Développement de la navigation durable au Québec

Le gouvernement du Québec, à l’instar de plusieurs partenaires et de nombreux citoyens et citoyennes, reconnaît de plus en plus l’importance de faire croître le secteur maritime dans une optique de développement durable. Le gouvernement est donc actif dans plusieurs dossiers relatifs aux problématiques environnement-transport et relève divers défis en partenariat.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des dossiers en question.

Dans le cadre de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030, le gouvernement encourage l’application des meilleures normes environnementales au transport maritime commercial en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, il a créé le Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF).

Le gouvernement vise à s’assurer que le développement du transport maritime est respectueux de l’environnement en ayant un rôle-conseil dans l’élaboration de l’Annexe à la Charte des Grands Lacs et en participant aux travaux :

• de la Commission des Grands Lacs;
• de la Commission mixte internationale;
• du Conseil régional des ressources en eau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent de la Conférence des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs et du Saint-Laurent;
• de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent.

Le Plan d’action Saint-Laurent guide les actions de protection environnementale et de développement de la navigation durable.

Comité de concertation Navigation

Le Comité de concertation Navigation (CCN) a été mis sur pied en 1998 dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent.

Composé de représentants des partenaires concernés, y compris des représentants de la société civile, le CCN est coprésidé par des représentants de Transports Canada – Région du Québec et du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). Le MTMD a également la tâche de coordonner les activités du CCN.

Adaptation aux conséquences des changements climatiques

Le gouvernement du Québec contribue aux initiatives du Plan d’action Saint-Laurent, notamment à celles visant l’adaptation aux conséquences des changements climatiques, comme les fluctuations des niveaux d’eau, en collaborant notamment avec le CCN.

Stratégie de navigation durable pour le Saint-Laurent

La Stratégie de navigation durable pour le Saint-Laurent (PDF 2,13 Mo) vise à adapter les pratiques de gestion des intervenants de la navigation commerciale et de plaisance aux impératifs de durabilité environnementale (réduction des impacts), économique (promotion du transport maritime) et sociale (harmonisation des usages) du Saint Laurent.

Les neuf enjeux suivants constituent le cadre d’intervention de la Stratégie :

• la concertation des intervenants économiques, environnementaux et sociaux du développement durable, notamment par l’entremise du CCN;
• la mise en œuvre de la gestion intégrée du dragage et des sédiments;
• l’évaluation des options d’adaptation pour la navigation relativement aux fluctuations des niveaux d’eau;
• l’effet relatif du batillage (soit le battement des vagues contre les rives) des navires et des embarcations de plaisance;
• l’amélioration de la gestion des rejets d’eaux usées et des résidus de cargaison par les navires et les embarcations de plaisance;
• la réduction du risque d’introduction et de propagation d’espèces exotiques par les navires et les embarcations de plaisance;
• la prévention et les interventions en cas de déversement de produits dangereux ou d’hydrocarbures;
• la promotion du transport maritime au regard de ses avantages environnementaux et sociaux;
• la protection des mammifères marins.

Le gouvernement du Québec a mis en place plusieurs politiques et programmes pour encadrer le développement durable du transport maritime. Ils sont liés autant aux enjeux environnementaux qu’au développement économique.

Cadre d’intervention en transport maritime

Le Cadre d’intervention en transport maritime (PDF 1,83 Mo), qui fait partie de la Politique de mobilité durable – 2030, comprend trois enjeux :

• la pérennité et la compétitivité d’un système de transport maritime (et multimodal) qui répond aux besoins du commerce, de l’industrie et des citoyens;
• la sous-utilisation et le manque de valorisation des avantages du transport maritime sur les mouvements intérieurs et continentaux de marchandises (transport maritime courte distance) et du transport maritime de passagers (traversiers et navettes fluviales);
• le maintien de la performance environnementale du transport maritime.

Lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Le gouvernement du Québec contribue à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes de concert avec :

• le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs;
• la Commission des Grands Lacs (en anglais);
• Pêches et Océans Canada;
• Transports Canada (pour assurer le suivi de la réglementation en vue d’une meilleure gestion des ballasts et des eaux usées).

Le développement d’une industrie de transport maritime compétitive pour le Québec doit se faire en respectant les écosystèmes du Saint-Laurent. Le recours au mode de transport maritime procure des avantages environnementaux à optimiser et à valoriser.

Surveillance des conséquences des nouveaux enjeux environnementaux

Le gouvernement du Québec assure une veille active et demeure constamment vigilant devant les nouveaux enjeux environnementaux et les effets de leur évolution sur le transport maritime.

Performance du mode de transport maritime

Le transport maritime obtient la meilleure performance énergétique par t/km transportée. En moyenne, avec un litre de carburant par tonne transportée, la distance parcourue sera de :

• 358 km pour un navire;
• 225 km pour un train;
• 41 km pour un camion.