Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur

Le Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES) vise à financer des projets de rénovation, de mise aux normes, de construction ou d’aménagement d’infrastructures sportives et récréatives et à :

• soutenir la présence d’infrastructures sportives et récréatives scolaires en bon état dans toutes les régions du Québec;
• accroître leur accès pour la population.

Une demande de soutien peut être déposée par :

• un centre de services scolaire ou une commission scolaire anglophone;
• une école privée subventionnée ou non subventionnée;
• un cégep public ou privé, subventionné ou non subventionné;
• un établissement universitaire.

L’organisme admissible doit être propriétaire ou emphytéote du terrain et de l’infrastructure faisant l’objet de la demande. Le droit d’emphytéose doit être d’une durée minimale de 10 ans après la date de fin des travaux.

Le projet soumis doit respecter les critères d’admissibilité suivants :

• le demandeur doit être un organisme admissible;
• l’infrastructure doit être admissible;
• les travaux prévus doivent être admissibles;
• le demandeur doit soumettre tous les documents requis pour la présentation d’une demande.

Le demandeur doit déposer une résolution du conseil de la municipalité ou du conseil de bande pour une communauté autochtone, prévoyant l’appui et un engagement à conclure une entente de partage des installations où est réalisé le projet.

Veuillez consulter les règles et normes du programme pour plus de détails.

L’aide financière maximale ne peut être supérieure à 5 millions de dollars et ne peut excéder :

• 66^2/3 % du coût maximal admissible, pour un centre de services scolaire, une commission scolaire ou un collège d’enseignement général et professionnel;
• 50 % du coût maximal admissible, pour un établissement universitaire ou un établissement scolaire privé.

• Règles et normes du programme (PDF 577 Ko)
• Guide destiné aux organismes à but non lucratif (OBNL) et aux coopératives pour l’adjudication des contacts (PDF 329 Ko)
• Modèle résolution Appui - Extrait du procès-verbal (DOCX 20 Ko)
• Modèle résolution Demandeur - Extrait du procès-verbal (DOCX 20 Ko)
• Liste des projets retenus (PDF 109 Ko)

Pour obtenir le versement de l’aide financière accordée, le bénéficiaire ayant signé une convention d’aide financière avec le ministère de l’Éducation en vertu du PSISRSES doit présenter une demande de versement une fois les travaux terminés et quand les coûts admissibles ont été facturés et payés par le bénéficiaire. Pour soumettre cette demande, il doit remplir le compte rendu du projet et le formulaire de demande de versement et les transmettre par courriel.

Le formulaire doit être accompagné des documents indiqués à l’onglet « Documents requis » du formulaire de demande de versement. Le formulaire de demande de versement est en format Excel et contient trois onglets :

• Sommaire : résumé de la demande de versement et attestation de certaines informations fournies;
• Détail : présentation détaillée des factures et des pièces justificatives ainsi que du taux de remboursement des taxes auquel vous avez droit au bas du chiffrier électronique. Par défaut, le taux de remboursement de la TPS est de 68 % et celui de la TVQ, de 47 %;
• Documents requis : liste des documents devant accompagner le formulaire de demande de versement.

Les documents modèles à utiliser sont les suivants :

• Formulaire de demande de versement (XLSX 293 Ko);
• Compte rendu de projet (DOCX 43 Ko).