Faire ajouter un véhicule à la liste des véhicules électriques neufs admissibles
Les constructeurs automobiles ont la responsabilité de soumettre leurs nouveaux modèles et nouvelles versions de véhicules électriques à l’administrateur du programme gouvernemental Roulez vert.
Seuls les constructeurs automobiles peuvent demander l’ajout d’un véhicule à la liste.
Soumettre un nouveau véhicule électrique neuf
Un constructeur automobile doit soumettre une demande d’ajout à la liste des véhicules neufs dès qu’il prévoit de mettre en marché au Québec :
- un nouveau modèle de véhicule électrique;
- une nouvelle version d’un modèle de véhicule électrique existant;
- une année modèle plus récente d’un modèle de véhicule électrique existant.
À partir des renseignements fournis par le constructeur automobile, l’administrateur du programme analyse l’admissibilité du véhicule et établit le montant du rabais qui lui sera associé, selon les conditions du programme.
Le véhicule est ensuite ajouté à la liste des véhicules neufs admissibles diffusée sur ce site Web ainsi qu’à la liste consultée par les concessionnaires dans les services en ligne.
Consulter la liste des véhicules neufs admissibles
La liste des véhicules électriques neufs admissibles au rabais est donc mise à jour régulièrement.
Formulaire à remplir
Le constructeur automobile doit remplir le formulaire et le retourner dûment signé à l’administrateur du programme.
Les renseignements fournis serviront à l'analyse par l’administrateur du programme de l'admissibilité des véhicules soumis et permettront, le cas échéant, de déterminer le montant d'aide financière s'y rattachant, conformément aux modalités du programme.
Attention : un numéro d'identification du véhicule (NIV) distinct et complet doit être indiqué pour chacune des différentes versions d’un modèle.
Le véhicule électrique soumis peut être de type :
- entièrement électrique;
- hybride rechargeable;
- véhicule à pile à combustible (véhicule à hydrogène);
- motocyclette électrique.
Les scooters électriques (motocyclettes à vitesse limitée) ne sont plus admissibles à la subvention gouvernementale.
Envoyez le formulaire par courriel :
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Programme Roulez vert - Inscription d'un nouveau véhicule
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Déterminer l’admissibilité d’un véhicule
À partir du 10 novembre 2025, afin de déterminer l’admissibilité d’un véhicule au programme et le montant du rabais, le prix des composantes suivantes sera additionné au prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) :
- Les groupes d’options proposés par le manufacturier;
- Les ajouts liés à une composante essentielle du véhicule, telle que la motorisation ou la batterie, intégrés directement ou par le biais d’un logiciel.
Par exemple, un véhicule a un PDSF initial de 64 000 $. Si une batterie à rayon étendu ou un ensemble d’options provenant du manufacturier de 6 000 $ est ajouté, le PDSF considéré sera de 70 000 $ pour déterminer l’admissibilité du véhicule.
L’ajout d’accessoires par l’acquéreur, comme des barres de toit ou un attache-remorque, n’est pas pris en compte dans ce calcul.
Crédits pour la vente de véhicules zéro émission
Depuis janvier 2018, les constructeurs automobiles qui commercialisent leurs véhicules au Québec sont tenus de respecter la norme VZE (véhicules zéro émission) et d’accumuler des crédits en vendant ou en louant des véhicules électriques, qu’ils soient neufs ou d’occasion.
Consultez les détails de cette norme sur le site Web du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs :
Dernière mise à jour : 4 novembre 2025