Certaines personnes impliquées dans la production ou la mise en marché des produits agricoles doivent transmettre des rapports. C’est le cas des entreprises laitières, des producteurs-vendeurs de poussins à chair ou de dindonneaux et des établissements servant à la vente aux enchères d’animaux vivants.
Ces rapports sont transmis périodiquement à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec qui administre des programmes de garantie de paiement, vérifie la conformité de certaines activités ou assure le suivi de certains registres de vente.
Formulaires à utiliser
Remplissez le formulaire spécifique à votre production.
Entreprises laitières
Transformation et mise en marché des produits laitiers - Caprins (PDF 45 Ko)
Transformation et mise en marché des produits laitiers - Ovins (PDF 43 Ko)
Transformation et mise en marché des produits laitiers - Vaches (PDF 66 Ko)
Producteurs et vendeurs de poussins à chair ou de dindonneaux
Établissements servant à la vente aux enchères d'animaux vivants
Déclaration de la valeur des animaux mis en vente (PDF 207 Ko)
Transmettre vos rapports de production à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2M 1L3 -
Télécopieur : 514 873-3984
Téléphone (pour information) : 514 873-4024
À consulter aussi
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Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
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Règlement sur les livres, registres et rapports des entreprises laitières
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Règlement concernant la production et la vente de poussins à chair et de dindonneaux
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Règlement concernant les établissements servant à la vente aux enchères d’animaux vivants
Dernière mise à jour : 21 avril 2026