Vérifier l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique

Le Répertoire des établissements d’hébergement touristique enregistrés permet de vérifier la validité de l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique.

En choisissant un établissement d’hébergement touristique dûment enregistré, les visiteurs ont la garantie :

• Que l’hôte détient une assurance responsabilité civile d’au moins 2 M$, leur procurant ainsi une sécurité en cas d’incident;
• Que l’établissement d’hébergement touristique respecte les réglementations en vigueur.

Rechercher un établissement touristique enregistré

La recherche d’un établissement d’hébergement touristique peut s’effectuer :

• par son numéro d’enregistrement de 6 chiffres;
• par son adresse (code postal, municipalité ou région touristique);
• selon sa catégorie d’établissement.

La combinaison de plusieurs critères de recherche peut affiner la liste de résultat.

Pour chaque établissement, une recherche permet de consulter :

• son numéro d’enregistrement;
• le statut de son enregistrement;
• les date de délivrance et d’expiration de son enregistrement;
• son adresse;
• sa catégorie d’établissement;
• la région touristique dans laquelle il est situé.

Les données du répertoire peuvent être imprimées ou sauvegardées en fichier PDF.

Statuts d’enregistrement

Quatre statuts d’enregistrement sont possibles : en vigueur, expiré, suspendu ou annulé.

Dans le cas d’un établissement dont le statut est « expiré » ou « annulé » et dont la fermeture date d’avant le 1^er septembre 2022, aucune catégorie ne sera précisée.

Catégories d’établissement

Les établissements d’hébergement touristique sont classés selon trois catégories.

Établissements de résidence principale

Comprend les établissements offrant de l’hébergement dans la résidence principale de la personne physique qui l’exploite :

• au moyen d’une seule réservation;
• à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois;
• sans repas servi sur place.

Établissements d’hébergement touristique jeunesse

Comprend les établissements présentant l’une des caractéristiques suivantes :

• Un établissement dont au moins 30 % des unités d’hébergement consistent en des lits offerts dans un ou plusieurs dortoirs.
• Un établissement dont l’hébergement est principalement offert dans le cadre d’activités s’adressant principalement aux personnes défavorisées ou handicapées.

Établissements d’hébergement touristique général

Comprend les établissements, autres que des établissements de résidence principale et des établissements d’hébergement touristique jeunesse, offrant de l’hébergement au moyen d’un ou plusieurs types d’unités d’hébergement.

Mise à jour des données

La mise à jour des données est effectuée quotidiennement, à l’exception du samedi.

À la suite d’une recherche dans le répertoire, la date de la plus récente mise à jour des informations dans la base de données du ministère du Tourisme est indiquée.