Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite envergure

Le Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite envergure (PSISRPE), vise à financer la rénovation, la mise aux normes, la construction et l’aménagement d’infrastructures sportives et récréatives de petite envergure.

Par le financement de projets de rénovation, de mise aux normes, de construction ou d’aménagement d’infrastructures sportives et récréatives, le programme vise à :

• soutenir la présence d’infrastructures sportives et récréatives en bon état appartenant à un organisme admissible et situé dans de petites collectivités du Québec;
• accroître leur accès pour la population

Une demande de soutien peut être déposée par un organisme municipal, un organisme à but non lucratif ou une coopérative de solidarité dont l’infrastructure se situe ou se situera dans une municipalité dont la population est de moins de 10 000 habitants. L’organisme admissible doit être propriétaire, emphytéote ou locataire du terrain et de l’infrastructure faisant l’objet de la demande. Il doit aussi démontrer sa capacité à assurer l’exploitation et le maintien en bon état de l’infrastructure faisant l’objet de la demande pendant une période d’au moins cinq ans suivant la réalisation du projet.

Le projet soumis doit respecter les critères d’admissibilité suivants :

• le demandeur doit être un organisme admissible;
• l’infrastructure doit être admissible;
• les travaux prévus doivent être admissibles;
• le demandeur doit soumettre tous les documents requis pour la présentation d’une demande;
• l’aide demandée et le cumul de l’aide gouvernementale doivent respecter les exigences prévues.

Veuillez consulter les règles et normes du programme pour plus de détails.

• Règles et normes du programme (PDF 466 Ko)
• Guide destiné aux organismes à but non lucratif (OBNL) et aux coopératives pour l’adjudication des contacts (PDF 329 Ko)
• Extrait du procès-verbal - modèle de résolution demandeur (DOC 35 Ko)
• Extrait du procès-verbal - modèle solution appui (DOC 35 Ko)
• Liste des projets retenus (PDF 69 Ko)

Pour obtenir le versement de l’aide financière accordée, le bénéficiaire ayant signé une convention d’aide financière avec le ministère de l’Éducation en vertu du PSISRPE doit présenter une demande de versement une fois les travaux terminés et quand les coûts admissibles ont été facturés et payés par le bénéficiaire. Pour soumettre cette demande, le bénéficiaire doit remplir le compte rendu du projet et le formulaire de demande de versement et les transmettre par courriel.

Le formulaire doit être accompagné des documents indiqués à l’onglet « Documents requis » du formulaire de demande de versement. Le formulaire de demande de versement est en format Excel et contient trois onglets :

• Sommaire : résumé de la demande de versement et attestation de certaines informations fournies;
• Détail : présentation détaillée des factures et des pièces justificatives ainsi que du taux de remboursement des taxes auquel vous avez droit au bas du chiffrier électronique. Par défaut, le taux de remboursement de la TPS est de 100 % et celui de la TVQ, de 50 %;
• Documents requis : liste des documents devant accompagner le formulaire de demande de versement.

Les documents modèles à utiliser sont les suivants :

• Formulaire de demande de versement (XLSX 294 Ko);
• Compte rendu de projet (DOCX 42 Ko).