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Demande de permis pour la production et la mise en marché de produits agricoles ou alimentaires
Différents permis sont délivrés pour les activités de production et de mise en marché de produits agricoles ou alimentaires.
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec peut déterminer, par règlement, les activités de production ou de mise en marché d'un produit agricole pour lesquelles elle requiert un permis.
Permis pour les acheteurs et classeurs de grains
Toute personne qui achète ou classe du grain doit être titulaire d’un permis d’acheteur pour chacun de ses établissements.
Un permis d’acheteur, de classement, de producteur-acheteur ou de producteur-classeur peut être délivré. Un permis d’acheteur et de classement est délivré pour un établissement répondant à la fois aux exigences du permis d’acheteur et du permis de classement.
Le permis est valable pour une année.
Pour faire une demande, remplissez le formulaire Demande de permis pour les acheteurs et classeurs de grains (PDF 274 Ko) et y joindre les frais requis (PDF 72 Ko).
Transmettre votre formulaire de demande de permis et les frais requis à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2M 1L3 -
Télécopieur : 514 873-3984
Téléphone (pour information) : 514 873-4024
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Dernière mise à jour : 7 janvier 2026