Conditions relatives à l’aide financière pour un véhicule électrique

Les concessionnaires du Québec peuvent offrir le rabais gouvernemental à leur clientèle lors de l’acquisition d’un véhicule électrique. Tous les détails du programme d'aide financière sont expliqués dans la section Aide financière pour un véhicule électrique.

Cette page contient des renseignements additionnels pour les constructeurs automobiles et les concessionnaires du Québec.

Il est de la responsabilité du concessionnaire de vérifier si le véhicule envisagé par son client figure bien sur la liste des véhicules électriques admissibles au programme avant de lui offrir le rabais du gouvernement.

• Liste des véhicules électriques neufs admissibles
• Liste des véhicules électriques d’occasion admissibles

L’admissibilité des véhicules varie selon les modèles, les versions et les années modèles.

Les montants exacts des rabais qui peuvent être appliqués sont indiqués dans les listes des véhicules admissibles.

C’est la date d’immatriculation du véhicule au nom du client qui est prise en considération pour confirmer le montant du rabais accordé et l’admissibilité du véhicule. La date de la commande ou la date de la réservation du véhicule ne peut pas être prise en compte pour établir l’admissibilité au rabais.

À partir du 10 novembre 2025, afin de déterminer l’admissibilité d’un véhicule au programme et le montant du rabais, le prix des composantes suivantes sera additionné au prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) :

• Les groupes d’options proposés par le manufacturier;
• Les ajouts liés à une composante essentielle du véhicule, telle que la motorisation ou la batterie, intégrés directement ou par le biais d’un logiciel.

Par exemple, pour un véhicule dont le PDSF initial est de 64 000 $, auquel on ajoute une batterie à rayon étendu ou un ensemble d’options provenant du manufacturier au coût de 6 000$, le PDSF sera réputé être de 70 000 $ pour déterminer l’admissibilité du véhicule. 

L’ajout d’accessoires par l’acquéreur, comme des barres de toit ou un attache-remorque, n’est pas pris en compte dans ce calcul.

Un concessionnaire souhaitant faire l’acquisition d’un véhicule électrique pour les besoins de sa concession peut obtenir le rabais gouvernemental.

Le véhicule devra rester immatriculé au Québec au nom de la concession pour une période minimale de 24 mois.

• Il s’agit du délai minimum établi par l’administrateur du programme pour assurer que le concessionnaire acquiert le véhicule pour les besoins de la concession et non pour la revente ou la location à long terme.
• Le véhicule ne sera pas admissible au rabais gouvernemental pour un véhicule électrique neuf ou d’occasion lors de sa revente.

Un concessionnaire peut présenter jusqu’à deux demandes d’aide financière à titre de demandeur dans une même année financière.