Aide financière au milieu municipal pour la formation des pompiers et des pompières

Le Programme d’aide financière pour la formation des pompiers et des pompières a pour objectif de favoriser l’acquisition des compétences et des habiletés, notamment exigées par le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal (« le Règlement »), afin que les pompiers interviennent efficacement et de manière sécuritaire lors de situations d’urgence.

Toute municipalité, municipalité régionale de comté ou régie intermunicipale :

• ayant établi un service de sécurité incendie qui dessert une population de 200 000 habitants ou moins;
• qui embauche des pompiers volontaires, à temps partiel et/ou à temps plein dont la formation de base exigée est Pompier I ou Pompier II selon le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal;
• ne bénéficiant d’aucune autre source d’aide financière pour la formation de ses pompiers.

Toutefois, ne sont pas admissibles au programme les candidats pompiers ayant suivi un programme de formation en sécurité incendie menant à l’obtention d’un diplôme décerné par le ministère de l’Éducation ou son équivalent reconnu par son ministre.

Les organisations municipales ont jusqu’au 31 janvier pour transmettre leurs besoins de formation pour l’année financière qui suit. Elles doivent les transmettre au ministère de la Sécurité publique (MSP), par l’intermédiaire des autorités régionales (AR).

Le programme d’aide financière pour la formation des pompiers et des pompières se termine le 31 mars 2027.

Les programmes de formation Pompier I et Pompier II de l’École nationale des pompiers du Québec (ENPQ) sont admissibles à une aide financière.

D’autres formations spécifiques de l’ENPQ (voir page 7 et 8 de cet aide-mémoire (PDF 328 Ko)) pourraient également être admissibles à une aide financière, en fonction des budgets disponibles et après validation du comité d’évaluation coordonné par le MSP.

Exemples de formations admissibles :

• Autosauvetage;
• Matières dangereuses – Opération;
• Officier non urbain;
• Opérateur d’autopompe;
• Opérateur de véhicule d’élévation;
• Désincarcération;
• Sécurité des intervenants lors d’intervention impliquant des véhicules électriques, hybrides et à pile combustible;
• Mayday.

L’aide financière allouée couvre 4 volets de frais admissibles pour la formation de pompiers et de pompières :

1. Soutien aux programmes de formation (volet 1)
   Chaque année, une somme forfaitaire est accordée aux AR pour la formation de leurs pompiers et de leurs pompières aux programmes Pompier I et Pompier II. Cette somme vise à couvrir les frais d’honoraires professionnels d’un instructeur et d’un moniteur de formation ainsi que les frais pour l’utilisation d’équipement dans le cadre de formations.
   
   Le nombre de candidats autorisés par AR par année est de 8 pour le programme Pompier I et de 4 pour le programme Pompier II. Toutefois, le financement de candidats supplémentaires par AR pourrait être accepté, sur recommandation du MSP et à la suite d’une consultation du comité d’évaluation, pour les besoins particuliers de l’AR qui en fait la demande.
   
   La somme forfaitaire prévue par candidat est de :
   1 915 $ pour le programme Pompier I
   1 350 $ pour le programme Pompier II
2. Remboursement des frais de scolarité (volet 2)
   Une somme est accordée pour rembourser les frais de scolarité (inscription, manuels et examens) pour chaque candidat ayant réussi les programmes Pompier I ou Pompier II, après l'obtention d'une preuve de réussite fournie par l'ENPQ.
    
3. Besoins spécifiques en formation (volet 3)
   Après consultation du comité d’évaluation et en fonction des budgets disponibles, une somme peut être accordée pour rembourser certains frais pour des activités de formation répondant à des besoins spécifiques. Cette somme vise à couvrir les frais d’honoraires professionnels d’un instructeur et d’un moniteur de formation ainsi que les frais pour l’utilisation d’équipement dans le cadre de formations.
   
   Somme maximale accordée : 4 000 $ par candidat, par formation
    
4. Reconnaissance des acquis et des compétences (volet 4)
   Le MSP rembourse les frais payés à l’ENPQ pour l’étude d’un dossier en vue d’une reconnaissance des acquis et des compétences pour un pompier régi par l’article 11 du Règlement, après l'obtention d'une preuve fournie par l'ENPQ que l'étude du dossier est terminée. 

Pour une demande de soutien aux programmes de formation Pompier I et Pompier II et pour des formations spécifiques (volets 1 et 3) :
Les organisations municipales doivent d’abord communiquer avec leur AR.

L’AR fournit à l’organisation municipale le document Estimation des besoins en formation pour les pompiers et les pompières afin qu’elle puisse préciser ses besoins. Ce document est retourné à l’AR une fois rempli.

Par la suite, l’AR devra transmettre la demande d’aide financière au MSP avant la date limite. Cette demande doit inclure le document Outil de compilation des besoins en formation pour les pompiers et les pompières à l’intention des autorités régionales, qui consolide les besoins reçus des organisations municipales admissibles sur son territoire.

Le MSP procède à l’analyse des demandes reçues et verse l’aide financière aux organisations municipales admissibles, par l’intermédiaire des AR.

Pour le volet 3, dès qu’une formation est terminée, l’AR doit transmettre annuellement au MSP le formulaire de réclamation et les pièces justificatives, le cas échéant, au plus tard le 31 janvier, et le 31 mars pour celles qui ont effectué une demande de prolongation.

Il est à noter que les documents Estimation des besoins en formation pour les pompiers et les pompières et Outil de compilation des besoins en formation pour les pompiers et les pompières à l’intention des autorités régionales sont acheminés par courriel en octobre de chaque année.

Pour le remboursement des frais de scolarité et des frais d’étude de dossier en vue d’une reconnaissance des acquis et des compétences (volets 2 et 4) :
Les organisations municipales n’ont pas à prendre de mesures. L’ENPQ transmettra au MSP les renseignements requis après avoir reçu l’autorisation du pompier.

Pour obtenir des détails concernant le traitement des demandes et les modalités de versement de l’aide financière, consultez le Programme d’aide financière pour la formation des pompiers et des pompières (PDF 477 Ko).

Direction générale du rétablissement
Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie
Ministère de la Sécurité publique
Tour du Saint‑Laurent, 6^e étage
2525, boulevard Laurier
Québec (Québec) G1V 2L2

Québec
418 643-2433

Ailleurs
1 888-643-2433 (sans frais)

Courriel  : financementpompiers@msp.gouv.qc.ca