Initiative ministérielle Proximité

Développer la mise en marché de proximité et l’agrotourisme afin d’accroître la mise en valeur des produits bioalimentaires québécois.

Consultez le texte intégral de l'Initiative (PDF 1,01 Mo).

Objectif spécifique

Planifier et développer des projets collectifs de mise en marché de proximité ou d’agrotourisme.

Demandeurs admissibles

• Organismes à but non lucratif (OBNL);
• Coopératives;
• Regroupements d’entreprises;
• Entités municipales;
• Communautés ou nations autochtones.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets qui respectent les conditions suivantes :

• Prévoir des dépenses admissibles d’un montant minimal de 7 000 $ lors du dépôt de la demande d’aide financière complète;
• Se terminer au plus tard le 15 février 2028;
• Être une initiative collective, c’est-à-dire bénéficier à au moins trois demandeurs admissibles au volet 2 de l’Initiative;
• Consister en une ou plusieurs activités des catégories suivantes :
  • Développement stratégique :
    • Réalisation d’une planification stratégique, d’une étude ou d’un diagnostic axé sur la mise en marché de proximité ou l’agrotourisme;
    • Création d’un plan de communication et de gabarits de publications;
    • Réalisation d’un démarchage ou d’un maillage d’affaires;
    • Création d’une identité de marque collective;
    • Conception, production et installation de matériel promotionnel découlant de l’identité de marque collective;
  • Développement Web :
    • Conception ou refonte d’un site Web;
  • Développement de l’agrotourisme et du tourisme gourmand;
    • Conception, production et installation de matériel interprétatif découlant de l’identité de marque collective;
  • Développement de marchés publics :
    • Conception, construction ou adaptation d’infrastructures.

Objectif spécifique

Développer des projets individuels de mise en marché de proximité ou d’agrotourisme.

Demandeurs admissibles

Sont admissibles, les demandeurs ayant un établissement en activité situé au Québec et qui correspondent à l’une ou l’autre des catégories suivantes :

• Les exploitations agricoles dont le revenu agricole est inférieur à 1 000 000 $;
• Les nouvelles exploitations agricoles;
• Les entreprises de transformation alimentaire qui répondent aux trois critères suivants :
  • Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 $ qui provient majoritairement d’activités de transformation alimentaire;
  • Utiliser majoritairement des matières premières d’origine québécoise lorsqu’elles sont disponibles;
  • Ne pas confier d’activité de transformation alimentaire à un sous-traitant.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets qui satisfont les conditions suivantes :

• Prévoir des dépenses admissibles d’un montant minimal de 5 000 $ lors du dépôt de la demande d’aide financière complète;
• Se terminer au plus tard le 15 février 2028;
• Consister en une ou plusieurs activités des catégories suivantes :
  • Développement stratégique :
    • Création d’un plan de communication et de gabarits de publications;
    • Création d’une identité de marque;
    • Conception, production et installation de matériel promotionnel découlant de l’identité de marque;
  • Développement Web :
    • Conception ou refonte d’un site Web;
  • Développement de l’agrotourisme et du tourisme gourmand;
    • Création d’un plan d’interprétation pour les visiteurs;
    • Conception, production et installation de matériel interprétatif ou de matériel signalétique découlant de l’identité de marque.

Le taux maximal d’aide financière correspond à 70 % des dépenses admissibles pour le volet 1 et de 50 % pour le volet 2.

Une bonification de l’aide financière de 15 % si au moins une des conditions suivantes est satisfaite.

Le projet concerne exclusivement :

• Des entreprises situées dans une région périphérique;
• Des produits qui font l’objet d’une précertification ou d’une certification biologique;
• Des entreprises de la relève agricole.

Le montant maximal d’aide par demandeur pour la durée de l’Initiative, incluant la bonification, est de 50 000 $.

Toutes les sommes versées dans le cadre de l’Initiative en cours, de même que celles déjà versées dans le cadre de l’Initiative ministérielle Proximité 2024-2026 sont cumulatives dans le calcul du montant maximal d’aide financière.

Vous pouvez en appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de sa communication. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande de révision (PDF 1,67 Mo).

Les modifications ou les améliorations apportées au projet, l’ajout d’informations ou le dépôt de nouveaux documents qui ne figurent pas dans la demande initiale ne seront pas pris en compte dans la demande de révision.