Types de corps de police du Québec

Pour assurer la sécurité des citoyens, 4 types de corps de police sont actifs sur le territoire québécois :

• Les corps de police municipaux;
• La Sûreté du Québec;
• Les corps de police autochtones;
• Les corps de police spécialisés.

Les corps de police municipaux desservent la majorité des municipalités de plus de 50 000 habitants.

Ils ont pour mission de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique. Ils doivent aussi prévenir et réprimer le crime et les infractions aux lois et règlements sur le territoire des municipalités auxquelles ils sont rattachés.

Même s’ils sont sous la responsabilité des autorités municipales, leur plan d’organisation policière doit être approuvé par le ministère de la Sécurité intérieure, lequel vient, entre autres, établir leur effectif minimal.

La Sûreté du Québec (SQ) est le corps de police national. Elle agit à titre de corps de police municipal pour les localités de moins de 50 000 habitants (à l’exception de Drummondville, de Saint-Hyacinthe, de Rimouski et de Shawinigan). Elle fournit également des services spécialisés sur l’ensemble du territoire québécois afin de soutenir les corps de police municipaux.

La SQ a comme mission de prévenir et de réprimer les infractions aux lois sur l’ensemble du territoire du Québec, ainsi que celles aux règlements municipaux des territoires où elle assure un rôle de police municipale.

Les municipalités dont les services policiers sont fournis exclusivement par la SQ doivent payer une somme annuelle calculée en fonction du Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec. 

Les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec offrent les catégories de services suivantes :

• Gendarmerie (ex. : patrouille, réponse à une demande d’aide d’un citoyen, sécurité routière)
• Enquêtes (ex. : vol, agression sexuelle, meurtre);
• Mesures d’urgence (ex. : intervention impliquant une personne barricadée, contrôle de foule, assistance lors d’un sinistre);
• Services de soutien (ex. : recherche d’empreintes, identité judiciaire, filature).

Selon la taille de population qu’ils desservent et leur situation géographique, les corps de police rendent les services qui correspondent à leur niveau de services pour chacune de ces catégories.

Les corps de police autochtones sont chargés de maintenir la paix et la sécurité publique sur les territoires pour lesquels ils sont établis. Ils desservent 44 des 55 communautés autochtones réparties sur le territoire québécois. Les 11 autres communautés sont actuellement desservies par la Sûreté du Québec.

Les corps de police autochtones sont généralement constitués sur la base d’ententes entre un conseil de bande, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada.

Deux organisations sont considérées comme des corps de police spécialisés puisqu’elles ont des mandats exclusifs.

Unité permanente anticorruption

Mandat de coordonner et diriger les forces et les expertises en place au sein du gouvernement pour lutter contre la corruption;

Bureau des enquêtes indépendantes

Mandat de mener une enquête lorsqu'une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier, lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.