Frais accessoires

Le 26 janvier 2017, le Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques est entré en vigueur. Ce règlement interdit tous les frais accessoires sur les services assurés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Dans le système de santé, les frais accessoires font référence aux frais que le patient doit payer à un professionnel de la santé pour tous les services, fournitures et autres frais associés à la dispensation de services assurés par la RAMQ.

Pour les services qui ne sont pas assurés par la RAMQ ou qui ne sont pas des frais accessoires, des frais peuvent vous être imposés.

Ce tableau pourrait faire l’objet d’ajustements.

• Tableau présentant les orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux en lien avec l’abolition des frais facturés aux personnes assurées 

Le règlement prévoit une exception pour les frais de transport d’échantillons biologiques prélevés dans un cabinet privé ou dans un centre médical spécialisé, puisque les frais de transport ne sont pas couverts par la RAMQ. Des frais peuvent donc être exigés pour le transport de ces échantillons, une seule fois par prélèvement :

• Un maximum de 15 $ pour le transport des échantillons biologiques comprenant un prélèvement sanguin;
• Un maximum de 5 $ pour le transport de tout autre échantillon biologique.

Si des frais doivent vous être demandés pour un service non assuré, la clinique ou le centre médical doit vous remettre une facture détaillée. Vérifiez toujours votre facture avant de procéder au paiement. Pour plus de renseignements sur la facturation, consultez le site de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) .

Pour plus d’information

Pour toute autre question sur l’abolition des frais accessoires, contactez la RAMQ :

• Québec : 418 646-4636
• Montréal : 514 864-3411
• Ailleurs au Québec : 1 800 561-9749