Partager votre permis dans une zone, une sous-zone ou une ZEC

Si vous obtenez par tirage au sort un permis de chasse à l’orignal sans bois pour une zone, une sous-zone ou une zec, vous pouvez le partager avec les membres de votre expédition de chasse à l’orignal. 

Pour utiliser cette mesure, vous devez respecter les conditions suivantes.

Remplir le formulaire d’autorisation

Pour bénéficier du partage de ce permis, les chasseurs doivent participer à la même expédition de chasse à l’orignal. Le titulaire du permis doit remplir et signer une autorisation, puis la remettre à chaque chasseur avec qui il accepte de partager son permis. L’autorisation doit contenir :

• son nom et son numéro de permis de chasse à l’orignal régulier;
• le nom du bénéficiaire et son numéro de permis de chasse à l’orignal régulier;
• le nom du territoire de chasse concerné;
• la date de l’autorisation et sa période de validité.

Le chasseur détenteur d’une autorisation délivrée par un titulaire de permis de chasse à l’orignal sans bois doit pouvoir la présenter sur demande d’un agent de protection de la faune ou d’un assistant à la protection de la faune.

Les titulaires de permis de chasse à l’orignal sans bois peuvent utiliser le gabarit d’autorisation fourni par le ministère ou rédiger leur propre document, pourvu que toutes les informations exigées y figurent clairement.

Respecter la date d’expiration du permis

Le permis de chasse à l’orignal sans bois expire dès l’abattage de l’orignal sans bois. Le chasseur qui l’a abattu doit immédiatement apposer sur l’animal son propre numéro unique de coupon de transport. Il doit aviser le titulaire du permis obtenu par tirage au sort en vertu duquel l’orignal sans bois a été abattu, car celui-ci doit apposer, en tant qu’accompagnateur, son numéro unique de coupon de transport sur l’orignal sans bois. Si plus de deux numéros uniques de coupons sont nécessaires, il doit également voir à l’apposition des numéros uniques de coupons de transport supplémentaires.

Si le titulaire du permis de chasse à l’orignal sans bois abat un orignal avec bois (ou si le numéro unique de son coupon de transport est utilisé comme coupon supplémentaire sur un autre orignal abattu), le permis de chasse à l’orignal sans bois n’est plus valide et son partage n’est donc plus possible.

Enregistrer votre gibier

Au moment de l’enregistrement, le chasseur qui a abattu l’orignal sans bois doit présenter son permis régulier et le permis de chasse à l’orignal sans bois en vertu duquel l’animal a été abattu.

Il est de la responsabilité des membres de votre expédition de respecter la quantité d’animaux qu’ils peuvent abattre. Pour éviter les abattages multiples, chassez à proximité les uns des autres pour pouvoir communiquer entre vous.