Un schéma de couverture de risques est un processus de planification pour assurer la sécurité incendie d’un territoire et planifier les interventions. Il doit être élaboré par l’autorité régionale, en collaboration avec l’ensemble de ses municipalités locales.
Le schéma de couverture de risques doit s’appuyer sur :
- la
Loi sur la sécurité incendie ; - les Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie (PDF 2,62 Mo);
- le modèle de gestion des risques en sécurité incendie.
Le schéma est une planification de la sécurité incendie sur 10 années. Il doit donc être révisé tous les 10 ans par l’autorité régionale. Chaque révision doit débuter au plus tard 8 ans après la date d’entrée en vigueur du schéma.
Contenu du schéma de couverture de risques
Un schéma de couverture de risques doit comprendre :
- le recensement, l’évaluation et le classement des risques présents sur le territoire de l’autorité régionale ainsi que les objectifs de protection en fonction des mesures en place;
- le recensement et l’évaluation des mesures de protection existantes ou projetées;
- le recensement des ressources humaines, matérielles et financières affectées à la sécurité incendie par les autorités municipales ou régionales ou par des régies intermunicipales;
- l’inventaire des infrastructures et des sources d’approvisionnement en eau utiles pour la sécurité incendie;
- l’analyse du fonctionnement de ces ressources entre elles;
- l’évaluation des procédures opérationnelles en vigueur dans les services municipaux de sécurité incendie;
- la détermination des objectifs de protection optimale contre les incendies qui peuvent être atteints, compte tenu des mesures et des ressources disponibles, et ce, pour chaque catégorie de risques inventoriés ou chaque partie du territoire définie au schéma;
- l’élaboration d’un plan de mise en œuvre avec les actions que devront accomplir les autorités municipales et l’autorité régionale pour atteindre les objectifs de protection;
- la mise en place d’une procédure de vérification périodique de l’efficacité des actions mises en œuvre et de l’atteinte des objectifs;
- l’analyse d’autres risques de sinistres susceptibles de nécessiter l’utilisation des mêmes ressources.
Schémas de couverture de risques attestés par le ministère de la Sécurité intérieure
Voici l’état de situation des schémas de couverture de risques :
MRC d’Abitibi-Ouest – schéma à défaut
MRC de Témiscamingue - schéma à défaut
MRC de La Matanie - schéma à défaut
MRC de La Matapédia - schéma à défaut
MRC de Témiscouata - schéma à défaut
MRC de Portneuf - schéma à défaut
MRC d’Arthabaska - schéma à défaut
MRC de Beauce-Sartigan - schéma à défaut
MRC des Appalaches - schéma à défaut
MRC de Lotbinière - schéma à défaut
MRC de Montmagny - schéma à défaut
MRC de Caniapiscau - schéma à défaut
MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - schéma à défaut
MRC de Minganie - schéma à défaut
MRC de Brome-Missisquoi - schéma à défaut
MRC du Haut-Saint-François - schéma à défaut
MRC de Memphrémagog - schéma à défaut
MRC de Val-Saint-François - schéma à défaut
MRC de La Haute-Yamaska - schéma à défaut
MRC d’Avignon - schéma à défaut
MRC de Bonaventure - schéma à défaut
MRC de La Côte-de-Gaspé - schéma à défaut
MRC de La Haute-Gaspésie - schéma à défaut
MRC de Joliette - schéma à défaut
MRC de Montcalm - schéma à défaut
MRC d’Argenteuil - schéma à défaut
MRC de La Rivière-du-Nord - schéma à défaut
Ville de Mirabel - schéma à défaut
MRC des Chenaux - schéma à défaut
MRC de Maskinongé - schéma à défaut
MRC de Mékinac - schéma à défaut
MRC du Haut-Saint-Laurent - schéma à défaut
MRC des Jardins-de-Napierville - schéma à défaut
MRC de Marguerite-D’Youville - schéma à défaut
MRC de Roussillon - schéma à défaut
MRC de La-Vallée-du-Richelieu - schéma à défaut
Agglomération de Montréal - schéma à défaut
MRC de La Vallée-de-la-Gatineau - schéma à défaut
MRC des Collines-de-l’Outaouais - schéma à défaut
MRC de Pontiac - schéma à défaut
Pour toute question concernant la sécurité incendie
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Dernière mise à jour : 23 juin 2026