Projets pilotes ou d’immobilisation sur le terrain

Ce programme vise à soutenir la mise en œuvre de projets innovants qui inciteront la population et les visiteurs à utiliser davantage les modes de transport actifs et collectifs lors des festivals et des événements touristiques.

Ce programme vise à :

• favoriser l’utilisation de transports actifs et collectifs lors des festivals et événements touristiques par la mise en œuvre de projets innovants;
• contribuer à mieux déterminer les incitatifs et les types d’aménagements et d’infrastructures ayant le plus grand impact possible afin de réduire les inégalités sociales en matière de santé :
  • dans différents milieux,
  • dans différents contextes,
  • au cours de différentes saisons.  

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes à but lucratif (OBL);
• les organismes à but non lucratif (OBNL);
• les coopératives;
• les entités municipales;
• les communautés, les organismes et les nations autochtones reconnus par l’Assemblée nationale;
• tout regroupement des clientèles mentionnées ci-dessus.

Les festivals et les événements touristiques admissibles sont des activités :

• produites et tenues au Québec;
• d’une durée minimale de 2 jours;
• organisées en fonction d’une thématique et avec une programmation d’activités;

ayant déjà été minimalement réalisé une édition (les éditions annuelles ou biennales sont acceptées), et ce, préalablement au dépôt de la demande d’aide financière. L’organisme doit être une société ou une entité d’un autre type légalement constituée au Québec.

Clientèles non admissibles

Ne sont pas admissibles :

• les festivals et événements qui ont l’une des conditions suivantes, soit :
  • des programmations régulières sur une attraction;
  • des bourses touristiques;
  • des conférences;
  • des congrès;
• des expositions (les expositions qui n’ont pas de programmation d’activités autres que celles directement liées à l’exposition); les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada;
• les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral);
• les entreprises détenues majoritairement par une société d’État;
• les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
• les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
• les œuvres de bienfaisance;
• les personnes qui, dans les deux années avant de demander de l’aide financière, n’ont pas respecté leurs engagements ou ont reçu un avertissement concernant une aide financière précédente du ministère du Tourisme ou du ministère de la Santé et de Services sociaux;
• les entreprises en défaut de permis d’exploitation.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets :

• d’aménagements ou d’infrastructures;
• d’acquisition de matériel;
• d’ajout de nouveaux services;
• d’activités de sensibilisation et de promotion.

Les conditions suivantes doivent également être respectées :

• Au moins une édition du festival ou de l’événement doit avoir eu lieu avant la mise en œuvre du projet, permettant ainsi la réalisation d’une enquête auprès des participants.
• Les organisations doivent accepter de communiquer les résultats et les étapes de mise en place de leur projet à Événements Attractions Québec (ÉAQ) et aux autres entreprises du secteur.
• Le projet doit augmenter les connaissances des différentes parties prenantes en matière de transports actifs et collectifs.

Le projet déposé peut être une consolidation d’un projet déjà existant, mais doit démontrer qu’il répond clairement à de nouveaux objectifs en lien avec ce programme.

Dépenses admissibles

Sont admissibles les coûts liés :

• à la réalisation, soit :
  • la location d’équipement et de machinerie et l’acquisition de matériel, de fournitures ou d’infrastructures essentiels à la réalisation du projet;
  • les frais d’aménagement du territoire;
  • les coûts du mobilier urbain et des services connexes associés aux aménagements cyclistes ou piétonniers;
  • la création d’outils de signalisation essentiels à la réalisation du projet (panneaux d’informations, infographie, etc.);
  • les honoraires versés à des professionnels reconnus pour la réalisation du projet;
• à la promotion et à la communication, soit :
  • les dépenses de promotion, de marketing et de communication, notamment pour la diffusion et la publication des résultats du projet;
• aux salaires, soit :
  • la rémunération du personnel permanent de l’organisme affecté à la réalisation du projet, y compris les avantages sociaux;
• aux frais d’administration, soit :
  • les frais d’administration et de gestion liés directement à la mise en œuvre du projet, y compris les dépenses liées à l’audit externe (CPA) nécessaires à la reddition de comptes finale;
• aux taxes nettes (à l’exclusion de la partie remboursée) afférentes aux coûts directs.

Il est requis d’investir pour un maximum de :

• 65 % pour les coûts de réalisation;
• 10 % pour les coûts de promotion et de communication;
• 20 % pour les coûts des salaires;
• 5 % pour les coûts des frais administratifs.

Dépenses non admissibles

Sont non admissibles les coûts suivants :

• les frais engagés après la date de fin du projet;
• les coûts d’entretien et d’exploitation des aménagements déjà en place n’ayant subi aucune modification;
• les dépenses liées aux activités courantes de l’organisation;
• les dépassements des coûts prévus au dossier;
• les coûts reliés :
  • au fonds de roulement;
  • au service de la dette;
  • aux pertes d’exploitation;
  • aux pertes en capital;
  • au rachat de capital;
• les taxes de vente du Québec, la taxe sur les produits et services ainsi que d’autres coûts admissibles à un remboursement par le bénéficiaire (ou une tierce partie);
• toute autre dépense qui n’est pas directement liée au projet.

Prenez connaissance du Guide du demandeur (PDF 409 Ko).

Vous devez procéder à un appel d’offres sur invitation pour :

• toute location d’équipement et de machinerie;
• toute acquisition de matériel, de fournitures ou d’infrastructures ou tout service dont la valeur unitaire excède 25 000 $ avant taxes.

Prenez connaissance des règles concernant l’adjudication de contrats.

Vous devez déposer votre dossier complet par l’entremise du formulaire (PDF 487 Ko) fourni par ÉAQ et y inclure les informations demandées.

Un seul dossier peut être soumis par demandeur.

Le projet doit être terminé, les sommes entièrement dépensées et le rapport final, y compris le bilan final des réalisations telles qu’elles sont décrites au dossier, déposé au moment de la date d’échéance.

Les projets devront respecter les critères suivants :

• Le demandeur fait partie des clientèles admissibles.
• Le projet répond aux critères d’admissibilité du programme.
• Les pièces justificatives et les informations requises au dossier de dépôt des projets sont reçues dans les délais prescrits.
• Le projet :
  • répond aux objectifs du programme;
  • s’inscrit dans les orientations stratégiques du demandeur;
  • possède le potentiel de devenir récurrent ou pérenne;
  • intègre les principes de développement durable dans ses activités.
• Le montage financier des coûts du projet et des revenus d’exploitation à la suite de sa réalisation est complet et réaliste.
• Le calendrier des étapes du plan de mise en œuvre respecte les échéanciers du programme.

Seront également évalués :

• la qualité du projet et des objectifs poursuivis;
• le caractère structurant du projet;
• l’appui :
  • du milieu,
  • des parties prenantes du projet,
  • des associations touristiques régionales et sectorielles concernées;
• l’envergure des résultats attendus et des retombées positives prévues en fonction des trois dimensions du développement durable (environnementale, sociale et économique);
• l’expertise, la compétence et l’expérience du demandeur et de ses partenaires.

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable.

Cumul des aides financières et mise de fonds

Le cumul maximal des aides gouvernementales comprend le total des aides financières accordées pour des coûts admissibles du projet par l’ensemble des ministères et organismes des gouvernements du Canada et du Québec ainsi que des entités municipales.

Le financement du projet doit comporter une mise de fonds en argent du bénéficiaire provenant de sources non gouvernementales. Le tableau suivant résume les pourcentages applicables à la mise de fonds et aux règles de cumul des aides gouvernementales, selon les organismes admissibles.

Pour être admissible à une aide financière, le projet doit présenter des dépenses admissibles d’un minimum de 100 000 $.

Le montant maximal d’aide financière pouvant être accordé pour un projet est de 300 000 $ et il ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles.

Le solde de l’aide financière sera versé à la suite de la vérification du bilan des réalisations et du rapport d’audit externe (CPA) (l’audit est requis pour le volet 1.1 seulement).