Réglementation sur le ski alpin

Le ski alpin est encadré par une réglementation visant à assurer la sécurité des pratiquants. La loi sur la sécurité dans les sports et le Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin définissent les obligations pour l’exploitant d’une station de ski alpin. Ces mesures garantissent un environnement sécuritaire et responsable pour toutes les personnes qui pratiquent un sport sur une piste de ski alpin, incluant le ski, la planche, le surf des neiges et le mini-ski.

La réglementation prescrit la couleur, les dimensions et les pictogrammes des panneaux de signalisation qu’on doit trouver à différents endroits dans la station, dont la billetterie, les embarcadères et débarcadères des remontées mécaniques, au début des pistes et le long du parcours. L’affichage permet aux glisseurs de :

• prendre connaissance des règles de conduite;
• s’orienter dans l’ensemble du domaine skiable;
• connaître le degré de difficulté des pistes;
• repérer les situations potentielles de risque.

L’exploitant a l’obligation d’afficher le Code de conduite en montagne (PDF 3,96 Mo) à la billetterie de la station ainsi qu’à l’embarcadère de chaque remontée mécanique. Le Code indique les principales règles que le glisseur doit respecter, et l’exploitant doit prendre les mesures raisonnables pour en assurer le respect. Le Code s’applique autant dans les pistes que dans un parc à neige.

1. Conservez la maîtrise de votre vitesse et de votre direction. Assurez-vous d’être en mesure d’arrêter et d’éviter toute personne ou obstacle.
2. Cédez la priorité aux personnes en aval (plus bas) et empruntez une direction qui assure leur sécurité.
3. Arrêtez dans une piste uniquement si vous êtes visible des personnes en amont (plus haut) et si vous n’obstruez pas la piste.
4. Cédez le passage aux personnes en amont (plus haut) lorsque vous vous engagez dans une piste de même qu’aux intersections.
5. Si vous êtes impliqué dans un accident ou en êtes témoin, demeurez sur les lieux et identifiez-vous à un secouriste.
6. Utilisez et portez en tout temps un système approprié de rétention de votre équipement.
7. N’utilisez pas les remontées mécaniques et les pistes si vous êtes sous l’influence de drogues ou d’alcool.
8. Respectez toute signalisation et avertissement et ne vous aventurez jamais hors piste ou sur des pistes fermées.

Pour éviter des accidents entre un glisseur et un véhicule motorisé, que ce soit une motoneige, un véhicule tout-terrain ou une chenillette, la réglementation prévoit des dispositions sur :

• l’ équipement d’avertissement sonore et visuel dont doivent être munis ces véhicules;
• les mesures de sécurité particulières s’appliquant à la circulation de ces véhicules pendant les heures d’ouverture d’une station.

L’exploitant d’une station doit fournir des services minimaux qui permettent de secourir une personne blessée. La réglementation prescrit notamment le contenu de formation et de réattestation des secouristes. Les organismes agréés pouvant donner cette formation sont les suivants :

• Institut national de secourisme du Québec
• Montagne Explore inc.
• Patrouille canadienne de ski
• Station Mont Sainte-Anne
• Trauma Experts

L’équipement de secourisme doit également être fourni par l'exploitant :

• la trousse de chaque secouriste;
• le contenu de la salle de premiers soins;
• les toboggans pour le transport des blessés.

Les installations et aménagements destinés à l’exécution de sauts ou d’autres figures constituent un parc à neige. L’exploitant de la station a l’obligation de signaler les accès à un parc, de le délimiter physiquement et d’indiquer les règles de conduite qui s’y appliquent en plus du Code de conduite en montagne (PDF 3,96 Mo). Il est à noter que le port du casque (PDF 1,10 Mo) est obligatoire pour les utilisateurs de modules dans toutes les stations de ski du Québec.

L’exploitant d’une station doit rédiger un rapport d’accident (PDF 320 Ko) lorsqu’un secouriste intervient auprès d’une personne blessée. Les rapports d’accident constituent une source d’information importante, car leur analyse permet de dresser le portrait des blessures survenant dans les stations de ski et d’orienter les mesures de prévention.