Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase IV

Le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV vise à financer la construction, l’aménagement, la mise aux normes ou la rénovation d’installations sportives et récréatives ainsi que de sentiers et de sites de pratique d’activités de plein air.

Par ce soutien financier, le gouvernement souhaite :

• assurer la pérennité, la fonctionnalité et la qualité des installations existantes ainsi que leur conformité aux normes;
• mieux répondre aux besoins de la population québécoise en ce qui concerne la pratique d’activités physiques, sportives et de plein air;
• participer à l’enrichissement du parc d’installations sportives, récréatives et de plein air.

Une demande de soutien peut être faite par une coopérative, un organisme à but non lucratif (OBNL), un organisme municipal ou un organisme scolaire qui :

• est propriétaire;
• démontre sa capacité à assurer l’exploitation et le maintien en bon état de l’installation, du sentier ou du site de pratique d’activités de plein air faisant l’objet de la demande pendant une période d’au moins dix ans suivant la réalisation du projet.

Le projet soumis doit respecter les critères d’admissibilité décrits dans les règles et les normes du programme :

• le demandeur doit être un organisme admissible;
• l’installation et les travaux doivent être admissibles;
• le demandeur doit soumettre tous les documents requis pour la présentation d’une demande;
• l’aide demandée ne peut excéder 50 % du coût maximal admissible, jusqu’à concurrence de 7,5 millions de dollars;
• le cumul de l’aide gouvernementale doit être inférieur ou égal à 50 % du coût total du projet, ou 75 % pour l’Administration régionale Kativik, les villages nordiques, les commissions scolaires et les cégeps.

• Règles et normes (PDF 351 Ko)
• Guide destiné aux OBNL et aux coopératives pour l’adjudication des contrats (PDF 0,96 Mo)
• Extrait du procès-verbal 1 (DOC 31 Ko)
• Extrait du procès-verbal 2 (DOC 27 Ko)