Programme d’aide financière pour les sentiers et les sites de pratique d’activités de plein air

Le Programme d’aide financière pour les sentiers et les sites de pratique d’activités de plein air (PAFSSPA) vise à soutenir des projets de mise à niveau et de développement des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air au Québec.

Le programme poursuit les objectifs suivants :

• assurer la présence de sentiers et de sites de pratiques de plein air dans plusieurs régions du Québec;
• favoriser l’accessibilité aux sentiers et aux sites de pratiques d’activités de plein air.

Les clientèles visées par ce programme sont les organismes nationaux de loisir reconnus, les organismes à but non lucratif (OBNL), les entreprises d’économie sociale, dont les coopératives, les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) de 100 000 habitants et moins.

Ceux-ci doivent répondre aux conditions suivantes :

• dans le cas d’un OBNL et d’une entreprise d’économie sociale, être membre en règle d’un organisme national de loisir reconnu et être en activité depuis au moins trois ans;
• être propriétaire de l’immeuble où se situe l’aménagement admissible ou détenir un droit sur cet immeuble (emphytéose, servitude, usufruit, usage, etc.) ou, dans le cas où l’aménagement admissible se situe sur les terres du domaine de l’État, être détenteur d’une autorisation ou d’un droit valide pour réaliser les travaux admissibles et non admissibles, et entretenir ou exploiter un tel aménagement;
• être gestionnaire des sentiers ou des sites de pratiques d’activités physiques de plein air faisant l’objet de la demande d’aide financière;
• démontrer sa capacité à assurer l’exploitation continue et le maintien en bon état du sentier ou du site de pratique d’activités de plein air faisant l’objet de la demande d’aide financière.

L’aide financière maximale accordée en vertu du programme ne peut pas excéder 80 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 150 000 $ pour une municipalité ou une MRC de 10 000 habitants et moins, un organisme à but non lucratif (OBNL), un organisme national de loisir reconnu ou une entreprise d’économie sociale.

Dans le cas d’une municipalité ou d’une MRC entre 10 001 et 100 000 habitants, l’aide financière maximale accordée en vertu du programme ne peut pas excéder 60 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 150 000 $.

Consultez les règles et normes du programme pour plus de détails.

• Règles et normes du programme (PDF 463 Ko)
• Exemple d’entente pour un droit de passage (DOCX 22 Ko)
• Extrait du procès-verbal (DOC 27 Ko)
• Guide destiné aux organismes à but non lucratif (OBNL) et aux coopératives pour l’adjudication des contrats (PDF 319 Ko)
• Liste des projets retenus (PDF 225 Ko)