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Modalités de mise en œuvre et de suivi
Pictogramme Modalités de mise en œuvre et de suivi
Parallèlement à la planification des mesures de préparation aux sinistres, une municipalité doit prévoir des moyens pour soutenir la mise en œuvre et le suivi de celles-ci. Parmi ces moyens, le plan de sécurité civile constitue son principal outil de référence.
Modèles
Déclaration d'état d'urgence local par le conseil municipal (DOCX 350 Ko)
Déclaration d'état d'urgence local par le maire (DOCX 346 Ko)
Renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local par le conseil municipal (DOCX 351 Ko)
Renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local par le maire (DOCX 350 Ko)
Modèle de rapport d'une municipalité locale ayant déclaré l’état d’urgence (DOCX 347 Ko)
Résolution municipale: Plan de sécurité civile (DOCX 348 Ko)
Dernière mise à jour : 3 juillet 2025