À propos des frais accessoires

Le 26 janvier 2017, le Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques est entré en vigueur. Ce règlement interdit tous les frais accessoires sur les services assurés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Ainsi, toute personne possédant une carte d’assurance maladie du Québec est couverte pour l’obtention de services publics de santé.

Pour les services qui ne sont pas assurés par la RAMQ ou qui ne sont pas des frais accessoires, des frais peuvent vous être imposés.

Ce tableau présente les orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux en lien avec l’abolition des frais facturés aux personnes assurées.

Ce tableau pourrait faire l’objet d’ajustements.

• Tableau présentant les orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux en lien avec l’abolition des frais facturés aux personnes assurées (PDF 401 Ko)

Le règlement prévoit une exception pour les frais de transport d’échantillons biologiques prélevés dans un cabinet privé ou dans un centre médical spécialisé, puisque les frais de transport ne sont pas couverts par la RAMQ. Des frais peuvent donc être exigés pour le transport de ces échantillons. Ces frais ne pourront être réclamés qu’une seule fois par prélèvement pour les échantillons qui sont acheminés à un même laboratoire.

• Un maximum de 15 $ pour le transport des échantillons biologiques comprenant un prélèvement sanguin;
• Un maximum de 5 $ pour le transport de tout autre échantillon biologique.

Si des frais doivent être demandés pour un service non assuré, la clinique ou le centre médical doit remettre au patient une facture détaillée. Il est important de toujours vérifier la facture avant de procéder au paiement.

Pour plus de renseignements sur la facturation, consultez le site de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).