Programme de soutien au développement de la pratique sportive au Québec

Le Programme de soutien au développement de la pratique sportive au Québec (PSDPS) a pour objectif de soutenir le développement de la pratique sportive, dans une perspective de développement durable, par :

• La mise en œuvre du plan de développement de la pratique sportive de l’organisme admissible;
• La promotion et la régie du sport au Québec dans tous les contextes et sous-contextes associés de la pratique sportive;
• La réalisation de projets en accord avec le plan de développement de la pratique sportive de l’organisme admissible.

Le premier volet du programme vise à soutenir de façon équitable les organismes sportifs québécois et à valoriser leur apport au développement du sport au Québec en soutenant la réalisation de leur mission.

Le deuxième volet du programme permet aux organismes sportifs québécois de soutenir la réalisation des quatre catégories de projets suivants, pour favoriser le développement de la pratique sportive dans tous ses contextes :

1. Développement de la pratique sportive.
2. Accessibilité au sport.
3. Développement approprié du talent
4. Projet synergique

Pour être admissible au PSDPS, un organisme sportif québécois doit :

• Être constitué en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec;
• Offrir des activités au Québec dans le domaine du sport;
• Régir au moins une discipline présente dans tous les contextes de la pratique sportive;
• Être affilié à l’organisme canadien régissant sa discipline, s’il y en a un, qui est lui-même affilié à l’organisme international, et reconnu par le Comité international olympique;
• Régir des réseaux de compétition et des événements sportifs;
• Offrir des programmes de formation et de perfectionnement aux intervenantes et intervenants sportifs à tous les niveaux, le cas échéant;
• Être un organisme d’action communautaire, soit :
  • entretenir une vie associative et démocratique, en étant dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public;
  • être enraciné dans la communauté;
  • être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations;
  • avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté;
• Être conforme au Code de gouvernance des organismes à but non lucratif (OBNL) québécois de sport et de loisir;
• Avoir un plan de développement de la pratique sportive (PDPS) pluriannuel qui inclut des actions dans tous les contextes et sous-contextes associés de la pratique sportive;
• Détenir des polices d’assurance valides, notamment pour la responsabilité civile et la responsabilité civile pour administrateurs;
• Posséder une politique interne en matière de protection de l’intégrité en loisir ou en sport adoptée par son conseil d’administration, le tout en accord avec la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports et le Règlement visant à assurer l’intégrité des personnes lors de la pratique d’un loisir ou d’un sport;
• Posséder une politique de vérification ou de filtrage des antécédents judiciaires qui s’applique à tous les administrateurs et administratrices, au personnel et aux personnes qui, comme les bénévoles, agissent en son nom, tant dans leurs relations interpersonnelles qu’avec les membres;
• Respecter les exigences prescrites par la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports du Québec en veillant à la sécurité et à l’intégrité des membres et des participants affiliés, notamment en adoptant un règlement de sécurité couvrant toutes les disciplines régies par l’organisme, en le faisant approuver par le ou la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air ainsi qu’en veillant au respect de ce règlement par ses membres;
• S’engager à :
  • Encadrer les organismes et associations régionaux et locaux affiliés, le cas échéant;
  • Veiller à ce que ses organismes affiliés possèdent également une politique de vérification des antécédents judiciaires et que les intervenants œuvrant auprès des clientèles mineures et vulnérables fassent l’objet de vérifications;
  • Régir son sport pour tous les membres affiliés, et ce, pour tous les niveaux et groupes d’âge et toutes les disciplines et épreuves et, lorsque cela s’applique, pour les athlètes ayant un handicap;
  • Promouvoir les valeurs de l’Avis sur l’éthique en loisir et en sport et les fondements de l’Avis sur l’esprit sportif;
  • Faire connaître les ressources disponibles pour les personnes qui souhaitent effectuer un signalement ou formuler une plainte en cas de manquement en matière d’intégrité, notamment auprès du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport ou d’une autre instance compétente;
  • Mettre en place des mesures de sensibilisation, d’éducation et de formation au sujet de la protection de l’intégrité;
  • Diffuser son règlement de sécurité approuvé auprès de ses membres et de la population en général;
  • Intégrer dans ses activités des actions qui ont des répercussions sur un ou plusieurs des seize (16) principes contenus dans la Loi sur le développement durable.

Pour présenter une demande, vous devez :

1. Consulter le guide des règles et normes (PDF 736 Ko).
2. Remplir le formulaire de demande d’aide financière (XLSX 84 Ko).