Initiative ministérielle Proximité

Rapprocher les producteurs agricoles et les transformateurs alimentaires des consommateurs par le développement et la consolidation d’initiatives de mise en marché de proximité et d’agrotourisme répondant aux besoins des consommateurs.

Consultez le texte intégral de l'Initiative (PDF 846 Ko).

La période de dépôt pour le volet 1 n’est pas ouverte pour le moment. Aucune demande concernant ce volet ne sera acceptée.

Objectif spécifique

Planifier, développer ou consolider des initiatives collectives de mise en marché de proximité et d’agrotourisme.

Clientèles admissibles

• Organismes à but non lucratif (OBNL);
• Coopératives;
• Regroupements d’entreprises;
• Entités municipales;
• Communautés ou nations autochtones;
• Institutions publiques qui s’engagent ou qui se sont engagées à se doter d’une cible d’achat d’aliments québécois tout en respectant l’objectif de l’Initiative.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets qui répondent à l’objectif spécifique du volet 1 et qui satisfont à l'ensemble des critères suivants :

• Correspondent à une initiative collective;
• Respectent la durée maximale établie dans la période de dépôt de projets;
• Présentent des dépenses admissibles d’un montant minimal de 7 000 $ lors du dépôt de la demande d’aide financière complète;
• Visent la mise en marché de proximité relationnelle ou géographique ou l’agrotourisme;
• S’inscrivent dans l’une des catégories d’activités suivantes :
  • réalisation de planifications, de diagnostics ou d’études;
  • organisation d’activités d’accompagnement, de développement ou de transfert des connaissances;
  • démarchage ou maillage d’affaires;
  • conception de matériel et d’outils de commercialisation;
  • construction, adaptation ou aménagement d’un lieu de vente.

Aide financière

Le taux maximal d’aide financière correspond à 70 % des dépenses admissibles pour le volet 1.

Une bonification de l’aide financière de 15 % est possible pour un projet :

• réalisé dans l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine;
• visant exclusivement des produits qui font l’objet d’une précertification ou d’une certification biologique.

Le montant maximal d’aide par demandeur pour la durée de l’Initiative (incluant la bonification) est de 50 000 $.​

Les aides financières obtenues dans le cadre des moutures précédentes de l’Initiative ne sont pas prises en compte.

Objectif spécifique

Soutenir la mise en œuvre d’un plan de commercialisation afin de développer ou de consolider des initiatives de mise en marché de proximité et d’agrotourisme.

Clientèles admissibles

• Exploitations agricoles qui répondent à l’un des critères suivants :
  • un chiffre d’affaires annuel supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $;
  • un chiffre d’affaires annuel inférieur à 30 000 $ et qui sont en mesure de démontrer qu’elles prévoient atteindre, 36 mois après le dépôt de leur demande, un chiffre d’affaires annuel d’au moins 30 000 $;
• Entreprises de transformation alimentaire qui répondent aux trois critères suivants :
  • un chiffre d’affaires annuel supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $ et qui provient majoritairement d’activités de transformation alimentaire;
    
    ou
  • un chiffre d’affaires inférieur à 30 000 $ et en mesure de démontrer qu’elles prévoient atteindre, 36 mois après le dépôt de leur demande, un chiffre d’affaires annuel d’au moins 30 000 $ provenant majoritairement d’activités de transformation alimentaire;
  • l’utilisation principale de matières premières d’origine québécoise lorsque celles-ci sont disponibles;
  • aucune activité de transformation alimentaire confiée en sous-traitance.
• Nouvelles entreprises qui sont en mesure de démontrer qu’elles prévoient atteindre, 36 mois après le dépôt de leur demande, un chiffre d’affaires d’au moins 30 000 $.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets qui répondent à l’objectif spécifique du volet 2 et qui satisfont aux critères suivants :

• Respectent la durée maximale établie dans la période de dépôt de projets;
• Présentent des dépenses admissibles d’un montant minimal de 5 000 $ lors du dépôt de la demande d’aide financière complète;
• S’inscrivent dans la mise en œuvre d’un plan de commercialisation;
• Visent la mise en marché de proximité relationnelle ou géographique et l’agrotourisme.

Pour plus d’information sur la mise en œuvre d’un plan de commercialisation, référez-vous au Guide de rédaction d’un plan de commercialisation (PDF 1,88 Mo).

Aide financière

Le taux maximal d’aide financière correspond à 50 % des dépenses admissibles pour le volet 2.

Une bonification de l’aide financière de 15 % est possible pour un projet :

• réalisé dans l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine;
• visant exclusivement des produits qui font l’objet d’une précertification ou d’une certification biologique;
• concernant une entreprise de la relève agricole.

Le montant maximal d’aide par demandeur pour la durée de l’Initiative (incluant la bonification) est de 50 000 $.

Les aides financières obtenues dans le cadre de l’Initiative ministérielle Proximité 2023-2024 et des moutures précédentes ne sont pas prises en compte.

Vous pouvez en appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de sa communication. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande de révision (PDF 740 Ko).

Les modifications ou les améliorations apportées au projet, l’ajout d’informations ou le dépôt de nouveaux documents qui ne figurent pas dans la demande initiale ne seront pas pris en compte dans la demande de révision.