Aide financière au milieu municipal pour la formation des pompiers et pompières

Le Programme d’aide financière pour la formation des pompiers et des pompières vise à soutenir les organisations municipales dans la formation des pompiers de leur service de sécurité incendie. Ce programme leur permet d’avoir recours à des pompiers formés pour intervenir efficacement et de manière sécuritaire lors de situations d’urgence. Les modalités applicables sont celles contenues au cadre normatif du programme approuvé par le Secrétariat du Conseil du trésor.

Toute municipalité, municipalité régionale de comté ou régie intermunicipale :

• ayant établi un service de sécurité incendie qui dessert une population de 200 000 habitants ou moins;
• embauchant des pompiers volontaires, à temps partiel et/ou à temps plein, dont la formation de base exigée est Pompier I ou Pompier II selon le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal (le « Règlement »);
• ne bénéficiant d’aucune autre source d’aide financière pour la formation de ses pompiers.

Toutefois, ne sont pas admissibles au programme les candidats pompiers et pompières ayant suivi un programme de formation en sécurité incendie menant à l’obtention d’un diplôme décerné par le ministère de l’Éducation ou son équivalent reconnu par le ministre de l’Éducation.

Par ailleurs, les organisations qui souhaitent se prévaloir de l’aide financière doivent respecter les exigences légales en matière de sécurité incendie ainsi qu’adhérer au projet de schéma de couverture de risques révisé ou à celui en vigueur.

L’autorité régionale (AR) reçoit d’abord, à l’automne de chaque année, les documents nécessaires afin de permettre aux organisations municipales admissibles de son territoire de soumettre leurs besoins en formation pour l’année suivante au MSP.

Les organisations municipales procèdent ensuite à l’estimation de leurs besoins en utilisant le document Estimation des besoins en formation pour les pompiers et les pompières, qu’elles transmettent à l’AR. Celle-ci consolide alors l’ensemble des besoins recueillis à l’aide de l’Outil de compilation des besoins en formation pour les pompiers et les pompières à l’intention des autorités régionales. Au plus tard le 31 janvier de chaque année, l’AR transmet au MSP l’outil dûment rempli, accompagné des résolutions requises, le cas échéant.

Le MSP analyse ensuite les demandes et, au terme de la formation, verse l’aide financière destinée aux organisations municipales admissibles par l’intermédiaire des autorités régionales.

Pour obtenir plus de détails concernant le traitement des demandes et les modalités de versement de l’aide financière, consultez le Programme d’aide financière pour la formation des pompiers et des pompières (PDF 477 Ko).

Le volet 1 a pour objectif de soutenir les organisations municipales admissibles pour la formation de leurs pompiers dans les programmes Pompier I et Pompier II.

La somme forfaitaire prévue par candidat est de :

1 915 $ pour le programme Pompier I
1 350 $ pour le programme Pompier II

Le MSP soutient, dans un premier temps, 8 candidats par AR par année pour le programme Pompier I et 4 candidats par AR par année pour le programme Pompier II. Toutefois, le financement de candidats supplémentaires par AR pourrait être accepté, sur recommandation du MSP et à la suite d’une consultation du comité d’évaluation, pour les besoins particuliers de l’AR qui en fait la demande.

Admissibles

• Honoraires des instructeurs de formation;
• Honoraires des moniteurs de formation (Pompier I seulement);
• Coûts liés à l’utilisation d’équipements dans le cadre des formations;
• Frais d’appariteurs et de surveillants pour les examens;
• Achat de matériel non réutilisable nécessaire aux formations ou aux examens.

Non admissibles

• Rémunération des candidats;
• Frais de repas, de déplacement et d’hébergement;
• Frais de certification;
• Frais de gestion et d’administration;
• Achat de matériel réutilisable nécessaire aux formations ou aux examens;
• Frais de livraison de matériel;
• Frais de changement de zone de l’École nationale des pompiers du Québec (ENPQ);
• Autre dépense non liée à une formation en sécurité incendie.

L’AR devra fournir au MSP, à l’aide du Formulaire de demande d’aide financière pour un projet de formation Pompier I en milieu scolaire (PDF 411 Ko), le détail de ce projet ainsi que son plan de financement. Une résolution devra également être fournie au MSP. Ce dernier consultera le comité d’évaluation pour les demandes associées à ce type de projet en vue de déterminer leur admissibilité et le soutien financier pouvant être accordé.

Au terme du programme Pompier I ou Pompier II, le MSP verse la somme forfaitaire par candidat pompier après l’obtention de la preuve que le programme est terminé par l’ENPQ et du formulaire de réclamation par l’AR.

À la demande de l’AR, une avance de 50 % de la somme forfaitaire admissible par candidat peut être versée suivant la transmission de ses besoins en formation.

Le volet 2 a pour objectif de soutenir les organisations municipales admissibles pour les frais de scolarité (inscription, manuels et examens) payés pour chaque candidat ayant réussi les programmes Pompier I ou Pompier II.

Modalités de versement

Après l’obtention d’une preuve de réussite fournie par l’ENPQ, le MSP rembourse automatiquement la somme payée par l’AR à l’ENPQ.

Le volet 3 a pour objectif de soutenir des activités de formation répondant à des besoins spécifiques en sécurité incendie, selon la disponibilité budgétaire.

L’aide financière accordée est définie selon les sommes forfaitaires prévues par candidat pour des formations spécifiques en sécurité incendie. Pour les formations non inscrites dans cette liste, une somme maximale de 4 000 $/candidat diplômé/formation peut être versée.

Admissibles

• Honoraires des instructeurs de formation;
• Honoraires des moniteurs de formation;
• Coûts liés à l’utilisation d’équipements dans le cadre des formations;
• Frais d’appariteurs et de surveillants pour les examens;
• Achat de matériel non réutilisable nécessaire aux formations ou aux examens;
• Frais de scolarité comprenant les frais d’inscription, les manuels et les examens.

Non admissibles

• Rémunération des candidats;
• Frais de repas, de déplacement et d’hébergement;
• Frais de certification;
• Frais de gestion et d’administration;
• Achat de matériel réutilisable nécessaire aux formations ou aux examens;
• Frais de livraison de matériel;
• Frais de changement de zone de l’ENPQ;
• Autre dépense non liée à une formation en sécurité incendie.

Au terme de la formation :

• le MSP verse une somme forfaitaire par candidat pompier selon la liste des formations spécifiques, après obtention d’une preuve de réussite de l’ENPQ et du formulaire de réclamation provenant de l’AR;
• pour les formations spécifiques hors liste, le MSP rembourse l’ensemble des dépenses réelles admissibles jusqu’à concurrence du montant maximal établi sous réserve de :
  • l’obtention d’une preuve de réussite (attestation ou autre provenant du formateur),
  • l’obtention du formulaire de réclamation et des pièces justificatives exigibles provenant de l’AR,
  • la consultation du comité d’évaluation concernant leur admissibilité et le soutien financier pouvant être accordé.

Le volet 4 a pour objectif de contribuer à la reconnaissance des acquis et des compétences pour un pompier régi par l’article 11 du Règlement.

Modalités de versement

Après l’obtention d’une preuve fournie par l’ENPQ que l’étude du dossier est terminée, le MSP rembourse automatiquement la somme payée par l’AR à l’ENPQ.