Les demandes de financement doivent être déposées par une fédération sportive québécoise reconnue par le Ministère. Avant de présenter une demande, consultez, dans le guide du programme, les critères d’admissibilité pour identifier le volet dans lequel s’inscrit votre compétition.
Ce programme ne peut se substituer à aucun autre en vigueur. Les ententes et les engagements pris antérieurement à l'entrée en vigueur de ce programme doivent notamment être respectés.