Réglementation sur la plongée subaquatique récréative

La Réglementation sur la plongée subaquatique récréative décrit les principales obligations des personnes visées. Elle concerne essentiellement la qualification des plongeurs et des enseignants et non le déroulement des activités de plongée et l’organisation d’activités de plongée ni les services offerts en la matière (ex. : charter, station d’air). Elle ne concerne pas non plus la plongée professionnelle et commerciale. 

Les obligations des plongeurs

Toute personne qui fait de la plongée subaquatique, autrement qu’à l’occasion d’un cours ou d’un examen de qualification, doit être titulaire d’un certificat attestant le niveau de qualification qu’elle a acquis en matière de plongée subaquatique ou d’une attestation d’équivalence prévu à l’article 46.15.

Le titulaire d’un certificat de qualification ou d’une attestation d’équivalence ne peut faire aucune plongée à l’égard de laquelle est requis un niveau de qualification plus élevé que celui qu’indique le certificat ou l’attestation.

Les obligations des enseignants

Toute personne qui assure des services d’enseignement de la plongée subaquatique doit être titulaire d’un certificat attestant le niveau de qualification qu’elle a acquis en matière d’enseignement de la plongée ou d’une attestation d’équivalence comme le prévoit l’article 46.15.

Le titulaire d’un certificat de qualification ou d’une attestation d’équivalence ne peut donner un enseignement à l’égard duquel est requis un niveau de qualification plus élevé que celui qu’indique le certificat ou l’attestation.

Le certificat de qualification

Le certificat de qualification est délivré par l’organisme habilité par le ministre, soit la Fédération québécoise des activités subaquatiques et ses mandataires.

Personne chargée de veiller au respect de la Loi

Le ministre responsable de la Loi sur la sécurité dans les sports est chargé de veiller au respect de celle-ci. Plus précisément au regard des plongeurs et des enseignants, les vérifications relatives au respect des articles 46.17 et 46.18 doivent être faites par un inspecteur dûment mandaté par le ministre.

Les qualifications requises pour enseigner ou pratiquer la plongée subaquatique récréative au Québec

Les niveaux de qualification pour les plongeurs sont de classe A, B ou C. Les niveaux de qualification pour l’enseignement sont ceux de plongeur — classe D et de moniteur — classe A, B ou C. Il est à noter que le niveau de plongeur — classe D est ici considéré comme un niveau de moniteur au sens où il permet d’exercer certaines fonctions d’assistance au moniteur sans toutefois permettre de prendre seul la charge d’un groupe d’élèves.

Les niveaux de qualification déterminent essentiellement les limites des conditions dans lesquelles la plongée peut avoir lieu et, pour le moniteur, les niveaux des élèves à qui il peut enseigner. Pour effectuer une plongée dite spécialisée (sous glace, profonde, en caverne, etc.), la personne doit posséder un des certificats mentionnés en annexe du Règlement et relatifs à cette spécialité, ou l’équivalent. Pour connaître les détails des niveaux et des exigences qui s'y rattachent, consulter le Règlement.

Pour les touristes ou les personnes certifiées hors Québec, une attestation d’équivalence temporaire peut être délivrée à certaines conditions.

Le renouvellement du certificat de qualification

Chaque année pour le moniteur, et tous les trois ans pour le plongeur, le certificat doit être renouvelé à l’une des conditions suivantes :

En tant que plongeur :

• avoir fait un minimum de dix plongées subaquatiques récréatives en milieu naturel à l’aide d’un gaz comprimé dans les trois dernières années :
• avoir participé à une session de mise à jour des connaissances et aptitudes lors d’une plongée supervisée par un moniteur;
• réussir les examens conduisant à la délivrance du certificat.

En tant que moniteur :

• être membre en règle, à titre de moniteur, de l’une des agences mentionnées en annexe du Règlement, et avoir participé, durant la période de validité de son certificat, à au moins une séance de perfectionnement.