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générale du programme Prime-Vert
Régions administratives : Toutes les régions
Secteurs d'activité : Agriculture, environnement et développement durable
Types d'aide financière : Subventions ou contributions
Dépôt des demandes d'aide financière
Le dépôt des projets se fera en continu à partir du 4 mai 2026, jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles ou jusqu’à la mise en place du prochain programme Prime-Vert 2026-2028, selon la première éventualité.
Objectif général du volet 1
Accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales par les exploitations agricoles.
Consultez le texte intégral de Prime-Vert (PDF 1,77 Mo).
Sous-volet 1.1 – Appui à la réalisation du Plan d'agriculture durable
Clientèles admissibles
Les clientèles admissibles sont les suivantes :
- une exploitation agricole;
- une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont la branche d’activité concernée par le projet compte au moins trois exploitations agricoles.
Clientèles admissibles à une bonification
Une bonification de l'aide financière peut être accordée si l'un des critères suivants est présent :
- Un ou des propriétaires de l’exploitation agricole sont considérés comme relève agricole.
- Une précertification biologique ou une certification biologique est détenue pour la production en lien avec la demande.
- Le demandeur est une CUMA.
- Le projet qui fait l’objet d’une demande d’aide financière est réalisé aux Îles-de-la-Madeleine.
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent viser une ou plusieurs pratiques admissibles en lien avec au moins un des objectifs du Plan d’agriculture durable 2020-2030 et répondre à leurs exigences spécifiques.
Types de projets admissibles
Les types de projets admissibles sont les suivants :
- l'achat ou la modification d’équipements de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique;
- l'achat ou la modification d’équipements de réduction des risques liés aux pesticides;
- l'implantation de filets anti-insectes;
- l'utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.
Aide financière
Pour une exploitation agricole, le montant maximal est de 40 000 $ pour la durée de l'initiative.
Pour une CUMA, le montant maximal est de 120 000 $ pour la durée de l'initiative avec un maximum de 40 000 $ par branche d’activité.
Le taux maximal d’aide financière peut atteindre 50 % pour les dépenses admissibles suivantes :
- l'achat ou la modification d’équipements de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique;
- l'achat ou la modification d’équipements de réduction des risques liés aux pesticides;
- l'implantation de filets anti-insectes.
Le taux maximal d’aide financière peut atteindre 70 % pour les dépenses admissibles liées à l'utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.
Il peut y avoir une bonification de 15 % du taux d’aide financière pour les clientèles admissibles.
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Documents et précisions à venir.
Types de projets admissibles
Sont admissibles l'achat ou la modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture.
Aide financière
Pour une exploitation agricole, le montant maximal est de 40 000 $ pour la durée du l'initiative.
Pour une CUMA, le montant maximal est de 120 000 $ pour la durée durée du l'initiative avec un maximum de 40 000 $ par branche d’activité.
Le taux maximal d’aide financière peut atteindre 50 % pour les dépenses admissibles.
Il peut y avoir une bonification de 15 % du taux d’aide financière pour les clientèles admissibles.
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Documents et précisions à venir.
Types de projets admissibles
Sont admissibles l'achat ou la modification d’équipements améliorant la précision de l’épandage des matières fertilisantes.
Aide financière
Pour une exploitation agricole, le montant maximal est de 40 000 $ pour la durée de l'initiative.
Pour une CUMA, le montant maximal est de 120 000 $ pour la durée de l'initiative avec un maximum de 40 000 $ par branche d’activité.
Le taux maximal d’aide financière peut atteindre 50 % pour les dépenses admissibles.
Il peut y avoir une bonification de 15 % du taux d’aide financière pour les clientèles admissibles.
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Documents et précisions à venir.
Types de projets admissibles
Les types de projets admissibles sont les suivants :
- l'implantation d’ouvrages hydroagricoles;
- l'implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau;
- l'achat ou la location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation.
Aide financière
Pour une exploitation agricole, le montant maximal est de 40 000 $ pour la durée de l'initiative.
Consultez le texte intégral de l'initiative (PDF 1,77 Mo) pour obtenir plus d’informations sur les paramètres de l’aide financière.
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Documents et précisions à venir.
Fiches techniques et outils complémentaires
Implantation d’ouvrages hydroagricoles
- Aménagement des sorties de drains
- Avaloirs et puisards
- Bassin de stockage d’eau et de sédimentation : concept et dimensionnement
- Calculs pour le dimensionnement des avaloirs
- Déversoir enroché
- Diagnostic et solutions des problèmes d’érosion des berges de cours d’eau
- Diagnostic et solutions de problèmes d’érosion au champ et de drainage de surface
- Voies d’eau et rigoles d’interception engazonnées
- Dimensionnement des voies d’eau engazonnées
- L'implantation de zones tampons en milieu agricole
Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau
- Captage de l’eau pluviale pour des usages agricoles – Ce qu’il faut savoir sur la gestion et l'utilisation de l'eau de pluie en milieu agricole (PDF 4,58 Mo)
- Comment construire un étang? Ce qu’il faut savoir sur l’aménagement d’un étang d’irrigation excavé (PDF 4,68 Mo)
Construction d'un étang d'irrigation
- Vidéo – Comment construire un étang d’irrigation?
- Présentation – Évaluation de la capacité d’un étang (PDF 3,06 Mo)
- Calculateur pour la construction d'un étang d'irrigation (XLSX 336 Ko)
Achat ou location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation
- Caractérisation de l’usage de l’eau en irrigation – Synthèse des résultats 2013 à 2015
- Caractérisation de l’usage de l’eau en irrigation
- Aménagement d’un système d’aération pour les étangs d’irrigation
- Création et validation d’un feuillet technique sur la performance de systèmes d’irrigation par aspersion et par goutte à goutte en champ
Types de projets admissibles
Les types de projets admissibles sont les suivants :
- l'aménagement de bandes riveraines élargies et de bandes végétalisées en littoral;
- l'aménagement d’habitats pour la biodiversité;
- l'aménagement de haies agroforestières.
Aide financière
Pour une exploitation agricole, le montant maximal est de 40 000 $ pour la durée de l'initiative.
Consultez le texte intégral de Prime-Vert (PDF 1,77 Mo) pour obtenir plus d’informations sur les paramètres de l’aide financière.
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Documents et précisions à venir.
Fiches techniques
Sous-volet 1.2 – Appui à la gestion des matières résiduelles agricoles
Clientèles admissibles
Les clientèles admissibles sont les suivantes :
- une exploitation agricole;
- un agrotransformateur.
Aide financière
L’aide financière accordée pour l’ensemble du sous-volet 1.2 est d’un maximum de 125 000 $ par demandeur pour la durée du programme et couvre jusqu’à 70 % des dépenses admissibles.
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent être en lien avec l’implantation de mesures de réduction à la source et l’amélioration de la performance environnementale de l’exploitation agricole pour les matières résiduelles agricoles suivantes, et répondre à des exigences spécifiques.
Type de projet non disponible.
Types de projets admissibles
Les types de projets admissibles sont les suivants :
- Implantation de mesures de réduction à la source
- Prétraitement et raccordement pour rejet au réseau d’égouts
- Traitement pour recirculation, infiltration dans le sol ou rejet dans le milieu hydrique
- Entreposage et prétraitement pour exportation
- Aménagement du point de rejet
Consultez la fiche d’information sur la gestion des eaux usées de production acéricole (PDF 446 Ko).
Visionnez le webinaire sur les eaux usées acéricoles et Prime-Vert (YouTube). Consultez aussi les notes de présentation du webinaire sur les eaux usées acéricoles (PDF 4,15 Mo).
Aide financière
Le montant maximal est de 25 000 $ par demandeur pour la durée de l’initiative. Elle couvre jusqu’à un maximum de 70 % des dépenses admissibles.
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Documents et précisions à venir.
Type de projet non disponible.
Types de projets admissibles
Les types de projets admissibles sont les suivants :
- Implantation de mesures de réduction à la source
- Prétraitement et raccordement pour rejet au réseau d’égouts
- Traitement pour recirculation, infiltration dans le sol ou rejet dans le milieu hydrique
- Entreposage et disposition au champ (épandage ou irrigation)
- Entreposage et prétraitement pour exportation
- Aménagement du point de rejet
Consultez la fiche d’information sur la gestion des solutions nutritives serricoles (PDF 351 Ko).
Aide financière
Le montant maximal est de 50 000 $ par demandeur pour la durée de l’initiative. Elle couvre jusqu’à un maximum de 70 % des dépenses admissibles.
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Documents et précisions à venir.
Type de projet non disponible.
Types de projets admissibles
Les types de projets admissibles sont les suivants :
- Implantation de mesures de réduction à la source
- Entreposage et valorisation (épandage ou alimentation animale)
- Entreposage et prétraitement pour exportation
- Traitement par compostage ou bioséchage
Aide financière
Le montant maximal est de 50 000 $ par demandeur pour la durée de l’initiative. Elle couvre jusqu’à un maximum de 70 % des dépenses admissibles.
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Documents et précisions à venir.
Sous-volet 1.3 – Appui à la réalisation d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme
Clientèle admissible
Les exploitations agricoles sont la clientèle admissible à ce sous-volet.
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :
- être supervisés par un conseiller;
- avoir une durée maximale de trois ans entre l’octroi de l’aide financière et le dépôt des pièces justificatives;
- pour les essais en champ, être réalisés sur une superficie maximale de cinq hectares comprenant la superficie de la parcelle témoin sauf pour les projets d'agriculture de précision, pour lesquels il n’y a pas de superficie maximale;
- viser des superficies en propriété ou en location inscrites dans la fiche d’enregistrement du demandeur;
- être réalisés selon l’un des dispositifs suivants et respecter les conditions associées :
- dispositif par parcelles appariées (respecter un minimum de cinq prises de mesure dans chaque parcelle appariée);
- dispositif expérimental avec répétitions ou à mesure répétée (respecter un minimum de trois répétitions);
- inclure une comparaison avec la pratique courante de l’entreprise à l’aide d’une parcelle témoin.
Aide financière
L'aide financière maximum est de 15 000 $ par projet admissible, par essai d'implantation, et de 30 000 $ par demandeur pour la durée de l'initiative.
Elle couvre jusqu’à un maximum de 70 % des dépenses admissibles.
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Documents et précisions à venir.
Sous-volet 1.4 – Appui à la conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole
Clientèle admissible
Les exploitations agricoles avec des unités de production végétale, acéricole ou apicole sont la clientèle admissible à ce sous-volet.
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :
- augmenter le nombre d’unités de production végétale, acéricole ou apicole ayant obtenu le statut de précertification biologique ou de certification biologique;
- être déposés dans les six mois suivant l’obtention du statut de précertification biologique ou de certification biologique des unités de production visées. Une demande d’aide financière distincte doit être déposée lors de l’obtention de chaque statut (précertification et certification).
Aide financière
| Types de production | Précertification biologique | Certification biologique |
|---|---|---|
| Horticulture maraîchère et fruitière (à l’exclusion des récoltes sauvages) | 2 500 $/hectare | 2 500 $/hectare |
| Cultures en serre | 5 $/mètre2 | 5 $/mètre2 |
| Céréales, oléagineux et légumineuses | 100 $/hectare | 100 $/hectare |
| Pâturages et fourrages | 25 $/hectare | 25 $/hectare |
| Acériculture | 0,05 $/entaille | 0,05 $/entaille |
| Apiculture | - | 25 $/ruche |
L’aide financière est calculée en fonction du montant établi par unité de production et selon le type de production, comme il est défini dans le tableau ci-dessus. L’aide financière totale accordée dans le cadre de ce sous-volet ne peut excéder 20 000 $ par exploitation agricole, soit 10 000 $ pour la précertification biologique et 10 000 $ pour la certification biologique, et ce, pour toute la durée de l'initiative.
Un demandeur dont les unités de production obtiennent le statut de certification biologique sans passer par l’étape de la précertification biologique aura droit uniquement à l’aide financière associée au statut de certification biologique.
Dans le cas d'une différence entre les unités de production ayant le statut de précertification biologique et celles ayant le statut de certification biologique, ces dernières seront utilisées pour établir le montant final de l’aide financière.
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Documents et précisions à venir.
Information et accompagnement
Contactez la personne-ressource au bureau de la direction régionale du MAPAQ de votre région.
Demander la révision d’une décision
Un demandeur peut appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de communication de celle-ci. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de demande de révision (PDF 748 Ko).
Livrables pour projets en cours et acceptés ─ Prime-Vert 2023-2026
Documents à déposer à la fin des projets en cours et acceptés dans le cadre de Prime-Vert 2023-2026.
Sous-volet 1.1 – Appui à la réalisation du Plan d'agriculture durable
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- les photos des équipements livrés ou modifiés, à l’exception des projets d’utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- les photos des équipements livrés ou modifiés.
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- la section « Bilans » du document Diagnostic sur l’utilisation des matières fertilisantes (XLSX 186 Ko);
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- les photos des équipements livrés ou modifiés.
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, pour les projets d’implantation d’ouvrages hydroagricoles et d’implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau, vous devez fournir l'attestation de conformité signée par un conseiller (annexe « Attestation de conformité » contenue dans les documents Excel mentionnés ci-dessous).
Pour les projets d’implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau (selon le type de projet) :
- Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau – Bétail (XLSX 180 Ko);
- Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau – Irrigation (XLSX 168 Ko);
- Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau – Réservoir (XLSX 170 Ko).
À la fin du projet, pour les projets d’achat ou de location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation, vous devez fournir :
- le constat du conseiller contenu dans le document Achat ou location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation (XLSX 193 Ko);
- un contrat de location de trois ans ou plus signé, le cas échéant;
- les photos des équipements livrés.
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- l'attestation de conformité – onglet situé dans l'annexe « Biodiversité » (XLSX 384 Ko) signée par un conseiller dans les 30 jours suivant la réalisation des travaux;
- les factures et les preuves de paiement pour les dépenses liées à l’achat d’arbres et d’arbustes, sur demande.
Sous-volet 1.2 – Appui à la gestion des matières résiduelles agricoles
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- l'attestation de conformité des travaux ou l'attestation de mise en place des équipements, y compris des photos.
Document de référence
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- l'attestation de conformité des travaux ou l'attestation de mise en place des équipements, y compris des photos.
Document de référence
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- l'attestation de conformité des travaux ou l'attestation de mise en place des équipements, y compris des photos.
Document de référence
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- l'attestation de conformité des travaux ou l'attestation de mise en place des équipements, y compris des photos.
Document de référence
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- l'attestation de conformité des travaux ou l'attestation de mise en place des équipements, y compris des photos.
Document de référence
1.2.6 – Gestion des résidus végétaux générés par les activités de production ou d’agrotransformation
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- l'attestation de conformité des travaux ou l'attestation de mise en place des équipements, y compris des photos.
Document de référence
Sous-volet 1.3 – Appui à la réalisation d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- la fiche de résultats (PDF 819 Ko) (incluant une grille d’appréciation);
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 27 mars 2026