Programme québécois de lutte contre la criminalité

Le PQLC vise à :

• établir un continuum de services en matière de lutte contre la criminalité qui implique activement, et de façon concertée, les corps policiers tout comme les organismes communautaires, le réseau scolaire, les organismes publics, les municipalités, etc.;
• améliorer la mobilisation, la concertation et le maintien des ressources dans les milieux en répondant aux préoccupations des partenaires ;
• intégrer l’action gouvernementale pour agir sur les enjeux de sécurité en fonction d’une lecture éclairée de l’environnement et en conformité avec les objectifs communs entre les ministères et organismes gouvernementaux.

Les organisations et les activités admissibles varient en fonction des axes du PQLC. Pour chacun des trois axes, le programme s’adapte aux particularités géographiques, culturelles et organisationnelles des collectivités autochtones. Tous les détails concernant les organisations et les activités admissibles se trouvent dans les normes du programme.

Le soutien financier octroyé sous la forme de subventions en trois axes vise à réunir les conditions organisationnelles optimales pour déployer des stratégies durables d’intervention et avoir les capacités de mettre en œuvre des initiatives structurantes.

Axe 1 : Soutien aux activités courantes

L’axe 1 favorise la continuité des services des organismes d’action communautaire, dont la mission, ou un élément de mission, est liée à celle du MSP. Ces organismes d’action communautaire doivent posséder une expertise et un savoir-faire reconnus en matière de prévention de la criminalité et d’intervention auprès des personnes vulnérables, dont les jeunes susceptibles de s’engager dans un parcours délinquant.

La subvention annuelle pour l’axe 1 peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses admissibles et un maximum de 120 000 $ par exercice financier.

Axe 2 : Soutien aux initiatives

L’axe 2 permet d’offrir un soutien financier à des organismes d’action communautaire ainsi qu’à des municipalités et leurs corps de police pour développer des pratiques innovantes en matière de lutte contre la criminalité. Ces pratiques peuvent viser le développement d’un savoir-faire précis, d’une approche novatrice ou offrir une réponse à un besoin ponctuel préalablement documenté.

Selon le type d’organisation, la subvention annuelle pour l’axe 2 peut couvrir jusqu’à 90 % des dépenses admissibles et un maximum de 250 000 $ par exercice financier.

Axe 3 : Soutien aux mandats stratégiques

L’axe 3 vise à soutenir des initiatives permettant de déployer rapidement des actions structurantes de manière à intervenir sur des phénomènes émergents ou à haute intensité. Il vise de plus à identifier et à documenter les tendances en matière de lutte contre la criminalité.

Seuls les mandats stratégiques suivants sont admissibles :

• Les violences faites aux femmes et aux mineurs, y compris la violence sexuelle, la violence conjugale et l’exploitation sexuelle;
• La criminalité liée aux groupes présentant une menace pour la sécurité, y compris le crime organisé et les gangs;
• La cybercriminalité, y compris la fraude, notamment envers les aînés, la cyberintimidation et les crimes motivés par la haine (cyberhaine).

Selon le montant de la somme demandée, la subvention annuelle pour l’axe 3 peut couvrir jusqu’à 90 % des dépenses admissibles par exercice financier.

Les organisations admissibles peuvent bénéficier d’une subvention dans chacun des axes, et pour chacun des mandats stratégiques de l’axe 3, dans la mesure où elles respectent les exigences spécifiques à chacun d’eux. Tous les détails concernant ces exigences ainsi que les sommes disponibles se trouvent dans les normes du programme.