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Encadrement des marchés agricoles et alimentaires
Obligations relatives à la mise en marché

Obligations relatives à la mise en marché

Participer à une évaluation périodique, transmettre une déclaration ou un rapport, demander un permis.

Évaluations périodiques

S’informer sur l’évaluation périodique et savoir comment bien s’y préparer. Accédez au calendrier et aux documents préparatoires.

Rapports de production

Rapports de production périodiques, formulaires spécifiques à remplir.

Déclarations d’intérêts commerciaux

Accédez aux informations nécessaires à la déclaration d’intérêts commerciaux.

Demande de permis

Faire une demande de permis dans les secteurs des grains.

Registres des titulaires de permis et détenteurs de cautionnement

Vérifier les titulaires de permis et détenteurs de cautionnement dans différents secteurs d’activités concernés.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2025