Évaluations périodiques

Les offices de producteurs ou de pêcheurs doivent se soumettre à une évaluation périodique. Il s’agit d’un outil de dialogue ainsi que de reddition de compte qui permet d'analyser si les moyens pris par les offices de producteurs ou de pêcheurs favorisent une mise en marché efficace et ordonnée des produits. Elle évalue aussi si les moyens servent l’intérêt de l’ensemble des producteurs ou des pêcheurs.

L'évaluation se fait à la demande de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et au plus tard à tous les cinq ans.

Elle s'effectue par la tenue de séances publiques. La présence des administrateurs de l'office est requise lors d'une séance publique.

Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ou le ministère des Ressources naturelles et des Forêts sont appelés à produire un portrait économique du secteur d’activité.

Dans le cadre d’une évaluation périodique, les personnes intéressées peuvent soumettre des observations en lien avec la mise en marché du produit visé par un plan conjoint.

Pour connaître les dates des séances publiques d’évaluation périodique, consultez le Calendrier des évaluations périodiques (PDF 131 Ko). 

Pour bien vous préparer à une évaluation périodique, consultez le guide :

Fiche échéancier et jalons (PDF 50 Ko)

Fiche interventions et documentation (PDF 160 Ko)