Agences réceptives et forfaitistes

Ce programme permet aux organisations de l’industrie touristique d’accélérer leur transformation numérique, notamment par l’acquisition et l’implantation de solutions numériques qui amélioreront l’expérience client.

Ce programme vise à :

• optimiser la gestion des activités numériques de l’organisation;
• améliorer l’expérience client;
• optimiser la conversion par l’usage efficace du marketing numérique.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes à but lucratif légalement constitués au Québec;
• les organismes à but non lucratif légalement constitués au Québec.

L’organisme doit posséder un permis général d’agence de voyages en règle délivré par l’Office de la protection du consommateur.

Il remplit le rôle d’un voyagiste, c’est-à-dire qu’il :

• crée et exploite des produits (forfaits, voyages de groupes ou FIT [free independent travellers]) générant de l’achalandage au Québec;
• commercialise une offre de produits divers d’activités touristiques au Québec, publiée et active avant le 1er avril 2023;
• offre les produits à la vente directement aux consommateurs ou à des clients de voyagistes ou d’agences de voyages;
• est actif sur le marché du tourisme d’agrément.

Définition d’une activité touristique : lieu ou produit, aménagé, construit ou créé, ou programmation d’activités festives, sportives ou culturelles, qui possède la capacité de divertir et d’attirer des excursionnistes et des touristes effectuant du tourisme d’agrément.
Par exemple : musées; manifestations sportives; stations de ski; sites patrimoniaux, historiques ou religieux; spas; pourvoiries; centres d’interprétation; attractions touristiques liées à l’agrotourisme, au tourisme d’aventure ou au tourisme autochtone.

Clientèles non admissibles

Ne sont pas admissibles :

• Agences de voyages et voyagistes qui ne font que la revente de forfaits créés et exploités  par d’autres entreprises;
• Agences de voyages qui ne font que la forfaitisation, dynamique ou non, des services aériens, d’hébergement, de restauration et/ou de transferts;
• Agences dont les services visent exclusivement le tourisme d’affaires et le MICE (meetings, incentives, conferencing, exhibitions – réunions, conférences, expositions…);
• Entités municipales*, régionales ou sectorielles;
• Sociétés d’État ou entreprises détenues majoritairement par une société d’État;
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
• Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont omis de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure de le faire lors de l’attribution d’une aide financière antérieure;
• Entreprises en défaut de permis d’exploitation;
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

* Le terme « entités municipales » comprend les organismes municipaux au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels .

Projets admissibles

Les projets ciblés sont ceux visant l’acquisition et l’implantation de solutions numériques, notamment en lien avec les éléments suivants :

• la transaction;
• la réservation;
• l’expérience client;
• la diffusion virtuelle;
• la gestion et l’optimisation des données clients et des revenus de vente, par :
  • l’adaptation, l’optimisation ou la diversification de solutions numériques actuelles,
  • l’amélioration de la connexion de diverses solutions numériques entre elles.

Le demandeur doit répondre à au moins un des objectifs spécifiques suivants :

• Stimuler les revenus de vente aux consommateurs;
• Améliorer la relation client, la personnalisation des offres touristiques et le taux de conversion;
• Se constituer de nouvelles clientèles;
• Répondre aux besoins de clients en matière de nouveaux produits ou services;
• Optimiser la productivité des organisations et de leurs employés.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• Acquisition de solutions numériques;
• Acquisition de matériel informatique essentiel au déploiement de la solution numérique;
• Achat de licence ou d’abonnement d’une durée maximale de 12 mois selon le contrat du fournisseur, facturé et payé avant le 31 août 2024. Dans le cas d’un projet collectif, seules les organisations désignées au projet original seront soutenues;
• Adaptation essentielle d’un site Web ou d’une application en vue du déploiement de la solution numérique;
• Les dépenses inhérentes à la mise en place de la solution numérique globale, telles que l’acquisition d’équipements ou d’infrastructures essentielles au déploiement de la solution numérique (ex. : panneaux de signalisation précisant l’usage de la solution) et la création de contenu pour alimenter une solution numérique;
• Honoraires pour la réalisation et l’implantation;
• Honoraires pour l’accompagnement, le diagnostic ou l’audit (opérations, ressources humaines, technologies) jusqu’à un maximum de 10 % du soutien financier;
• Formation* en lien avec les solutions numériques du projet, jusqu’à un maximum de 10 % du soutien financier.

Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées avant que le demandeur ne soit formellement informé de l’acceptation de son projet.
Dépenses non admissibles

Ne sont pas admissibles :

• les coûts liés à la refonte ou à la création de sites Web;
• les coûts liés aux infrastructures de réseaux, de serveurs ou de télécommunication;
• les coûts liés aux ordinateurs de bureau ou portable et leurs périphériques usuels;
• les salaires, frais de gestion ou d’administration;
• les téléphones cellulaires;
• les coûts liés à l’hébergement, à la restauration ou au transport;
• les activités promotionnelles;
• les dépassements de coûts;
• les coûts liés à la contribution en biens et services, à moins qu’elle ait été estimée dans le cadre d’un audit;
• la TPS et la TVQ remboursables, c’est-à-dire donnant droit à un remboursement ou à un crédit de taxes sur les intrants.

Prenez connaissance du Guide du demandeur (PDF 509 Ko).

Remplissez le formulaire Portrait de l’agence de voyages .

Remplissez le formulaire de demande  accessible auprès d’Événements Attractions Québec (EAQ).

Selon la nature du projet, d’autres renseignements pourraient être exigés.

Un même demandeur ne peut déposer qu’une seule demande à ce programme.

L’analyse des demandes d’aide financière sera faite par EAQ, qui vérifiera la conformité du critère d’admissibilité suivant :

• démontrer que les demandeurs intègrent des principes de développement durable dans leurs activités en répondant à des questions touchant aux grands thèmes du développement durable sur le plan économique, social et environnemental.

À des fins d’information et de référence, le demandeur peut consulter le Plan d’action pour un tourisme responsable et durable 2020-2025 (PDF 1.12 Mo) du ministère du Tourisme.

L’octroi d’une aide financière fait l’objet d’une démarche qui se divise en cinq étapes :

1. Soumission du dossier de dépôt de projet;
2. Évaluation et sélection des projets retenus;
3. Signature d’un protocole d’entente;
4. Réalisation, y compris des suivis périodiques et la reddition de compte;
5. Bilan des réalisations.

Type d’aide financière

L’aide accordée dans le cadre de ce programme est une contribution non remboursable (subvention).

Conditions minimales de recevabilité

• Les critères d’admissibilité doivent être respectés;
• La mise de fonds du demandeur doit représenter au moins 25 % des coûts totaux du projet;
• Le cumul de l’aide financière gouvernementale ne doit pas dépasser le seuil de 75 % des coûts admissibles du projet;
• Le projet doit être conforme aux lois et règlements en vigueur au Québec.

Mise de fonds

La mise de fonds du demandeur et de ses partenaires doit représenter au minimum 25 % des coûts totaux du projet.

La mise de fonds, y compris celle de ses partenaires (milieu, commandites privées), le cas échéant, ne peut provenir :

• des sources considérées au cumul des aides gouvernementales, détaillées ci-après;
• d’un transfert d’actifs;
• d’une contribution en biens et services.

Cumul des aides gouvernementales

Le cumul de l’aide financière de l’ensemble des ministères et des organismes du gouvernement du Québec (y compris celle du présent programme), du gouvernement fédéral ainsi que des entités municipales, envers le demandeur, ne peut pas excéder 75 % des coûts admissibles du projet. Aux fins du calcul du cumul des aides gouvernementales, les aides remboursables, y compris une participation sous forme de capital-actions, sont comptabilisées à 100 % de leur valeur.

Taux d’aide et aide maximale

Le taux maximal d’aide financière accordée à un projet est de 75 % des coûts admissibles.

• Les coûts admissibles doivent être au minimum de 10 000 $ par projet;
• L’aide maximale octroyée pour un projet individuel est de 60 000 $;
• L’aide maximale octroyée pour un projet collectif est de 150 000 $, jusqu’à 30 000 $ par entreprise participant au projet collectif;
• Le soutien peut varier en fonction des ressources financières disponibles dans le cadre du programme ainsi que du nombre de demandes admissibles;
• L’aide financière ne peut en aucun cas être majorée pour compenser un dépassement de coûts des projets approuvés.