Aide financière aux festivals et aux événements touristiques

Renforcer le positionnement de la destination québécoise sur la scène nationale et internationale.

Favoriser le développement des festivals et des événements touristiques dans une approche écoresponsable et durable, et ce, partout au Québec.

Accroître les retombées économiques pour les régions et les communautés locales.

Le programme comprend quatre volets :

• Volet 1 : Festivals et événements touristiques majeurs
• Volet 2 : Festivals et événements d’envergure touristique
• Volet 3 : Développement et croissance
• Volet 4 : Événements ponctuels

Chacun des quatre volets du programme cible des événements qui se distinguent par leur envergure, leur portée et leur ampleur, de même que par les clientèles visées.

Objectif spécifique

Attirer une part importante de la clientèle touristique et excursionniste, tant nationale qu’internationale, par la mise en place d’activités gratuites ouvertes au grand public et l’organisation de grands festivals, et ce, dans le but de contribuer à la vitalité des régions concernées.

Critères d’admissibilité spécifiques

En plus de satisfaire aux critères d’admissibilité généraux, le festival ou l’événement touristique doit répondre aux exigences suivantes :

• Suscite un intérêt touristique important mesuré au moyen d’une étude de provenance et d’achalandage réalisée par une firme indépendante et selon une méthodologie reconnue par le Ministère. Consultez les documents pour le volet 1 et laliste des firmes qualifiées. Cette étude doit permettre de démontrer que le nombre de touristes est suffisant pour atteindre les seuils minimaux de participation suivants :
  • pour les festivals et événements se tenant dans les régions touristiques de Québec et de Montréal :
    • un minimum de 20 000 jours de participation effectués par des touristes;
    • un minimum de 5 % des jours de participation de l’achalandage total effectués par des touristes hors Québec;
  • pour les festivals et événements se tenant à l’extérieur des régions touristiques de Québec et de Montréal :
    • un minimum de 20 000 jours de participation effectués par des touristes.
• Génère des retombées économiques établies au moyen d’une étude réalisée par une firme indépendante et selon une méthodologie reconnue par le Ministère. Consultez le Guide méthodologique pour la réalisation des études sur l’impact économique des grands festivals et événements .
• Engage des coûts admissibles de 6 M$ ou plus (coûts réels d’exploitation de la dernière édition tels qu’ils sont présentés aux états financiers audités, excluant les infrastructures).
• A soumis une étude de provenance, d’achalandage et de retombées économiques. À l’entrée en vigueur du programme, les études (provenance et achalandage/retombées économiques) réalisées avant 2025 seront acceptées. Toutefois, tous les événements soutenus financièrement devront déposer une nouvelle étude (provenance et achalandage/retombées économiques) avant la fin de leur convention d’aide.

Critères relatifs au développement durable

• Avoir entamé des démarches pour mettre en place des actions en écoresponsabilité événementielle. Pour être admissibles au volet 1, les festivals et événements touristiques devront, au cours des trois éditions précédant la demande :

  • avoir obtenu, au cours des trois années précédant le dépôt de la demande, une classification par une entreprise détenant la certification « Gestion responsable d’événements » en vertu de la norme BNQ 9700-253;

    OU

  • démontrer qu’un minimum de 10 indicateurs en écoresponsabilité événementielle a été mis en place, parmi ceux identifiés par le Conseil québécois des événements écoresponsables (CQEER), dont celui visant à se doter d’une politique écrite ou d’un engagement en développement durable, écoresponsabilité ou responsabilité sociétale entériné par le conseil d’administration ou la haute direction, incluant les thématiques suivantes :
    • indicateurs généraux;
    • alimentation;
    • transport;
    • eau et énergie;
    • matières résiduelles;
    • milieux naturels;
    • pratiques sociales;

    • approvisionnement;

      OU

  • s’engager à mettre en place un minimum de 10 indicateurs en écoresponsabilité événementielle, parmi ceux identifiés par le CQEER, dont celui visant à se doter d’une politique écrite ou d’un engagement en développement durable, écoresponsabilité ou responsabilité sociétale entériné par le conseil d’administration ou la haute direction, incluant les thématiques ci-haut mentionnées.

Analyse de la performance touristique

Afin d’évaluer la performance touristique des festivals et événements, une analyse sera effectuée pour leur attribuer un indice de performance, lequel sera établi en fonction des données recueillies pour chacun des indicateurs suivants :

• le nombre de jours de participation effectués par des touristes;
• la proportion des jours de participation effectués par des touristes hors Québec;
• l’indice d’attractivité du festival ou de l’événement (centrage) auprès des visiteurs;
• les retombées économiques.

Aide financière

Le taux d’aide financière est établi en fonction de l’indice de performance touristique obtenu au terme de l’analyse.

Une fois l’indice de performance établi, le taux d’aide financière s’applique aux coûts admissibles prévisionnels de l’événement à venir.

L’aide financière sera ensuite majorée, conformément aux paramètres ci-dessous, afin de tenir compte non seulement de la localisation géographique, mais aussi de la saisonnalité, et ce, afin de reconnaître les efforts déployés par les promoteurs pour la tenue de festivals et d’événements en dehors de la saison estivale, soit d’octobre à mai.

Hors saison :

• Après le 15 septembre, octobre, novembre, décembre, mars, avril et mai : 15 %
• Janvier et février : 25 %

Régions périphériques : 10 %

Comprend les régions suivantes :

• Bas-Saint-Laurent;
• Cantons-de-l’Est;
• Centre-du-Québec;
• Chaudière-Appalaches;
• Charlevoix;
• Lanaudière;
• Laurentides;
• Laval;
• Mauricie;
• Montérégie;
• Outaouais;
• Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Les festivals et événements ayant bénéficié du soutien financier du Secrétariat à la région métropolitaine (SRM) ou du Secrétariat à la Capitale-Nationale (SCN) au cours de l’un ou l’autre des trois exercices financiers précédents le dépôt de la demande, ou pendant l’exercice visé par une demande en vertu du présent programme, ne sont pas admissibles.

Régions éloignées : 20 %

Comprend les régions suivantes :

• Abitibi-Témiscamingue;
• Baie-James;
• Côte-Nord;
• Eeyou Istchee;
• Gaspésie;
• Îles-de-la-Madeleine;
• Nunavik.

L’aide financière est établie pour toute la durée du programme et restera en vigueur jusqu’à la fin de ce dernier. Advenant une augmentation des coûts admissibles de plus de 20 %, une majoration de cette aide pourra être envisagée pour une ou des éditions subséquentes de l’événement, dans la mesure où elles sont prévues dans la convention d’aide financière. Toutefois, cette aide supplémentaire ne pourra être octroyée qu’une seule fois pendant la durée du programme, et ce, sous réserve de la disponibilité des fonds dans l’enveloppe budgétaire du programme.

L’aide financière maximale pouvant être accordée selon l’indice de performance touristique ne peut excéder 1,25 M$ par année.

Les événements qui passeront du volet 2 (500 000 $ et plus de coûts admissibles) au volet 1 bénéficieront d’une année de sursis si ce transfert entraîne une réduction de l’aide financière liée à la révision de l’indice de performance, et ce, afin de garantir le taux d’aide prévu au volet 2. Les promoteurs devront toutefois réaliser, dès la première année d’entrée en vigueur de la convention d’aide sous le nouveau volet, une étude de provenance, d’achalandage et de retombées économiques afin d’évaluer la performance de leur événement. Les résultats seront comparés à ceux des autres événements du volet 1 pour les années suivantes, et l’aide pourra être revue à la hausse ou à la baisse selon la performance touristique établie.

Évaluation de la performance touristique

Afin d’évaluer la performance touristique des événements et d’établir un indice de performance, les données recueillies pour chacun des indicateurs présentés ci-dessous seront prises en considération.

Un ratio est calculé pour chaque indicateur en divisant les données de l’événement par la moyenne du groupe. Par la suite, une pondération est appliquée à chacun de ces ratios afin de déterminer l’indice de performance du festival ou de l’événement. Voici les indicateurs retenus :

• le nombre de jours de participation effectués par des touristes;
• la proportion des jours de participation effectués par des touristes hors Québec (part relative de l’achalandage touristique des autres provinces, des États-Unis et des autres pays);
• l’indice d’attractivité du festival ou de l’événement (centrage) auprès des visiteurs afin de distinguer ceux qui auraient tout de même visité la municipalité où se déroule l’événement, de ceux dont la présence est due exclusivement à cet événement;
• les retombées économiques (le nombre de nuitées).

Les événements dont les coûts admissibles atteignent au moins 6 M$, mais dont l’étude démontre uniquement l’atteinte des seuils de provenance et d’achalandage exigés par le volet 2, sans satisfaire aux seuils du volet 1, seront traités dans ce volet et bénéficieront du taux d’aide minimal.

Obligations en matière de développement durable

Les festivals et événements touristiques soutenus dans le cadre du volet 1 devront, au cours de leur convention d’aide financière, prouver la mise en place ou le maintien d’un minimum de 10 indicateurs en écoresponsabilité événementielle parmi ceux identifiés par le CQEER, dont celui visant à se doter d’une politique écrite ou d’un engagement en développement durable, écoresponsabilité ou responsabilité sociétale entériné par le conseil d’administration ou la haute direction, incluant les thématiques suivantes :

• indicateurs généraux;
• alimentation;
• transport;
• eau et énergie;
• matières résiduelles;
• milieux naturels;
• pratiques sociales;
• approvisionnement.

Objectif spécifique

Attirer un grand nombre de visiteurs par une programmation soutenue des événements échelonnée sur plusieurs années pour la pérennité de l’industrie événementielle dans toutes les régions.

Critères d’admissibilité spécifiques

En plus de satisfaire aux critères d’admissibilité généraux, le festival ou l’événement touristique doit répondre aux exigences suivantes :

• Suscite un intérêt touristique mesuré au moyen d’une étude de provenance et d’achalandage réalisée par une firme indépendante et selon une méthodologie reconnue par le Ministère. Consultez les documents pour les volets 2 et 3 et la liste des firmes qualifiées.
• Respecte les paramètres définis ci-dessous :
  • Pour les festivals et les événements qui bénéficient de coûts admissibles de 500 000 $ ou plus :
    • Pour les festivals et les événements se tenant dans les régions touristiques de Québec et de Montréal :
      • Un minimum de 2 500 jours de participation effectués par des visiteurs (excursionnistes et touristes);
      • Un minimum de 2 000 touristes ou au moins 5 % des jours de participation effectués par des touristes;
    • Pour les festivals et les événements se tenant à l’extérieur des régions touristiques de Québec et de Montréal :
      • Un minimum de 1 500 jours de participation effectués par des visiteurs (excursionnistes et touristes);
      • Un minimum de 1 000 touristes ou au moins 5 % des jours de participation effectués par des touristes;
  • Pour les festivals et les événements qui peuvent justifier des coûts admissibles qui s’établissent entre 90 000 $ et 499 999 $ :
    • Pour les festivals et les événements se tenant dans les régions touristiques de Québec et de Montréal :
      • Un minimum de 2 500 jours de participation effectués par des visiteurs (excursionnistes et touristes), représentant au moins 20 % des jours de participation totaux;
    • Pour les festivals et les événements se tenant à l’extérieur des régions touristiques de Québec et de Montréal :
      • Un minimum de 1 500 jours de participation effectués par des visiteurs (excursionnistes et touristes), représentant au moins 10 % des jours de participation totaux.
• N’est pas admissible au volet 1 du présent programme.

À l’entrée en vigueur du programme, les études réalisées (provenance et achalandage) avant 2025 seront acceptées. Toutefois, tous les événements soutenus qui soumettront une étude réalisée avant 2022-2023 devront réaliser une nouvelle étude (provenance et/ou achalandage) avant la fin de leur convention d’aide financière.

Données systématiques

Les promoteurs qui n’ont jamais déposé de demande d’aide financière dans le cadre du volet 2 du présent programme, et qui ne disposent d’aucune étude de provenance et d’achalandage, pourront fournir des données extraites d’un décompte systématique (notamment celles fournies par la billetterie ou les inscriptions). Ces données devront être vérifiables, dans la mesure où elles fournissent une information sur la provenance (code postal ou ville/municipalité) de chaque visiteur. Le cas échéant, ces données devront permettre l’atteinte des seuils suivants :

• Pour les festivals et les événements se tenant dans les régions touristiques de Québec et de Montréal :
  • un minimum de 2 500 jours de participation effectués par des visiteurs (excursionnistes et touristes);
• Pour les festivals et les événements se tenant à l’extérieur des régions touristiques de Québec et de Montréal :
  • un minimum de 1 500 jours de participation effectués par des visiteurs (excursionnistes et touristes).

Si une aide est consentie sur la base de données systématiques, les promoteurs auront l’obligation de réaliser une étude conformément aux exigences du Ministère. Cette étude sera obligatoire pour l’obtention d’une aide financière subséquente.

Critères relatifs au développement durable

• Avoir entamé des démarches pour mettre en place des actions en écoresponsabilité événementielle. Pour être admissibles au volet 2, les festivals et événements touristiques soutenus lors de la dernière édition du programme devront prouver la mise en place d’un certain nombre d’indicateurs (voir les paramètres indiqués ci-dessous déterminés selon les coûts admissibles déclarés pour un événement) en écoresponsabilité événementielle parmi ceux identifiés par le Conseil québécois des événements écoresponsables (CQEER), dont celui visant à se doter d’une politique écrite ou d’un engagement en développement durable, écoresponsabilité ou responsabilité sociétale entériné par le conseil d’administration ou la haute direction, incluant les thématiques suivantes :
  • indicateurs généraux;
  • alimentation;
  • transport;
  • eau et énergie;
  • matières résiduelles;
  • milieux naturels;
  • pratiques sociales;
  • approvisionnement.

Pour les festivals et événements ayant des coûts admissibles de 500 000 $ et plus, au moins 10 indicateurs devront avoir été mis en place avant le dépôt de la demande. Pour les festivals et événements ayant des coûts admissibles de 90 000 $ à 499 999 $, au moins 7 indicateurs devront avoir été mis en place avant le dépôt de la demande.

Les festivals et événements touristiques qui n’ont pas été soutenus lors de la dernière édition du programme devront s’engager à mettre en place le nombre d’indicateurs susmentionnés en écoresponsabilité événementielle parmi ceux identifiés par le CQEER, dont celui visant à se doter d’une politique écrite ou d’un engagement en développement durable, écoresponsabilité ou responsabilité sociétale entériné par le conseil d’administration ou la haute direction, incluant les thématiques ci-haut mentionnées.

Analyse de la performance touristique

Afin d’évaluer la performance touristique des festivals et événements, une analyse sera effectuée pour leur attribuer un indice de performance, lequel sera établi en fonction des données recueillies pour chacun des indicateurs suivants :

• La proportion des jours de participation effectués par des visiteurs;
• La proportion des dépenses affectées à l’expérience client (la programmation et l’offre globale) sur l’ensemble des dépenses;
• L’achalandage total (pour les festivals et événements ayant des coûts admissibles de 500 000 $ ou plus).

Aide financière

Le taux d’aide financière est établi en fonction de l’indice de performance touristique obtenu au terme de l’analyse.

Une fois l’indice de performance établi, le taux d’aide financière s’applique aux coûts admissibles prévisionnels de l’événement à venir.

L’aide financière sera ensuite majorée, conformément aux paramètres ci-dessous, afin de tenir compte non seulement de la localisation géographique, mais aussi de la saisonnalité, et ce, afin de reconnaître les efforts déployés par les promoteurs pour la tenue de festivals et d’événements en dehors de la saison estivale, soit d’octobre à mai.

Hors saison :

• Après le 15 septembre, octobre, novembre, décembre, mars, avril et mai : 15 %
• Janvier et février : 25 %

Régions périphériques : 10 %

Comprenant les régions ci-dessous :

• Bas-Saint-Laurent;
• Cantons-de-l’Est;
• Centre-du-Québec;
• Chaudière-Appalaches;
• Charlevoix;
• Lanaudière;
• Laurentides;
• Laval;
• Mauricie;
• Montérégie;
• Outaouais;
• Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Les festivals et événements ayant bénéficié du soutien financier du Secrétariat à la région métropolitaine (SRM) ou du Secrétariat à la Capitale-Nationale (SCN) au cours de l’un ou l’autre des trois exercices financiers précédents le dépôt de la demande, ou pendant l’exercice visé par une demande en vertu du présent programme, ne sont pas admissibles.

Régions éloignées : 20 %

Comprenant les régions ci-dessous :

• Abitibi-Témiscamingue;
• Baie-James;
• Côte-Nord;
• Eeyou Istchee;
• Gaspésie;
• Îles-de-la-Madeleine;
• Nunavik.

L’aide financière est établie pour toute la durée du programme et restera en vigueur jusqu’à la fin de ce dernier. Advenant une augmentation des coûts admissibles de plus de 20 %, une majoration de cette aide pourra être envisagée. Toutefois, cette aide supplémentaire ne pourra être octroyée qu’une seule fois pendant la durée du programme, et ce, sous réserve de la disponibilité des fonds dans l’enveloppe budgétaire du programme.

L’aide financière maximale pouvant être accordée ne pourra pas excéder 750 000 $ par année.

Pour les événements transférés du volet 2 (90 000 $ à 499 999 $) au volet 2 (500 000 $ et plus), si ce passage entraîne une baisse de l’aide financière en raison d’une révision de l’indice de performance, une année de sursis leur sera accordée afin de maintenir le taux d’aide auquel ils avaient droit dans le volet 2 (90 000 $ à 499 999 $). Les promoteurs devront toutefois réaliser, dès la première année d’entrée en vigueur de la convention d’aide sous le nouveau volet, une étude de provenance et d’achalandage afin d’évaluer la performance de leur événement. Les résultats seront comparés à ceux des autres événements du volet 2 (500 000 $ et plus) pour les années suivantes, et l’aide pourra être revue à la hausse ou à la baisse selon la performance touristique établie.

Évaluation de la performance touristique

Afin d’évaluer la performance touristique des événements et d’établir un indice de performance, les données recueillies pour chacun des indicateurs présentés ci-dessous seront prises en considération.

Un ratio est calculé pour chaque indicateur en divisant les données de l’événement par la moyenne du groupe. Par la suite, une pondération est appliquée à chacun de ces ratios afin de déterminer l’indice de performance du festival ou de l’événement.

Coûts admissibles de 500 000 $ ou plus

Données prises en considération :

• l’achalandage total;
• la proportion des jours de participation effectués par des visiteurs;
• la proportion des dépenses affectées à l’expérience client sur l’ensemble des dépenses.

Coûts admissibles de 90 000 $ à 499 999 $

Données prises en considération :

• la proportion des jours de participation effectués par des visiteurs;
• la proportion des dépenses affectées à l’expérience client sur l’ensemble des dépenses.

Obligations en matière de développement durable

Les festivals et événements touristiques soutenus dans le cadre du volet 2 devront, au cours de leur convention d’aide financière, maintenir ou mettre en place un certain nombre d’indicateurs en écoresponsabilité événementielle parmi ceux établis par le Conseil québécois des événements écoresponsables (CQEER), dont celui visant à se doter d’une politique écrite ou d’un engagement en développement durable, en écoresponsabilité ou en responsabilité sociétale entériné par le conseil d’administration ou la haute direction, qui comprend les thématiques suivantes :

• indicateurs généraux;
• alimentation;
• transport;
• eau et énergie;
• matières résiduelles;
• milieux naturels;
• pratiques sociales;
• approvisionnement.

Pour les festivals et événements ayant des coûts admissibles de 500 000 $ ou plus, au moins 10 indicateurs devront être mis en place.

Pour les festivals et événements ayant des coûts admissibles de 90 000 $ à 499 999 $, au moins 7 indicateurs devront être mis en place.

L’aide financière, sous réserve des disponibilités budgétaires, est versée comptant.

Pour les événements soutenus aux volets 1 et 2, l’aide financière est consentie pour trois ans ou, au plus tard, jusqu’à la date de fin du programme.

Le respect des critères d’admissibilité ne garantit pas le soutien financier du Ministère.

Financement du projet et taux de cumul

Le promoteur doit assurer une mise de fonds pour la réalisation de l’événement. Cette mise de fonds est constituée de revenus autonomes.

Le cumul maximal des aides gouvernementales, y compris les aides remboursables, comprend le total des aides financières accordées par l’ensemble des ministères et organismes des gouvernements du Canada et du Québec, ainsi que des entités municipales.

Le tableau suivant résume les pourcentages applicables à la mise de fonds et aux règles de cumul des aides gouvernementales, selon les organismes admissibles.

Surplus ou déficit

Les promoteurs qui auront enregistré des surplus cumulés correspondant à plus de 20 % de leurs coûts admissibles annuels devront déposer un plan d’affectation de l’entièreté de ces surplus cumulés. L’affectation des surplus doit être faite au Québec et en lien avec la tenue et l’organisation de l’événement.

Le promoteur doit démontrer que l’événement soutenu est l’unique bénéficiaire des surplus (aucun transfert vers des parties apparentées), des subventions et des autres apports externes.

Les promoteurs qui auront enregistré des déficits cumulés représentant plus de 10 % de leurs coûts admissibles annuels devront présenter un plan de réduction de leur déficit cumulé permettant de réduire celui-ci à moins de 10 % des coûts admissibles sur une période maximale de cinq ans.

Notons que le pourcentage des surplus cumulés et des déficits cumulés qui concernent une organisation qui met en place plusieurs autres activités que le festival ou l’événement soutenu sera évalué en fonction des dépenses annuelles globales de l’organisation.

Les coûts admissibles de l’événement, dans le cadre des volets 1 et 2, correspondent à ceux présentés dans la charte budgétaire. Ils comprennent les éléments suivants :

Coûts admissibles

• Coûts de préparation et de gestion de l’événement (limités à 25 % des coûts totaux admissibles pour les volets 1 et 4, et à 40 % au volet 2 pour les festivals et les événements touristiques ayant un budget de 500 000 $ ou plus);
• Coûts de programmation;
• Coûts de promotion, de marketing et de communication;
• Coûts de gestion de l’emplacement où se déroule l’événement et des installations;
• Coûts des produits destinés à la revente;
• Frais de déplacement, dépassant pas les barèmes en vigueur dans la fonction publique québécoise;
• Salaires et avantages sociaux des ressources humaines du promoteur et dont le travail concerne l’événement;
• Commandites en biens et services, dont les coûts sont admissibles, lorsqu’elles sont auditées (limitées à 50 % des coûts totaux admissibles);
• Coûts en lien avec les obligations en matière de développement durable et responsable.

Coûts non admissibles

• Projets d’immobilisations;
• Coûts liés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’exploitation, aux pertes en capital et au rachat de capital;
• Coûts et activités qui ne concernent pas la réalisation de l’événement.

L’échéance du programme est fixée au 31 mars 2029. Le versement de l’aide financière est conditionnel à la disponibilité des fonds.

Résultats d’effets ultimes du programme

• Positionnement renforcé de la destination québécoise sur la scène nationale et internationale;
• Intégration accrue des pratiques écoresponsables dans l’organisation des festivals et événements touristiques soutenus;
• Retombées économiques améliorées dans les régions et les communautés locales.

Résultats par volet

• Volets 1 et 2 :
  • Augmentation du nombre de visiteurs attirés dans les régions touristiques du Québec;
• Volet 3 :
  • Amélioration de la performance touristique, de l’achalandage et des recettes touristiques des projets soutenus;
• Volet 4 :
  • Visibilité accrue de la destination auprès des clientèles touristiques internationales.

Un bilan du programme sera réalisé conformément à la décision du Conseil du trésor et à la Direction sur l’évaluation de programme dans les ministères et les organismes. Une reddition de comptes sera produite si elle est demandée par le Conseil du trésor. Le bilan du programme sera transmis au Secrétariat du Conseil du trésor suivant son approbation par le sous-ministre au plus tard le 30 novembre 2028 ou préalablement à toute demande de renouvellement ou de prolongation du cadre normatif.

Volets 1 et 2 du programme Aide financière aux festivals et aux événements touristiques

Pour déposer une demande d’aide financière, vous devez remplir le formulaire Web accessible sur le nouveau portail Aide financière du ministère du Tourisme.

En plus du formulaire électronique, le nouveau portail offre notamment les avantages suivants :

• Il permet de créer un dossier unique pour le demandeur (compte client).
• Il offre une solution améliorée pour les clientèles du Ministère en matière de gestion des demandes d’aide financière.
• Il améliore l’ensemble du traitement des demandes d’aide financière, notamment la gestion des documents à soumettre et la reddition de comptes (compte client).
• Il assure la sécurité des données tout au long du processus d’octroi des aides financières.
• À terme, il centralisera l’information des demandes pour tous les programmes d’aide financière du Ministère.

Volets 3 et 4 du programme Aide financière aux festivals et aux événements touristiques

Les directives pour le dépôt d’une demande dans le cadre du volet 3 seront connues au cours des prochains mois. D’ici là, assurez-vous de préparer la documentation suivante :

• Une description détaillée du projet;
• Un montage financier complet, y compris les dépenses et les revenus prévus spécifiquement pour ce projet. Ce montage devra inclure une ventilation complète des contributions gouvernementales (aides provenant des gouvernements fédéral et provincial, ainsi que celles offertes par les entités municipales);
• Les états financiers complets (bilan, état des résultats, flux de trésorerie) de l’organisme demandeur (promoteur de l’événement).

Pour obtenir les directives pour le dépôt d’une demande dans le cadre du volet 4, nous vous invitons à communiquer avec l’équipe du ministère du Tourisme.

Pour accéder au portail Aide financière

Portail Aide financière du ministère du Tourisme

Instructions pour remplir le formulaire Web du portail Aide financière du ministère du Tourisme

Guide de la charte budgétaire