Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives

Le Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives (PAFIRS) s’inscrit dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, mis en place par le gouvernement du Canada et pour lequel une Entente bilatérale intégrée (EBI) a été conclue entre le gouvernement du Québec et du Canada. Il permet d’accorder une aide financière pour la réalisation de projets dans le cadre de l’EBI. Il vise à financer la construction, l’aménagement, la mise aux normes ou la rénovation d’installations sportives et récréatives.

Le ministère de l’Éducation est responsable de la mise en place du sous-volet Infrastructures récréatives du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives de l’EBI.

Le programme vise à :

• soutenir la présence d’infrastructures récréatives et sportives en bon état dans toutes les régions du Québec;
• accroître l’accès à ces infrastructures pour la population.

Une demande de soutien peut être déposée par un organisme municipal, un organisme à but non lucratif, une coopérative de solidarité ou un organisme autochtone. L’organisme admissible doit être propriétaire ou emphytéote du terrain et de l’infrastructure faisant l’objet de la demande. Il doit aussi démontrer sa capacité à assurer l’exploitation et le maintien en bon état de l’infrastructure faisant l’objet de la demande pendant une période d’au moins dix ans suivant la réalisation du projet.

Le projet soumis doit respecter les critères d’admissibilité suivants :

• le demandeur doit être un organisme admissible;
• l’infrastructure doit être admissible;
• les travaux prévus doivent être admissibles;
• le demandeur doit soumettre tous les documents requis pour la présentation d’une demande;
• l’aide demandée et le cumul de l’aide gouvernemental doivent respecter les exigences prévues.

Pour présenter une demande d’aide financière, le demandeur doit :

1. Lire attentivement le Guide du demandeur et tous les documents importants;
2. Remplir le formulaire et y joindre tous les documents requis;
3. Transmettre dans les délais prescrits.

• Règles et normes du programme (PDF 521 Ko)
• Résolution de présentation de la demande - modèle (DOC 31 Ko)
• Résolution d’appui de l’organisme municipal - modèle (DOC 35 Ko)
• Guide pour l’adjudication des contrats – OBNL et coopérative (PDF 329 Ko)
• Exemple de formulaire rempli (PDF 9,92 Mo)
• Marche à suivre pour la création d’un fichier .KML (PDF 669 Ko)
• Formulaire fédéral de consultation autochtone et d’évaluation environnementale (PDF 646 Ko)
• Optique des changements climatiques - Lignes directrices générales (PDF 839 Ko)
• Projets retenus pour l’attribution d’une aide financière (PDF 263 Ko)

Pour obtenir le versement de l’aide financière accordée, le bénéficiaire ayant signé une convention d’aide financière avec le ministère de l’Éducation en vertu du programme doit présenter une demande de versement une fois les travaux terminés et quand les coûts admissibles ont été facturés et payés par le bénéficiaire. Pour soumettre cette demande, il doit remplir le formulaire de demande de versement, en format électronique, et le transmettre par courriel.

Le formulaire doit être accompagné des documents requis indiqués à l’onglet « Documents requis » du formulaire de demande de versement. Le formulaire de demande de versement est en format Excel et contient trois onglets :

• Sommaire : résumé de la demande de versement et attestation de certaines informations fournies;
• Détail : présentation détaillée des factures et des pièces justificatives ainsi que du taux de remboursement des taxes auquel vous avez droit au bas du chiffrier électronique. Par défaut, le taux de remboursement de la TPS est de 100 % et celui de la TVQ, de 0 %;
• Documents requis : liste des documents devant accompagner le formulaire de demande de versement.

Par ailleurs, le bénéficiaire doit produire et installer une plaque d’identification permanente selon le gabarit, mentionnant la contribution financière du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada pour la réalisation du projet. Il est à noter que la maquette de cette plaque doit être approuvée par le Ministère avant sa production. Pour ce faire, le bénéficiaire doit la transmettre par courriel. De plus, il doit prendre une photo du panneau de chantier une fois que celui-ci a été installé sur le lieu des travaux et joindre celle-ci à la demande de versement.

Les documents modèles à utiliser sont les suivants :

• Déclaration de demande de versement final et de réalisation des travaux (DOCX 37 Ko);
• Compte rendu de projet (DOCX 44 Ko);
• Déclaration du respect des obligations de la convention d’aide financière (DOCX 18,87 Ko);
• Gabarit de plaque permanente (PDF 45 Ko);
• Formulaire de demande de versement (XLSX 302 Ko).