes;
• si l’identité de la personne décédée est inconnue;
• si les causes probables du décès n’ont pu être établies.

En tout temps, l'autorisation du coroner doit être préalablement obtenue pour tout transport d'un cadavre hors du Québec.

Pour toute question, contactez :