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Chasse en vertu d'un même permis

Vous devez généralement posséder votre permis personnel pour chasser au Québec, mais il est possible, dans certaines situations, de chasser en vertu du permis d’un autre chasseur.

Règles de base

La quantité de gibier abattu par l'ensemble des personnes qui chassent en vertu d'un même permis ne doit pas dépasser la limite de prise autorisée pour le titulaire du permis.

Lorsqu'il est mentionné qu'un chasseur doit être accompagné, vous devez comprendre qu'il doit être accompagné d'une autre personne âgée de 18 ans ou plus, titulaire d'un certificat du chasseur approprié à l'arme utilisée ou d'un permis de chasse pour non-résident. Le titulaire d'un permis d'initiation doit être accompagné d'un résident âgé d'au moins 25 ans, titulaire d'un certificat approprié à l'arme utilisée. L'accompagnateur ne peut accompagner qu'un seul titulaire de permis d'initiation à la fois.

Le partage de permis ne s’applique pas au permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs ni aux permis de chasse provinciaux qui contiennent un ou des coupons de transport (dindon sauvage, ours noir, orignal, cerf de Virginie), sauf celui de cerf sans bois obtenu par tirage au sort.

Règles supplémentaires pour les jeunes chasseurs

Vous devez d’abord savoir qu’un jeune chasseur désigne ici une personne âgée d’au moins 12 et de moins de 18 ans ou un étudiant âgé de 18 à 24 ans, porteur de sa carte d'étudiant.

Les jeunes peuvent chasser tout gibier en vertu du permis d'un adulte selon l'une des formules suivantes :

  • L'adulte l'accompagne et porte son permis.
  • S'il chasse le petit gibier ou le dindon sauvage, le jeune peut aussi être accompagné du conjoint de cet adulte; ce conjoint doit alors être porteur du permis visé et de son attestation de chasse au dindon, si l’accompagnement se fait dans le cadre de cette chasse.
  • Si l’accompagnateur titulaire du permis ou son conjoint sont des résidents du Québec, ils doivent de plus être titulaires du certificat approprié à l'arme utilisée.
  • Le jeune porte le permis de chasse de l'un de ses parents ou du conjoint de l'un d'eux. L'obligation d'être accompagné s'applique toujours selon l'âge du jeune.

Le jeune résident qui chasse en vertu du permis d'un adulte doit soit porter son certificat du chasseur approprié à l'arme utilisée, soit porter son permis d'initiation quel qu'il soit et en respecter les conditions. S’il est un résident, le jeune doit porter son attestation s’il chasse le dindon sauvage.

Lorsqu'il chasse en vertu du permis d'un adulte, le jeune doit respecter la limite de prise annuelle de l'espèce. Lorsque le coupon de transport est apposé par le jeune, l'adulte ne peut se procurer un nouveau permis.

Concernant la chasse aux oiseaux migrateurs, un jeune doit toujours être titulaire du permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs, sauf pendant la Journée de la relève.

Le fait de chasser en vertu du permis d'un adulte n'autorise pas la chasse dans une réserve faunique, une pourvoirie ou une zec sans être titulaire de l'autorisation appropriée (droit d’accès).

Chasse au gros gibier par les jeunes

Les jeunes peuvent chasser le gros gibier en vertu du permis régulier d’un adulte qui l'accompagne (parent, conjoint de ce dernier ou autre adulte) selon l'une des formules suivantes :

Le jeune chasse le gros gibier en vertu du permis régulier d'un adulte. 
S'il abat un animal, il doit alors y apposer le coupon de transport de ce permis. Ni le jeune ni l'adulte ne pourront par la suite chasser cette espèce, à moins qu'il ne s'agisse d'un permis comportant deux coupons de transport. S'il s'agit d'un orignal, le jeune doit alors veiller, le jour même de l'abattage, à ce que soit attaché à l'animal le nombre de coupons de transport supplémentaires provenant de chasseurs qui ont participé à la même expédition et correspondant au nombre requis de permis par orignal.

Le jeune possède un permis régulier et chasse le cerf sans bois en vertu du permis au cerf sans bois (tirage au sort) d'un adulte dont le permis régulier est toujours valide.
S'il abat un cerf sans bois, il appose alors le coupon de transport provenant de son propre permis et perfore le permis de cerf sans bois de l'adulte dans le cercle prévu à cette fin. Seul l'adulte pourra continuer à chasser le cerf en vertu de son permis régulier et selon les règles en vigueur pour la période pendant laquelle il chasse (son permis de chasse au cerf sans bois n'est évidemment plus valide).

Le jeune gagne un permis de chasse au cerf de Virginie sans bois (tirage au sort), mais désire chasser en vertu du permis régulier d'un adulte plutôt que de se procurer son propre permis.
Dans ce cas, s'il veut se prévaloir de son permis de chasse au cerf sans bois, il doit, au préalable, faire une demande afin d'obtenir une attestation validant qu'il possède un permis de chasse au cerf de Virginie sans bois (tirage au sort) en téléphonant au 418 521-3960. S'il abat un animal, il appose le coupon de transport provenant du permis de l'adulte. Ni le jeune ni l'adulte ne pourront par la suite chasser le cerf de Virginie.

Le jeune chasse l'orignal femelle en vertu du permis de chasse à l'orignal femelle (tirage au sort) d'un adulte, mais est titulaire d'un permis régulier.
S
'il abat un orignal femelle, il y appose alors le coupon de transport provenant de son permis et perfore dans le cercle prévu à cette fin le permis de chasse à l'orignal femelle de l'adulte. Il doit ensuite veiller, le jour même de l'abattage, à ce que soit apposé sur l'animal le nombre de coupons de transport supplémentaires provenant de chasseurs qui ont participé à la même expédition et correspondant au nombre de permis requis par orignal. Le permis de chasse à l'orignal femelle n'est évidemment plus valide.

Le jeune est gagnant d'un permis de chasse à l'orignal femelle (tirage au sort), mais désire chasser en vertu du permis régulier d'un adulte plutôt que de se procurer son propre permis.
Dans ce cas, s'il veut se prévaloir de son permis de chasse à l'orignal femelle, il doit préalablement faire une demande afin d'obtenir une attestation validant qu'il possède un permis de chasse à l'orignal femelle (tirage au sort) en téléphonant au 418 521-3960. S'il abat un animal, il y appose le coupon de transport provenant du permis de l'adulte et il doit ensuite veiller, le jour même de l'abattage, à ce que soit apposé sur l'animal le nombre de coupons de transport supplémentaires correspondant au nombre de permis requis par orignal en provenance d’un chasseur ayant participé à l’expédition. Si cet animal est une femelle, le permis de chasse à l'orignal femelle n'est évidemment plus valide. Ni le jeune ni l'adulte ne pourront par la suite chasser l'orignal.

Chasse au dindon sauvage par les jeunes

Un jeune porteur de son attestation du cours sur la chasse au dindon sauvage (et de sa carte étudiante si tel est le cas) peut chasser le dindon sauvage en vertu du permis de chasse au dindon sauvage d'un adulte qui l'accompagne (parent, conjoint de ce dernier ou autre adulte). L’attestation n’est pas requise pour les non-résidents. S'il abat un dindon, il doit alors y apposer le coupon de transport du permis de l'adulte.

Le détenteur d'un permis d'initiation n'est pas obligé de posséder l'attestation du cours sur la chasse au dindon sauvage, contrairement à son accompagnateur.

Toutes les règles relatives à la chasse au dindon sauvage

Chasse au petit gibier par les jeunes

Un jeune âgé d’au moins 12 ans, mais de moins de 18 ans, ou un étudiant âgé de 18 à 24 ans (porteur d’une carte étudiante) peut chasser le petit gibier en vertu du permis régulier d’un adulte qui l'accompagne (parent, conjoint de ce dernier ou autre adulte).

Toutes les règles relatives à la chasse au petit gibier

Chasse à l’aide d’un oiseau de proie, colletage des lièvres et chasse aux grenouilles par les jeunes

Un enfant de moins de 12 ans peut chasser à l’aide d’un oiseau de proie, chasser au collet les lièvres ou chasser certaines grenouilles en vertu du permis d'un adulte selon l'une des formules suivantes :

L'enfant pratique l'activité en vertu du permis de chasse au petit gibier (résident), de chasse aux grenouilles, de chasse à l'aide d'un oiseau de proie ou de colletage d'un adulte qui l'accompagne et qui porte le permis approprié. L'enfant peut aussi être accompagné du conjoint de ce titulaire, âgé d'au moins 18 ans. Ce conjoint doit alors être porteur du permis visé.

L'enfant porte le permis de chasse au petit gibier (résident), de chasse aux grenouilles, de chasse à certains petits gibiers à l'aide d'un oiseau de proie ou de colletage de l'un de ses parents ou du conjoint de l'un d'eux.

Les jeunes âgés d’au moins 12 ans, mais de moins de 18 ans, peuvent aussi pratiquer ces activités selon ces deux mêmes formules.

Journée de la relève pour les jeunes chasseurs d’oiseaux migrateurs

À l'occasion de la Journée de la relève, un jeune âgé de 12 à 17 ans, porteur de son certificat du chasseur approprié, peut chasser sans permis les oiseaux migrateurs. Il doit cependant être accompagné d'une personne âgée de 18 ans ou plus qui possède son permis de chasse au petit gibier et son permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs et il doit être certifié selon l'engin utilisé.

Pendant cette journée, l’accompagnateur adulte ne peut ni utiliser ni avoir en sa possession une arme et ne peut non plus accompagner plus de deux jeunes à la fois.

Pour obtenir plus de renseignements sur cette journée, visitez le site Web du gouvernement du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Autres partages possibles

Partage familial du permis de chasse au cerf sans bois (tirage au sort)

Si vous gagnez un permis de chasse élargi au cerf sans bois par tirage au sort, vous pouvez maintenant le partager avec votre famille immédiate, soit votre conjoint, vos grands-parents, parents, frères, sœurs, enfants et petits-enfants.

Pour partager votre permis, vous devrez toutefois vous assurer que ces derniers possèdent un permis régulier ou supplémentaire qui correspond à la zone (ou partie de zone) de votre permis élargi au cerf sans bois et que vous chassez à proximité les uns des autres afin de pouvoir communiquer lors de l'abattage du cerf femelle, afin d’éviter les abattages multiples.

Si vous abattez un cerf sans bois en vertu du permis de chasse au cerf sans bois d'un membre de votre famille immédiate, vous devez apposer sur l’animal le coupon de transport de votre propre permis et perforer, dans le cercle prévu à cette fin, le permis de cerf sans bois en vertu duquel vous l’avez chassé.

Le permis de cerf sans bois ainsi que le permis de chasse au cerf de Virginie doivent tous deux correspondre à la zone ou partie de zone où l’animal a été prélevé.

Partage entre conjoints du permis de petit gibier

Vous pouvez partager entre conjoints vos permis de chasse au petit gibier, de chasse de certains petits gibiers à l'aide d'un oiseau de proie, de chasse aux grenouilles et de colletage du lièvre. Si votre conjoint titulaire du permis ne vous accompagne pas, il vous suffit de porter sur vous son permis.

Toutes les règles relatives à la chasse au petit gibier

Renseignements sur la réglementation

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 16 h 30

Ligne sans frais : 1 844 523‑6738 

Dernière mise à jour : 21 juillet 2021

Avis

L’information présentée dans ce site Web a été vulgarisée et constitue un résumé des principales dispositions réglementaires. Elle ne remplace en aucun cas les textes officiels des lois et des règlements. Pour des renseignements plus détaillés sur une règle en particulier, référez-vous au Règlement sur la chasse du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., au Règlement sur les activités de chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., tous diffusés sur LégisQuébec.

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