Un schéma de couverture de risques est un processus de planification pour assurer la sécurité incendie d’un territoire et planifier les interventions. Il doit être élaboré par l’autorité régionale, en collaboration avec l’ensemble de ses municipalités locales.
Le schéma de couverture de risques doit s’appuyer sur :
- la
Loi sur la sécurité incendie ; - les Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie (PDF 2,62 Mo);
- le modèle de gestion des risques en sécurité incendie.
Le schéma est une planification de la sécurité incendie sur 10 années. Il doit donc être révisé tous les 10 ans par l’autorité régionale. Chaque révision doit débuter au plus tard 8 ans après la date d’entrée en vigueur du schéma.
Consulter l'aide-mémoire sur les Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie (PDF 340 Ko).
Contenu du schéma de couverture de risques
Un schéma de couverture de risques doit comprendre :
- le recensement, l’évaluation et le classement des risques présents sur le territoire de l’autorité régionale ainsi que les objectifs de protection en fonction des mesures en place;
- le recensement et l’évaluation des mesures de protection existantes ou projetées;
- le recensement des ressources humaines, matérielles et financières affectées à la sécurité incendie par les autorités municipales ou régionales ou par des régies intermunicipales;
- l’inventaire des infrastructures et des sources d’approvisionnement en eau utiles pour la sécurité incendie;
- l’analyse du fonctionnement de ces ressources entre elles;
- l’évaluation des procédures opérationnelles en vigueur dans les services municipaux de sécurité incendie;
- la détermination des objectifs de protection optimale contre les incendies qui peuvent être atteints, compte tenu des mesures et ressources disponibles, et ce, pour chaque catégorie de risques inventoriés ou chaque partie du territoire définie au schéma;
- l’élaboration d’un plan de mise en œuvre avec les actions que devront accomplir les autorités municipales et l’autorité régionale pour atteindre les objectifs de protection;
- la mise en place d’une procédure de vérification périodique de l’efficacité des actions mises en œuvre et de l’atteinte des objectifs;
- l’analyse d’autres risques de sinistres susceptibles de nécessiter l’utilisation des mêmes ressources.
Schémas de couverture de risques attestés par le ministère de la Sécurité publique
Les villes et municipalités régionales de comté (MRC) ci-dessous possèdent un schéma de couverture de risques attesté par le ministère de la Sécurité publique :
MRC des Sources (attesté le 16 décembre 2020)
MRC d’Avignon (attesté le 26 février 2015)
MRC de Bonaventure (attesté le 17 septembre 2009)
MRC des Chenaux (attesté le 6 mai 2011)
Municipalités régionales de comté (MRC) avec schémas attestés, sans la participation de certaines municipalités
La Municipalité de La Patrie s'est engagée à adhérer au schéma de couverture de risques révisé de la MRC.
La Ville de Chambly s'est engagée à adhérer au schéma de couverture de risques révisé de la MRC. La Ville de Carignan est desservie par le service de sécurité incendie de la Ville de Chambly.
Excluant la municipalité de Saint-Chrysostome qui refuse de participer à la mise en œuvre du schéma car elle désire être autonome en matière de sécurité incendie et la Municipalité du canton de Dundee parce qu'elle est protégée par le service de sécurité incendie de Fort Covington, État de New York.
Pour toute question concernant la sécurité incendie
-
Pour tout renseignement concernant l'organisation du service de sécurité incendie, le schéma de couverture de risques ou pour toute autre question de sécurité incendie, écrivez à l'adresse suivante:
-
Dernière mise à jour : 29 avril 2026