Les municipalités dont les services policiers sont fournis exclusivement par la Sûreté du Québec doivent payer une somme pour les services de base, tels que la patrouille locale, la police de proximité et les enquêtes de base.
La facture est répartie à parts égales entre l’ensemble des municipalités desservies par la Sûreté du Québec et le gouvernement du Québec (50 %-50 %).
La part de ces municipalités est ensuite répartie entre chacune d’elles, en fonction de différents éléments, notamment :
- de la richesse foncière uniformisée;
- du nombre total de policiers prévus selon les ententes de dessertes entre les municipalités et la SQ;
- du coût moyen d’un policier.
Pour connaître la tarification de 2024, consultez le document Somme payable pour les services de la Sûreté du Québec (PDF 200 Ko).
Pour en savoir plus sur la variation de la facture, visionnez la capsule sur la facturation aux municipalités pour les services de la Sûreté du Québec.
Capsule explicative sur la facturation aux municipalités pour les services de la Sûreté du Québec
Dernière mise à jour : 25 avril 2024
