Partager votre permis de chasse remporté au tirage au sort pour le cerf sans bois

Si vous gagnez un permis de chasse au cerf sans bois par tirage au sort, vous pouvez le partager avec votre famille immédiate ou avec un groupe de six chasseurs. Certaines conditions s’appliquent.

Possibles partages du permis de chasse

Vous vous questionnez avec qui vous pouvez partager votre permis de chasse? Consultez notre tableau récapitulatif (PDF 628 Ko) pour trouver la réponse rapidement. 

Famille immédiate

Si vous gagnez un permis de chasse au cerf sans bois par tirage au sort, vous pouvez le partager avec votre famille immédiate. La notion de famille immédiate se définit comme votre conjoint, vos grands-parents, vos parents, vos frères, vos sœurs, vos enfants, vos petits-enfants ainsi que les enfants et les petits-enfants de votre conjoint.

Le membre de votre famille avec qui vous partager votre permis de chasse au cerf sans bois doit posséder un permis régulier ou supplémentaire. Le numéro de zone (ou de partie de zone) inscrit sur le permis doit correspondre à celui de votre permis obtenu par tirage au sort.

Pour éviter les abattages multiples, chassez à proximité les uns des autres pour pouvoir communiquer entre vous en tout temps.

Si vous abattez un cerf sans bois en vertu du permis de chasse au cerf sans bois d’un membre de votre famille immédiate, vous devez apposer sur l’animal le coupon de transport de votre propre permis (régulier ou supplémentaire). Vous devez ensuite perforer, dans le cercle prévu à cette fin, le permis de cerf sans bois en vertu duquel vous l’avez chassé.

Le permis de cerf sans bois et le permis de chasse au cerf de Virginie doivent correspondre à la zone ou partie de zone où l’animal a été récolté.

Groupe de six chasseurs

Si vous remportez un permis de chasse au cerf sans bois, vous pouvez le partager avec un groupe d’au plus six chasseurs. Toutefois, vous devez signer au préalable une entente en vue d'utiliser ce permis, sur un territoire où ce permis est valide. Cette entente permettra à l’un des six chasseurs signataires d’abattre un cerf sans bois en vertu de votre permis.

Cette mesure n’est possible que dans les réserves fauniques, les pourvoiries à droits exclusifs et les zecs Bras-coupé-Désert, Maganasipi, Pontiac, Rapides-des-Joachims, Restigo, Saint-Patrice, Jaro, incluant le territoire privé sous protocole d’entente avec la Société beauceronne de gestion faunique.

Le titulaire d’un permis de chasse au cerf sans bois peut décider s’il partage ou non son permis avec les autres chasseurs de son groupe, lorsqu’il accède à l’un des territoires mentionnés.

Démarche et conditions à respecter

Pour utiliser cette mesure, vous devez respecter les conditions suivantes.

Remplir et remettre un formulaire d’engagement

En accédant au territoire de chasse, votre groupe de chasseurs doit remettre au préposé du poste d’accueil le formulaire d’engagement (PDF 53 Ko) rempli. Ce document identifie la personne sous lequel votre groupe utilise le permis de chasse au cerf sans bois.

Le formulaire comprend :

  • le nom du titulaire de ce permis et les numéros de ses permis réguliers de chasse au cerf de Virginie et de chasse au cerf sans bois,
  • l’objet de l’engagement et sa durée,
  • le nom du territoire,
  • la date de l’engagement, et
  • les noms, numéros de permis de chasse au cerf de Virginie et signatures des chasseurs de votre groupe.

Respecter la durée de l’engagement

La durée de l’engagement ne peut pas dépasser la durée du séjour de votre groupe sur le territoire. Tous les chasseurs indiqués sur le formulaire d’engagement, et dont le permis de chasse est valide, peuvent utiliser le permis de chasse au cerf sans bois pendant la durée mentionnée. Les membres du groupe peuvent rester sur le territoire concerné aussi longtemps que son titulaire est présent et jusqu’à ce qu’un cerf sans bois soit abattu.

Respecter la date d’expiration du permis

Le permis de chasse au cerf sans bois expire dès l’abattage du cerf sans bois. Le chasseur qui l’a abattu doit immédiatement attacher au cerf son propre coupon de transport. Il doit ensuite perforer, dans le cercle prévu à cette fin, le permis obtenu par tirage au sort en vertu duquel le cerf sans bois a été abattu.

Si le titulaire du permis de cerf sans bois abat un cerf avec bois, le privilège demeure. Les autres chasseurs du groupe peuvent continuer à chasser le cerf sans bois pendant la durée de l’autorisation. Le titulaire doit toutefois être présent sur le territoire.

Enregistrer le gibier

Au moment de l’enregistrement, le chasseur qui a abattu le cerf sans bois doit présenter son permis régulier et le permis de chasse au cerf sans bois en vertu duquel l’animal a été abattu.

Les membres de votre groupe doivent respecter la quantité de cerfs sans bois qu’ils peuvent abattre. Pour éviter les abattages multiples, chassez à proximité les uns des autres pour pouvoir communiquer entre vous en tout temps.

Renseignements sur la réglementation

Dernière mise à jour : 8 juillet 2022

Avis

 

L’information présentée dans ce site Web a été vulgarisée et constitue un résumé des principales dispositions réglementaires. Elle ne remplace en aucun cas les textes officiels des lois et des règlements. Pour des renseignements plus détaillés sur une règle en particulier, référez-vous au Règlement sur la chasse du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., au Règlement sur les activités de chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., tous diffusés sur LégisQuébec.

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