Retour à la page
générale du programme Prime-Vert
Régions administratives : Toutes les régions
Secteurs d'activité : Agriculture, environnement et développement durable
Types d'aide financière : Subventions ou contributions
Dépôt des demandes d'aide financière
Le dépôt des projets se fait en continu jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles ou jusqu’à la mise en place du prochain programme Prime-Vert 2026-2029, selon la première éventualité.
Si une demande d’aide financière est acceptée, les dépenses répondant aux critères de Prime-Vert et ayant été effectuées à partir du 1er avril 2026 pourront être prises en compte.
Objectif général du volet 1
Accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales par les exploitations agricoles.
Consultez le texte intégral de Prime-Vert (PDF 1,77 Mo).
Sous-volet 1.1 – Appui à la réalisation du Plan d'agriculture durable
Clientèles admissibles
Les clientèles admissibles sont les suivantes :
- une exploitation agricole;
- une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont la branche d’activité concernée par le projet compte au moins trois exploitations agricoles.
Clientèles admissibles à une bonification
Une bonification de l'aide financière peut être accordée si l'un des critères suivants est présent :
- Un ou des propriétaires de l’exploitation agricole sont considérés comme relève agricole.
- Une précertification biologique ou une certification biologique est détenue pour la production en lien avec la demande.
- Le demandeur est une CUMA.
- Le projet qui fait l’objet d’une demande d’aide financière est réalisé aux Îles-de-la-Madeleine.
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent viser une ou plusieurs pratiques admissibles en lien avec au moins un des objectifs du Plan d’agriculture durable 2020-2030 et répondre à leurs exigences spécifiques.
Types de projets admissibles
Les types de projets admissibles sont les suivants :
- l'achat ou la modification d’équipements de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique;
- l'achat ou la modification d’équipements de réduction des risques liés aux pesticides;
- l'implantation de filets anti-insectes;
- l'utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.
Aide financière
Pour une exploitation agricole, le montant maximal est de 40 000 $ pour la durée de l'initiative.
Pour une CUMA, le montant maximal est de 120 000 $ pour la durée de l'initiative avec un maximum de 40 000 $ par branche d’activité.
Le taux maximal d’aide financière peut atteindre 50 % pour les dépenses admissibles suivantes :
- l'achat ou la modification d’équipements de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique;
- l'achat ou la modification d’équipements de réduction des risques liés aux pesticides;
- l'implantation de filets anti-insectes.
Le taux maximal d’aide financière peut atteindre 70 % pour les dépenses admissibles liées à l'utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.
Il peut y avoir une bonification de 15 % du taux d’aide financière pour les clientèles admissibles.
Documents à déposer
Au moment de déposer la demande d’aide financière, vous devez fournir :
- le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1,96 Mo) dûment rempli et signé;
- les soumissions détaillées ou les informations équivalentes incluant une preuve de prix ou un bon de commande pour les projets d’utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones;
- la recommandation d’un conseiller pour les projets d’implantation de filets anti-insectes sur des cultures de vignes ou de camerises (PDF 0,99 Mo).
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- les photos des équipements livrés ou modifiés, à l’exception des projets d’utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.
Types de projets admissibles
Sont admissibles l'achat ou la modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture.
Aide financière
Pour une exploitation agricole, le montant maximal est de 40 000 $ pour la durée du l'initiative.
Pour une CUMA, le montant maximal est de 120 000 $ pour la durée durée du l'initiative avec un maximum de 40 000 $ par branche d’activité.
Le taux maximal d’aide financière peut atteindre 50 % pour les dépenses admissibles.
Il peut y avoir une bonification de 15 % du taux d’aide financière pour les clientèles admissibles.
Documents à déposer
Au moment de déposer la demande d’aide financière, vous devez fournir :
- le formulaire de demande d’aide financière (PDF 2,08 Mo) dûment rempli et signé;
- les soumissions détaillées ou les informations équivalentes incluant une preuve de prix.
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- les photos des équipements livrés ou modifiés.
Types de projets admissibles
Sont admissibles l'achat ou la modification d’équipements améliorant la précision de l’épandage des matières fertilisantes.
Aide financière
Pour une exploitation agricole, le montant maximal est de 40 000 $ pour la durée de l'initiative.
Pour une CUMA, le montant maximal est de 120 000 $ pour la durée de l'initiative avec un maximum de 40 000 $ par branche d’activité.
Le taux maximal d’aide financière peut atteindre 50 % pour les dépenses admissibles.
Il peut y avoir une bonification de 15 % du taux d’aide financière pour les clientèles admissibles.
Documents à déposer
Au moment de déposer la demande d’aide financière, vous devez fournir :
- le formulaire de demande d’aide financière (PDF 2,08 Mo) dûment rempli et signé;
- la section « Équipements recommandés » du document Diagnostic sur l’utilisation des matières fertilisantes (XLSX 187 Ko). Veuillez utiliser ce document pour la demande d'aide financière. Aucun autre document ne sera accepté. Visionnez la capsule d'information Diagnostic sur l’utilisation des matières fertilisantes (vidéo YouTube).
- les soumissions détaillées ou les informations équivalentes incluant une preuve de prix.
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- la section « Bilans » du document Diagnostic sur l’utilisation des matières fertilisantes (XLSX 187 Ko);
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- les photos des équipements livrés ou modifiés.
Types de projets admissibles
Les types de projets admissibles sont les suivants :
- l'implantation d’ouvrages hydroagricoles;
- l'implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau;
- l'achat ou la location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation.
Aide financière
Pour une exploitation agricole, le montant maximal est de 40 000 $ pour la durée de l'initiative.
Consultez le texte intégral de l'initiative (PDF 1,77 Mo) pour obtenir plus d’informations sur les paramètres de l’aide financière.
Documents à déposer
Au moment de déposer la demande d’aide financière, vous devez fournir :
Pour les projets d’implantation d’ouvrages hydroagricoles :
- le formulaire de demande d’aide financière (PDF 2,08 Mo) dûment rempli et signé;
- les plans et les devis signés par un conseiller;
- le diagnostic et l’élaboration du projet contenus dans le document Implantation d’ouvrages hydroagricoles (XLSX 206 Ko). Veuillez utiliser ce document pour la demande d'aide financière. Aucun autre document ne sera accepté.
Pour les projets d’implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau (selon le type de projet) :
- le formulaire de demande d’aide financière (PDF 2,08 Mo) dûment rempli et signé;
- les plans et les devis signés par un conseiller;
- le diagnostic et l’élaboration du projet selon le type de projet :
- Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau – Bétail (XLSX 173 Ko);
- Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau – Irrigation (XLSX 162 Ko);
- Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau – Réservoir (XLSX 162 Ko);
Veuillez utiliser ces documents pour la demande d'aide financière. Aucun autre document ne sera accepté.
Visionnez la capsule d'information Diagnostic d’optimisation de la gestion de l’eau (vidéo YouTube)
Pour les projets d’achat ou de location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation :
- le formulaire de demande d’aide financière (PDF 2,08 Mo) dûment rempli et signé;
- le diagnostic du projet contenu dans le document Achat ou location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation (XLSX 192 Ko). Veuillez utiliser ce document pour la demande d'aide financière. Aucun autre document ne sera accepté.
À la fin du projet, pour les projets d’implantation d’ouvrages hydroagricoles et d’implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau, vous devez fournir l'attestation de conformité signée par un conseiller (annexe « Attestation de conformité » contenue dans les documents Excel mentionnés ci-dessus).
À la fin du projet, pour les projets d’achat ou de location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation, vous devez fournir :
- le constat du conseiller (XLSX 192 Ko);
- un contrat de location de trois ans ou plus signé, le cas échéant;
- les photos des équipements livrés.
Fiches techniques et outils complémentaires
Implantation d’ouvrages hydroagricoles
- Aménagement des sorties de drains
- Avaloirs et puisards
- Bassin de stockage d’eau et de sédimentation : concept et dimensionnement
- Calculs pour le dimensionnement des avaloirs
- Déversoir enroché
- Diagnostic et solutions des problèmes d’érosion des berges de cours d’eau
- Diagnostic et solutions de problèmes d’érosion au champ et de drainage de surface
- Voies d’eau et rigoles d’interception engazonnées
- Dimensionnement des voies d’eau engazonnées
- L'implantation de zones tampons en milieu agricole
Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau
- Captage de l’eau pluviale pour des usages agricoles – Ce qu’il faut savoir sur la gestion et l'utilisation de l'eau de pluie en milieu agricole (PDF 4,58 Mo)
- Comment construire un étang? Ce qu’il faut savoir sur l’aménagement d’un étang d’irrigation excavé (PDF 4,68 Mo)
Construction d'un étang d'irrigation
- Vidéo – Comment construire un étang d’irrigation?
- Présentation – Évaluation de la capacité d’un étang (PDF 3,06 Mo)
- Calculateur pour la construction d'un étang d'irrigation (XLSX 336 Ko)
Achat ou location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation
- Caractérisation de l’usage de l’eau en irrigation – Synthèse des résultats 2013 à 2015
- Caractérisation de l’usage de l’eau en irrigation
- Aménagement d’un système d’aération pour les étangs d’irrigation
- Création et validation d’un feuillet technique sur la performance de systèmes d’irrigation par aspersion et par goutte à goutte en champ
Types de projets admissibles
Les types de projets admissibles sont les suivants :
- l'aménagement de bandes riveraines élargies et de bandes végétalisées en littoral;
- l'aménagement d’habitats pour la biodiversité;
- l'aménagement de haies agroforestières.
Aide financière
Pour une exploitation agricole, le montant maximal est de 40 000 $ pour la durée de l'initiative.
Consultez le texte intégral de Prime-Vert (PDF 1,77 Mo) pour obtenir plus d’informations sur les paramètres de l’aide financière.
Documents à déposer
Au moment de déposer la demande d’aide financière, vous devez fournir :
- le formulaire de demande d’aide financière (PDF 2,08 Mo);
- l'annexe « Biodiversité » (XLSX 209 Ko). Veuillez utiliser ce document pour la demande d'aide financière. Aucun autre document ne sera accepté;
- les plans de conception réalisés par un conseiller (et respectant les fiches techniques) :
- le plan de conception – Bandes riveraines élargies et bandes végétalisées en littoral (PDF 1,22 Mo);
- le plan de conception – Aménagement d’habitats favorables à la biodiversité (PDF 1,96 Mo);
- le plan de conception – Haie brise-vent (PDF 1,15 Mo).
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- l'attestation de conformité – onglet situé dans l'annexe « Biodiversité » (XLSX 209 Ko) signée par un conseiller dans les 30 jours suivant la réalisation des travaux;
- les factures et les preuves de paiement pour les dépenses liées à l’achat d’arbres et d’arbustes, sur demande.
Fiches techniques
Sous-volet 1.2 – Appui à la gestion des matières résiduelles agricoles
Clientèles admissibles
Les clientèles admissibles sont les suivantes :
- une exploitation agricole;
- un agrotransformateur.
Aide financière
L’aide financière accordée pour l’ensemble du sous-volet 1.2 est d’un maximum de 125 000 $ par demandeur pour la durée du programme et couvre jusqu’à 70 % des dépenses admissibles.
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent être en lien avec l’implantation de mesures de réduction à la source et l’amélioration de la performance environnementale de l’exploitation agricole pour les matières résiduelles agricoles suivantes, et répondre à des exigences spécifiques.
Type de projet non disponible.
Types de projets admissibles
Les types de projets admissibles sont les suivants :
- Implantation de mesures de réduction à la source
- Prétraitement et raccordement pour rejet au réseau d’égouts
- Traitement pour recirculation, infiltration dans le sol ou rejet dans le milieu hydrique
- Entreposage et prétraitement pour exportation
- Aménagement du point de rejet
Consultez la fiche d’information sur la gestion des eaux usées de production acéricole (PDF 446 Ko).
Visionnez le webinaire sur les eaux usées acéricoles et Prime-Vert (YouTube). Consultez aussi les notes de présentation du webinaire sur les eaux usées acéricoles (PDF 4,15 Mo).
Aide financière
Le montant maximal est de 25 000 $ par demandeur pour la durée de l’initiative. Elle couvre jusqu’à un maximum de 70 % des dépenses admissibles.
Documents à déposer
Au moment de déposer la demande d’aide financière, vous devez fournir :
- le formulaire de demande d’aide financière (PDF 2,09 Mo);
- le diagnostic (PDF 0,92 Mo) et la description détaillée du projet (PDF 1,03 Mo) réalisés par un conseiller. Veuillez utiliser ces documents pour la demande d'aide financière. Aucun autre document ne sera accepté.
- les plans et les devis pour les infrastructures d’entreposage étanche et les systèmes de traitement, réalisés par un ingénieur;
- les plans de localisation et les devis d’opération pour les aménagements et les équipements, réalisés par un conseiller;
- les autorisations et les permis relatifs à la mise en place du projet visé par l’aide financière, lorsque requis;
- les soumissions détaillées ou les informations équivalentes incluant une preuve de prix.
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- l'attestation de conformité des travaux ou l'attestation de mise en place des équipements, y compris des photos.
Type de projet non disponible.
Types de projets admissibles
Les types de projets admissibles sont les suivants :
- Implantation de mesures de réduction à la source
- Prétraitement et raccordement pour rejet au réseau d’égouts
- Traitement pour recirculation, infiltration dans le sol ou rejet dans le milieu hydrique
- Entreposage et disposition au champ (épandage ou irrigation)
- Entreposage et prétraitement pour exportation
- Aménagement du point de rejet
Consultez la fiche d’information sur la gestion des solutions nutritives serricoles (PDF 351 Ko).
Aide financière
Le montant maximal est de 50 000 $ par demandeur pour la durée de l’initiative. Elle couvre jusqu’à un maximum de 70 % des dépenses admissibles.
Documents à déposer
Au moment de déposer la demande d’aide financière, vous devez fournir :
- le formulaire de demande d’aide financière (PDF 2,09 Mo);
- le diagnostic (PDF 814 Ko) et la description détaillée du projet (PDF 766 Ko) réalisés par un conseiller. Veuillez utiliser ces documents pour la demande d'aide financière. Aucun autre document ne sera accepté.
- les plans et les devis pour les infrastructures d’entreposage étanche et les systèmes de traitement, réalisés par un ingénieur;
- les plans de localisation et les devis d’opération pour les aménagements et les équipements, réalisés par un conseiller;
- les autorisations et les permis relatifs à la mise en place du projet visé par l’aide financière, lorsque requis;
- les soumissions détaillées ou les informations équivalentes incluant une preuve de prix.
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- l'attestation de conformité des travaux ou l'attestation de mise en place des équipements, y compris des photos.
Type de projet non disponible.
Types de projets admissibles
Les types de projets admissibles sont les suivants :
- Implantation de mesures de réduction à la source
- Entreposage et valorisation (épandage ou alimentation animale)
- Entreposage et prétraitement pour exportation
- Traitement par compostage ou bioséchage
Aide financière
Le montant maximal est de 50 000 $ par demandeur pour la durée de l’initiative. Elle couvre jusqu’à un maximum de 70 % des dépenses admissibles.
Documents à déposer
Au moment de déposer la demande d’aide financière, vous devez fournir :
- le formulaire de demande d’aide financière (PDF 2,09 Mo);
- le diagnostic (PDF 851 Ko) et la description détaillée du projet (PDF 715 Ko) réalisés par un conseiller. Veuillez utiliser ces documents pour la demande d'aide financière. Aucun autre document ne sera accepté.
- les plans et les devis pour les infrastructures, l’entreposage étanche et les systèmes de traitement, réalisés par un ingénieur;
- les plans de localisation et les devis d’opération pour les aménagements et les équipements, réalisés par un conseiller;
- les autorisations et les permis relatifs à la mise en place du projet visé par l’aide financière, lorsque requis;
- les soumissions détaillées ou les informations équivalentes incluant une preuve de prix.
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- l'attestation de conformité des travaux ou l'attestation de mise en place des équipements, y compris des photos.
Sous-volet 1.3 – Appui à la réalisation d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme
Clientèle admissible
Les exploitations agricoles sont la clientèle admissible à ce sous-volet.
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :
- être supervisés par un conseiller;
- avoir une durée maximale de trois ans entre l’octroi de l’aide financière et le dépôt des pièces justificatives;
- pour les essais en champ, être réalisés sur une superficie maximale de cinq hectares comprenant la superficie de la parcelle témoin sauf pour les projets d'agriculture de précision, pour lesquels il n’y a pas de superficie maximale;
- viser des superficies en propriété ou en location inscrites dans la fiche d’enregistrement du demandeur;
- être réalisés selon l’un des dispositifs suivants et respecter les conditions associées :
- dispositif par parcelles appariées (respecter un minimum de cinq prises de mesure dans chaque parcelle appariée);
- dispositif expérimental avec répétitions ou à mesure répétée (respecter un minimum de trois répétitions);
- inclure une comparaison avec la pratique courante de l’entreprise à l’aide d’une parcelle témoin.
Aide financière
L'aide financière maximum est de 15 000 $ par projet admissible, par essai d'implantation, et de 30 000 $ par demandeur pour la durée de l'initiative.
Elle couvre jusqu’à un maximum de 70 % des dépenses admissibles.
Documents à déposer
Au moment de déposer la demande d’aide financière, vous devez fournir :
- le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1,10 Mo), incluant l'annexe « Plan de financement » (XLSX 76 Ko);
- la référence ou l'article scientifique démontrant le caractère éprouvé de la pratique;
- le plan de localisation de la parcelle visée par l’essai;
- un schéma du dispositif qui présente clairement les traitements, la dimension des parcelles, le nombre de répétitions et l’emplacement du dispositif dans le champ.
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- la fiche de résultats (PDF 823 Ko) (incluant une grille d’appréciation);
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande.
Sous-volet 1.4 – Appui à la conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole
Clientèle admissible
Les exploitations agricoles avec des unités de production végétale, acéricole ou apicole sont la clientèle admissible à ce sous-volet.
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :
- augmenter le nombre d’unités de production végétale, acéricole ou apicole ayant obtenu le statut de précertification biologique ou de certification biologique;
- être déposés dans les six mois suivant l’obtention du statut de précertification biologique ou de certification biologique des unités de production visées. Une demande d’aide financière distincte doit être déposée lors de l’obtention de chaque statut (précertification et certification).
Aide financière
| Types de production | Précertification biologique | Certification biologique |
|---|---|---|
| Horticulture maraîchère et fruitière (à l’exclusion des récoltes sauvages) | 2 500 $/hectare | 2 500 $/hectare |
| Cultures en serre | 5 $/mètre2 | 5 $/mètre2 |
| Céréales, oléagineux et légumineuses | 100 $/hectare | 100 $/hectare |
| Pâturages et fourrages | 25 $/hectare | 25 $/hectare |
| Acériculture | 0,05 $/entaille | 0,05 $/entaille |
| Apiculture | - | 25 $/ruche |
L’aide financière est calculée en fonction du montant établi par unité de production et selon le type de production, comme il est défini dans le tableau ci-dessus. L’aide financière totale accordée dans le cadre de ce sous-volet ne peut excéder 20 000 $ par exploitation agricole, soit 10 000 $ pour la précertification biologique et 10 000 $ pour la certification biologique, et ce, pour toute la durée de l'initiative.
Un demandeur dont les unités de production obtiennent le statut de certification biologique sans passer par l’étape de la précertification biologique aura droit uniquement à l’aide financière associée au statut de certification biologique.
Dans le cas d'une différence entre les unités de production ayant le statut de précertification biologique et celles ayant le statut de certification biologique, ces dernières seront utilisées pour établir le montant final de l’aide financière.
Documents à déposer
Au moment de déposer la demande d’aide financière, vous devez fournir :
- le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1,73 Mo) (un formulaire distinct doit être déposé pour chaque statut [précertification biologique et certification biologique]);
- l'attestation de précertification biologique ou de certification biologique pour les unités de production visées par la demande d’aide financière;
- le document délivré par un organisme de certification et indiquant clairement les superficies par type de production, le nombre d’entailles ou de ruches pour lesquelles l’aide financière est demandée ainsi que leur statut (ex. : année de la conversion, précertification ou certification);
- le bail d’une durée minimale de cinq ans à compter de la date de dépôt de la demande d’aide financière (soit par une clause de renouvellement ou une durée résiduelle d’au moins cinq ans) pour les unités de production en location;
- le plan de ferme indiquant clairement les parcelles, les lots et les unités d’évaluation associés aux unités de production visées par la demande d’aide financière.
Les demandeurs qui obtiennent une précertification biologique ou une première certification biologique pour le type de production visé par le projet doivent déposer l’une des preuves suivantes :
- le rapport d’intervention technique réalisé dans les 12 mois précédant le dépôt de la demande d’aide financière par un conseiller offrant des services-conseils techniques pour le type de production visé. Un modèle de rapport est disponible sur le site Web du réseau Agriconseils.
- un diplôme d'une formation ayant une spécialisation en production biologique délivré par un établissement d’enseignement.
Faire une demande
Pour faire une demande, vous devez :
- Prendre connaissance du texte intégral du programme (PDF 1,77 Mo) pour connaître tous les détails;
- Consulter tous les documents portant sur l’intervention qui vous concerne;
- Faire parvenir les documents obligatoires par courriel à l'adresse Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca
Seules les demandes d’aide financière complètes qui incluent l’ensemble des documents obligatoires seront traitées.
À propos des formulaires
Pour saisir des données dans les formulaires dynamiques en format PDF, il faut d’abord les enregistrer sur votre poste de travail, puis les ouvrir avec le logiciel Adobe Reader. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités des formulaires, il est essentiel de ne pas les ouvrir avec une tablette, avec un téléphone intelligent ou dans le mode de prévisualisation.
Information et accompagnement
Contactez la personne-ressource au bureau de la direction régionale du MAPAQ de votre région.
Demander la révision d’une décision
Un demandeur peut appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de communication de celle-ci. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de demande de révision (PDF 842 Ko).
Livrables pour projets en cours et acceptés ─ Prime-Vert 2023-2026
Documents à déposer à la fin des projets en cours et acceptés dans le cadre de Prime-Vert 2023-2026 (terminé).
Consultez aussi le texte intégral de Prime-Vert 2023-2026 (terminé) (PDF 1,90 Mo).
Sous-volet 1.1 – Appui à la réalisation du Plan d'agriculture durable
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- les photos des équipements livrés ou modifiés, à l’exception des projets d’utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- les photos des équipements livrés ou modifiés.
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- la section « Bilans » du document Diagnostic sur l’utilisation des matières fertilisantes (XLSX 186 Ko);
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- les photos des équipements livrés ou modifiés.
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, pour les projets d’implantation d’ouvrages hydroagricoles et d’implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau, vous devez fournir l'attestation de conformité signée par un conseiller (annexe « Attestation de conformité » contenue dans les documents Excel mentionnés ci-dessous).
Pour les projets d’implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau (selon le type de projet) :
- Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau – Bétail (XLSX 180 Ko);
- Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau – Irrigation (XLSX 168 Ko);
- Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau – Réservoir (XLSX 170 Ko).
À la fin du projet, pour les projets d’achat ou de location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation, vous devez fournir :
- le constat du conseiller contenu dans le document Achat ou location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation (XLSX 193 Ko);
- un contrat de location de trois ans ou plus signé, le cas échéant;
- les photos des équipements livrés.
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- l'attestation de conformité – onglet situé dans l'annexe « Biodiversité » (XLSX 384 Ko) signée par un conseiller dans les 30 jours suivant la réalisation des travaux;
- les factures et les preuves de paiement pour les dépenses liées à l’achat d’arbres et d’arbustes, sur demande.
Sous-volet 1.2 – Appui à la gestion des matières résiduelles agricoles
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- l'attestation de conformité des travaux ou l'attestation de mise en place des équipements, y compris des photos.
Document de référence
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- l'attestation de conformité des travaux ou l'attestation de mise en place des équipements, y compris des photos.
Document de référence
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- l'attestation de conformité des travaux ou l'attestation de mise en place des équipements, y compris des photos.
Document de référence
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- l'attestation de conformité des travaux ou l'attestation de mise en place des équipements, y compris des photos.
Document de référence
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- l'attestation de conformité des travaux ou l'attestation de mise en place des équipements, y compris des photos.
Document de référence
1.2.6 – Gestion des résidus végétaux générés par les activités de production ou d’agrotransformation
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande;
- l'attestation de conformité des travaux ou l'attestation de mise en place des équipements, y compris des photos.
Document de référence
Sous-volet 1.3 – Appui à la réalisation d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- la fiche de résultats (PDF 819 Ko) (incluant une grille d’appréciation);
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention);
- les factures et les preuves de paiement, sur demande.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 4 mai 2026