Aide financière pour les transporteurs aériens

Le Programme d’accès aérien aux régions vise à permettre aux Québécoises et Québécois de voyager en avion au Québec au meilleur prix.

L’objectif du programme est de favoriser les déplacements par avion à l’intérieur du territoire québécois et de rendre accessibles des billets d’avion à un prix abordable. 

Le programme s’adresse aux transporteurs aériens qui exploitent des services aériens réguliers ayant pour destination et origine le Québec. Pour être admissible, le transporteur exploitant le service doit détenir une licence commerciale de services intérieurs délivrée par l’Office des transports du Canada.

Les billets vendus pour un itinéraire dont l’origine et la destination finale sont situées au Québec sont admissibles. L’aéroport de Wabush est également admissible, puisqu’il dessert la ville québécoise de Fermont.

Tout déplacement vers une destination située hors de la province de Québec ou à partir d’une telle destination est exclu du programme. Les déplacements entre Québec et Montréal, ainsi que ceux à destination et en provenance du Nunavik, ne sont pas admissibles non plus.

Ne sont pas admissibles les billets réservés par des agences de voyages pour la revente à un client ou à une cliente à une date ultérieure (réservation d’un bloc de sièges).

Pour plus de détails sur les dépenses admissibles et non admissibles, veuillez consulter les modalités complètes (PDF 247 Ko).

L’aide financière accordée est déterminée par un pourcentage du coût du billet d’avion, qui varie selon les destinations afin d’assurer une équité pour l’ensemble des passagères et passagers admissibles. 

Pour chacune des destinations, un pourcentage de rabais est déterminé et est indiqué dans la grille des aides financières et du rabais appliqué par itinéraire (PDF 129 Ko).

Chaque transporteur participant au programme sera admissible à une aide additionnelle visant à couvrir une portion de ses frais d’administration. L’aide comprend des frais fixes de 5 000 $ par mois, auxquels s’ajoute un montant de 2 $ par billet aller simple vendu selon les conditions du programme.

Le transporteur bénéficiaire doit, lors du processus d’achat :

• s’assurer que le passager ou la passagère atteste qu’il a bien pris connaissance des conditions d’achat;
• indiquer sur la facture du billet une mention selon laquelle celui-ci fait l’objet d’une aide financière dans le cadre du Programme d’accès aérien aux régions.

Le transporteur bénéficiaire devra rendre clairement visibles sur son site Web les billets au tarif du programme.

Les transporteurs aériens qui désirent participer au programme doivent préalablement conclure un engagement portant sur le respect des conditions du programme et des obligations qui en découlent avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable. 

Ils doivent ensuite transmettre une demande à l’adresse transport.aerien@transports.gouv.qc.ca en précisant les services aériens offerts, notamment les liaisons visées, la fréquence des vols, le type d’avion utilisé et sa capacité au regard du nombre de sièges disponibles.

Pour plus de détails sur les conditions d’attribution et de versement de l’aide financière, veuillez consulter les modalités d’application du programme (PDF 247 Ko).

Pour obtenir plus d’informations, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.