Procédure pour obtenir une copie des renseignements vous concernant

Toute personne peut obtenir copie des renseignements la concernant contenus dans le Registre de vaccination du Québec.

Afin de prévenir le vol d’identité et de protéger vos renseignements personnels, votre demande doit obligatoirement être accompagnée d’une copie de votre carte d’assurance-maladie valide ou de votre certificat de naissance.

Pour les enfants de moins de 14 ans, une photocopie d’une pièce d’identité valide du parent, du représentant ou du mandataire ainsi qu’une pièce d’identité de l’enfant (carte d’assurance maladie ou certificat de naissance) sont requises.

Les personnes de 14 ans et plus doivent pour leur part remplir et signer leur propre demande.

• Procédure pour les résidents du Québec
• Procédure pour les résidents hors Québec

Pour faire une demande, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. remplir et signer le formulaire de demande d’accès aux renseignements relatifs à la vaccination.
2. acheminer le formulaire ainsi que la ou les photocopies de pièce d’identité valide (carte d’assurance maladie ou certificat de naissance) au responsable du traitement des demandes de votre région, par l'un des moyens suivants :
   • par la poste;
   • par télécopieur.
   Pour connaître les coordonnées du responsable de votre région, consulter la liste des responsables du traitement des demandes d’accès aux renseignements relatifs à la vaccination.

Vous pouvez communiquer avec votre centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou votre centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) pour obtenir une version papier du formulaire.

Aucune demande d’accès aux renseignements relatifs à la vaccination et aucune réponse à celle-ci ne peut être adressée par téléphone.

Si la personne constate que ses renseignements sont incomplets, elle peut faire une demande d'accès à l'information à chaque établissement lui ayant prodigué des actes de vaccination.

Pour toute question concernant une demande d’accès aux renseignements relatifs à la vaccination, communiquez avec Services Québec.

1. remplir et signer le formulaire de demande d’accès aux renseignements relatifs à la vaccination;
   Si vous n’avez pas de numéro d’assurance maladie de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ), il n’est pas nécessaire de l’indiquer.
2. acheminer le formulaire ainsi que la ou les photocopies de pièce d’identité valide (carte d’assurance maladie ou certificat de naissance) par l'un des moyens suivants :
   • par la poste :
     Ministère de la Santé et des Services sociaux
     Responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels
     930, chemin Sainte-Foy
     Québec (Québec)  G1S 2L4
   • par télécopieur : 418 266-7024.

Une fois la demande reçue, le responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels vous fera parvenir l’information par la poste. Le délai de réponse est d’environ 2 semaines après la réception de la demande. Ce délai peut être plus long selon le volume de demande reçue.

Aucune demande d’accès aux renseignements relatifs à la vaccination et aucune réponse à celle-ci ne peut être adressée par téléphone ou en personne.

Aucun accusé de réception n’est envoyé à la réception d'une demande, qu'elle soit transmise par télécopieur ou par courrier.

Si la personne constate que ses renseignements sont incomplets, elle peut faire une demande d'accès à l'information à chaque établissement lui ayant prodigué des actes de vaccination.

Pour toute question concernant une demande d’accès aux renseignements relatifs à la vaccination, communiquez avec Services Québec.