Programme québécois de lutte contre la criminalité

Le PQLC vise à :

• établir un continuum de services en matière de lutte contre la criminalité qui implique activement, et de façon concertée, les corps policiers tout comme les organismes communautaires, le réseau scolaire, les organismes publics, les municipalités, etc.;
• améliorer la mobilisation, la concertation et le maintien des ressources dans les milieux en répondant aux préoccupations des partenaires ;
• intégrer l’action gouvernementale pour agir sur les enjeux de sécurité en fonction d’une lecture éclairée de l’environnement et en conformité avec les objectifs communs entre les ministères et organismes gouvernementaux.

Les organisations et les activités admissibles varient en fonction des axes du PQLC. Pour chacun des trois axes, le programme s’adapte aux particularités géographiques, culturelles et organisationnelles des collectivités autochtones. Tous les détails concernant les organisations et les activités admissibles se trouvent dans les normes du programme.

Le soutien financier octroyé sous la forme de subventions en trois axes vise à réunir les conditions organisationnelles optimales pour déployer des stratégies durables d’intervention et avoir les capacités de mettre en œuvre des initiatives structurantes.

Axe 1 : Soutien aux activités courantes

L’axe 1 favorise la continuité des services des organismes d’action communautaire, dont la mission, ou un élément de mission, est liée à celle du MSP. Ces organismes d’action communautaire doivent posséder une expertise et un savoir-faire reconnus en matière de prévention de la criminalité et d’intervention auprès des personnes vulnérables, dont les jeunes susceptibles de s’engager dans un parcours délinquant.

La subvention annuelle pour l’axe 1 peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses admissibles et un maximum de 120 000 $ par exercice financier.

Axe 2 : Soutien aux initiatives

L’axe 2 permet d’offrir un soutien financier à des organismes d’action communautaire ainsi qu’à des municipalités et leurs corps de police pour développer des pratiques innovantes en matière de lutte contre la criminalité. Ces pratiques peuvent viser le développement d’un savoir-faire précis, d’une approche novatrice ou offrir une réponse à un besoin ponctuel préalablement documenté.

Selon le type d’organisation, la subvention annuelle pour l’axe 2 peut couvrir jusqu’à 90 % des dépenses admissibles et un maximum de 250 000 $ par exercice financier.

Axe 3 : Soutien aux mandats stratégiques

L’axe 3 vise à soutenir des initiatives permettant de déployer rapidement des actions structurantes de manière à intervenir sur des phénomènes émergents ou à haute intensité. Il vise de plus à identifier et à documenter les tendances en matière de lutte contre la criminalité.

Seuls les mandats stratégiques suivants sont admissibles :

• Les violences faites aux femmes et aux mineurs, y compris la violence sexuelle, la violence conjugale et l’exploitation sexuelle;
• La criminalité liée aux groupes présentant une menace pour la sécurité, y compris le crime organisé et les gangs;
• La cybercriminalité, y compris la fraude, notamment envers les aînés, la cyberintimidation et les crimes motivés par la haine (cyberhaine).

Selon le montant de la somme demandée, la subvention annuelle pour l’axe 3 peut couvrir jusqu’à 90 % des dépenses admissibles par exercice financier.

Les organisations admissibles peuvent bénéficier d’une subvention dans chacun des axes, et pour chacun des mandats stratégiques de l’axe 3, dans la mesure où elles respectent les exigences spécifiques à chacun d’eux. Tous les détails concernant ces exigences ainsi que les sommes disponibles se trouvent dans les normes du programme.

Deux séances d’information seront offertes en ligne, sur la plateforme Teams les :

• 25 mars à 10 h
• 26 mars à 10 h

Ces séances permettront de présenter l’axe 3 du PQLC et de répondre à vos questions. Pour vous inscrire à une séance d’information, veuillez remplir le formulaire d’inscription. Un lien de connexion vous sera envoyé la veille de la séance.

Avant de faire une demande, vous devez :

1. prendre connaissance des normes du programme PQLC (PDF 644 Ko);

2. avoir en main tous les documents requis. Vous ne pouvez pas interrompre votre session ni enregistrer votre formulaire pour le remplir plus tard. Si vous préférez préparer vos réponses, vous pouvez le faire dans un document séparé, puis copier et coller le contenu dans le formulaire en ligne;

Documents requis pour faire une demande

• Une résolution d’appui à la demande de subvention désignant une personne responsable au nom de l’organisation,
• Des lettres d’appui attestant l’implication des partenaires et la reconnaissance du savoir-faire et de l’expertise de votre organisation,
• Votre plus récent rapport annuel (l’hyperlien est suffisant si le rapport est disponible sur le Web),
• Une copie d’un code de conduite ou d’éthique, interne ou reconnu, régissant les relations entre les intervenants et les personnes jointes, si applicable,
• Toute documentation pertinente détaillant le phénomène émergent ou à haute intensité prioritaire pour lequel vous déposez la présente demande d’aide financière,  
• Pour les organismes d’action communautaire, le rapport financier du dernier exercice financier terminé, adopté par le conseil d’administration et dûment signé par une administratrice ou par un administrateur. Il doit comprendre les états financiers complets et conformes aux principes comptables généralement reconnus, c’est-à-dire un bilan, un état des résultats, les notes complémentaires ainsi que le détail des contributions gouvernementales. Ce détail devra inclure les contributions des entités municipales et distinguer les sommes reçues en appui à la mission globale, à des activités particulières ou à des projets ponctuels, le cas échéant;

3. remplir le formulaire Web et joindre les documents requis.

Remplir le formulaire