Nous joindre
Accueil
Agriculture, environnement et ressources naturelles
Agriculture
Encadrement des marchés agricoles et alimentaires
Obligations relatives à la mise en marché
Obligations relatives à la mise en marché
Participer à une évaluation périodique, transmettre une déclaration ou un rapport, demander un permis.
Évaluations
périodiques
S'informer sur l'évaluation périodique et savoir comment bien s'y préparer. Accédez au calendrier et aux documents préparatoires.
Voir plus
Rapports de
production
Rapports de production périodiques, formulaires spécifiques à remplir.
Voir plus
Déclarations d'intérêts
commerciaux
Accédez aux informations nécessaires à la déclaration d'intérêts commerciaux.
Voir plus
Demande de
permis
Faire une demande de permis dans les secteurs des grains.
Voir plus
Registres des titulaires de permis et détenteurs de
cautionnement
Vérifier les titulaires de permis et détenteurs de cautionnement dans différents secteurs d’activités concernés.
Voir plus
Dernière mise à jour : 29 juillet 2025
Accessibilité
Plan du site
Accès à l'information
Politique de confidentialité
Conditions d'utilisation
À propos