Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – volet Collectif

Ce programme vise à soutenir la réalisation de projets collectifs pilotés par une association touristique (régionale ou sectorielle) ou un mandataire reconnu par le ministère du Tourisme. Ces projets doivent démontrer des répercussions pour les entreprises de plusieurs régions ou secteurs. 

L’Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 (EPRTNT 2022-2025) – volet Collectif vise :

• à soutenir financièrement la réalisation de projets collectifs en vue de stimuler, renouveler et structurer le développement de l’offre touristique de toutes les régions du Québec.

Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean a été désigné pour gérer l’EPRTNT 2022-2025 – volet Collectif, et ce, pour toute sa durée.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les associations touristiques sectorielles (ATS);
• les associations touristiques régionales (ATR);
• les mandataires reconnus par le ministère du Tourisme;
• un regroupement des clientèles susmentionnées.

Lorsqu’ils sont représentés par l’une des clientèles précédemment nommées, les regroupements d’organismes suivants sont également admissibles :

• organismes à but lucratif (OBL);
• organismes à but non lucratif (OBNL);
• coopératives;
• communautés et nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi qu’OBL et OBNL autochtones.

Les organisations doivent respecter les conditions suivantes :

• Être légalement constituées en vertu des lois des gouvernements du Québec et du Canada et faire des affaires au Québec.
• Être à jour dans la reddition de comptes requise de leurs ententes relatives aux mandats confiés par la ministre du Tourisme ou avoir respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère et ses partenaires lors de l’attribution d’une précédente subvention.
• S’ils exploitent un hébergement touristique, respecter les lois et les règlements en vigueur et détenir un numéro d’enregistrement.

Ne sont pas admissibles :

Les entités municipales, les sociétés d’État ainsi que les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.

Projets admissibles

L’EPRTNT 2022-2025 – volet Collectif se décline en deux volets.

Les projets du volet 1 – Soutien à une phase d’idéation visent :

• l’élaboration ou l’adaptation d’une solution pour répondre aux défis auxquels font face les entreprises touristiques, notamment en lien avec les éléments suivants :
  • l’expérience client,
  • l’accueil à destination,
  • la main-d’œuvre en tourisme,
  • le développement durable et responsable,
  • le développement numérique,
  • la gestion interne des entreprises touristiques,
  • la fragilité économique (diversification des revenus),
  • l’analyse, le traitement et l’interprétation de données.

Les demandeurs des projets retenus s’engagent à terminer la phase d’idéation et à présenter les conclusions de leur démarche devant leurs pairs, au moyen d’un résumé.

Les projets du volet 2 – Soutien à la mise en œuvre de la solution concernent :

• l’implantation de la solution issue du volet 1 ou les projets dont la phase d’idéation a été réalisée hors du volet 1 et dont la pertinence de la solution est démontrée;
• des initiatives d’envergure qui, par leur complexité et leur nature, ne pourraient être portées par une seule organisation.

À la suite de la réalisation du projet, les demandeurs ne retirent pas nécessairement d’avantages pécuniaires, mais les répercussions du projet sont collectives et liées aux entreprises touristiques de plusieurs régions ou secteurs.

Projets non admissibles

Ne sont pas admissibles les projets :

• concernant les pistes cyclables et les sentiers de motoneige;
• liés aux terrains de golf et aux quais;
• des secteurs de la restauration et du commerce de détail;
• de bureaux d’information touristique;
• concernant la signalisation touristique;
• du secteur des jeux de hasard et liés à la vente et à la consommation d’alcool et de cannabis;
• bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT);
• en lien avec la simple refonte d’un site Web, l’acquisition de bases de données, la mise en place de programmes d’aide financière, le financement d’événements virtuels et/ou de plateformes servant à accueillir ces événements;

• déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande;
•  n’ayant pas de répercussions sur les entreprises touristiques.

Dépenses admissibles

Sont admissibles :

• les honoraires de firmes ou de consultants spécialisés;
• les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines, rattachés spécifiquement à la réalisation du projet des demandeurs;
• les dépenses en immobilisations liées à l’acquisition d’équipements;
• les coûts de production et/ou l’acquisition d’outils et d’équipements;
• les coûts de distribution aux entreprises;
• l’achat de matériel, de logiciels ou d’applications mobiles;
• l’achat de progiciels de gestion intégrée;
• l’achat de logiciels de commerce électronique;
• les honoraires relatifs à la formation des ressources humaines responsables de la mise en œuvre du projet ou qui y sont liées;
• les taxes nettes (à l’exclusion de la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

Ne sont pas admissibles :

• les coûts liés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’exploitation, aux pertes en capital et au rachat de capital;
• les coûts relatifs à la mise aux normes, au maintien d’actifs et à la conformité des règlements;
• les coûts d’achat ou de location de terrains, d’immeubles ou d’installations;
• les coûts financés par un autre levier gouvernemental, y compris les actions inscrites aux continuums mandats des ATR et ATS;
• les coûts d’infrastructures technologiques;
• les dons et les contributions en nature ou en services;
• les transferts d’actifs;
• les dépassements de coûts;
• les frais juridiques;
• la partie de la taxe de vente du Québec et celle sur les produits et les services ainsi que les autres coûts pour lesquels l’entreprise (ou une tierce partie) a droit à un remboursement;
• les frais de financement;
• les frais usuels d’entretien et ceux liés à l’exploitation;
• la rémunération versée à un lobbyiste;
• les frais de promotion, de publicité et de marketing;
• les coûts pour lesquels les demandeurs ont pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d’aide financière (à l’exclusion des honoraires relatifs à l’élaboration du projet);
• les coûts liés à une commission de vente sur les plateformes de vente ou de réservation en ligne;
• les frais d’exploitation et les frais de gestion courants des demandeurs.

Prenez connaissance du Guide du promoteur (PDF 265 Ko).

Remplissez le formulaire d’aide financière (DOC 0.92 Mo).

Transmettez le formulaire dûment rempli accompagné des documents indiqués dans le Guide du promoteur.

Les demandes d’aide financière seront analysées selon les critères suivants :

• la pertinence du projet;
• ses répercussions;
• sa viabilité et sa faisabilité;
• la prise en compte des principes de développement durable et responsable.

L’aide financière prend la forme d’une contribution financière non remboursable.

Le montant de l’aide est calculé en fonction des coûts admissibles du projet. Pour plus de détails sur le financement, consultez la section Conditions de financement du Guide du promoteur (PDF 265 Ko).

Mise de fonds

La mise de fonds des demandeurs, y compris celles de ses partenaires (appui du milieu, commandites privées), le cas échéant, ne doit pas provenir :

• de sources considérées au cumul des aides gouvernementales;
• d’un transfert d’actifs;
• d’une contribution en biens et services.

Cumul des aides financières

Le cumul des aides financières gouvernementales se compose des contributions des entités municipales et de l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral. Les aides financières remboursables accordées spécifiquement au projet sont considérées à 50 % de leur valeur.

Pour plus d’informations sur le cumul des aides financières, consultez la section à ce sujet dans le Guide du promoteur (PDF 265 Ko).