Programme d’aide financière aux centres communautaires de loisir

Le Programme d’aide financière aux centres communautaires de loisir (PAFCCL) vise à accorder une aide financière à un organisme admissible dans le but de favoriser la pratique de loisirs accessibles et participatifs, d’améliorer la qualité de vie des communautés et d’offrir des possibilités aux participants d’être actifs socialement et physiquement. 

Pour être admissible au PAFCCL, l’organisme doit :

• être membre agréé de la Fédération québécoise des centres communautaires de loisir ou avoir fait une demande pour le devenir;
• être un organisme d’action communautaire autonome, soit :
  • être un organisme à but non lucratif (OBNL) immatriculé au Registraire des entreprises;
  • être enraciné dans la communauté;
  • entretenir une vie associative et démocratique;
  • être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations;
  • avoir été constitué à l’initiative de gens de la communauté;
  • poursuivre une mission sociale qui lui est propre et qui favorise la transformation sociale;
  • adopter des pratiques citoyennes et des approches larges, axées sur la globalité de la problématique abordée;
  • être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public;
• disposer d’un espace physique permanent, d’une direction générale ou d’une coordination administrative, logistique et de développement à temps plein de même que de ressources humaines et matérielles sous sa responsabilité directe;
• réaliser, de façon régulière, des activités de loisir liées à sa mission et offertes à l’ensemble de la population depuis au moins trois (3) ans sous réserve d’une approbation du ou de la ministre;
• être conforme au :
  • Code de gouvernance des organismes à but non lucratif (OBNL) québécois de sport et de loisir, selon les exigences de niveau minimum pour les organisations;
  • Cadre de référence pour les camps de jour municipaux ou communautaires, s’il tient des activités de camp de jour;
• s’engager à faire l’affichage, de manière claire, visible et permanente, dans ses installations physiques et sur ses plateformes numériques officielles, d’un avis informant de l’obligation légale pour les fédérations sportives et les organismes sportifs non affiliés à une fédération d’adopter un règlement de sécurité et de le faire approuver par le ou la ministre comme cela est prévu à la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports;
• faire la promotion des :
  • valeurs de l’Avis sur l’éthique en loisir et en sport;
  • fondements de l’Avis sur l’esprit sportif.

• Guide des normes du programme (PDF 634 Ko)