Le Guide des pratiques policières est un document de soutien et de référence visant à harmoniser les pratiques policières au Québec. Divisé en six sections, il propose une philosophie d’intervention et précise les cadres généraux de l’action policière. Ce guide ne constitue pas une norme juridique.

Certains passages du guide ont été caviardés conformément aux articles 28 et 29 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-21). En effet, la divulgation de ces passages pourrait révéler, entre autres, des techniques d’enquête ou d’intervention, ainsi que d’autres renseignements qui pourraient compromettre la sécurité du public et des policiers.

Opérations générales

La section Opérations générales du Guide des pratiques policières (PDF 6.25 Mo) porte sur les différents équipements utilisés par les policiers et sur leurs techniques d’intervention.

On y aborde entre autres les sujets suivants 

  • Emploi de la force 
  • Armes 
  • Utilisation des feux clignotants
  • Poursuite policière d’un véhicule
  • Interpellation policière

Surveillance du territoire

La section Surveillance du territoire du Guide des pratiques policières (PDF 57 Mo) porte sur la patrouille, la réponse aux appels des citoyens et sur les différents types d’événements pour lesquels les policiers sont appelés à intervenir.

On y aborde entre autres les sujets suivants :

  • Sécurité routière
  • Intervention auprès d’une personne dont l’état mental est perturbé
  • Disparition, enlèvement, fugue
  • Évasion d’une personne incarcérée
  • Prise d’otage, personne barricadée
  • Infractions sexuelles
  • Violence familiale
  • Incendie
  • Matières dangereuses, appel à la bombe, objet suspect, explosion
  • Protection de scène de crime
  • Patrouille de sentiers en véhicules hors route
  • Maltraitance envers les personnes aînées 

Arrestation et détention

La section Arrestation et détention du Guide des pratiques policières (PDF 7.16 Mo) porte sur les interventions des policiers lorsqu’ils constatent une infraction qui nécessite une arrestation.

On y aborde entre autres les sujets suivants :

  • Arrestation et mise en liberté provisoire 
  • Bertillonnage (identification avec mensurations, photos et empreintes digitales)
  • Droits en cas d’arrestation ou de détention
  • Fouille d’une personne
  • Détention dans un poste de police
  • Transport de personne détenue par un corps de police

Enquêtes

La section Enquêtes du Guide des pratiques policières (PDF 16.08 Mo) porte sur le traitement des dossiers d’enquêtes criminelles, sur la recherche d’éléments de preuve et sur les techniques d’enquête.

On y aborde entre autres les sujets suivants :

  • Autorisations judiciaires, perquisitions et mandats
  • Gestion des biens saisis ou trouvés
  • Enregistrement vidéo des entrevues d’enquête
  • Analyse de l’ADN
  • Poursuite judiciaire
  • Alerte Amber 
  • Renseignement criminel

Services techniques et spécialisés

La section Services techniques et spécialisés du Guide des pratiques policières (PDF 2.81 Mo) porte sur le soutien juridique offert par le Directeur de poursuites criminelles et pénales (DPCP) et sur les situations exigeant le maintien ou le rétablissement de l’ordre avec utilisation d’agents chimiques (exemple : gaz lacrymogène).

Services communautaires, prévention, assistance

La section Services communautaires, prévention, assistance du Guide des pratiques policières (PDF 7.19 Mo) porte sur les activités visant à protéger les citoyens.

On y aborde entre autres les sujets suivants :

  • Approche de police communautaire
  • Assistance à une personne chargée d'appliquer une loi ou un règlement
  • Contribution à la banque de données sur les crimes violents (Système d’analyse des liens de la violence associée au crime)
  • Filtrage de sécurité
  • Diffusion d’information aux médias

Dernière mise à jour : 8 juin 2022

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