Rapports de production

Certaines personnes impliquées dans la production ou la mise en marché des produits agricoles doivent transmettre des rapports. C’est le cas des entreprises laitières, des producteurs-vendeurs de poussins à chair ou de dindonneaux et des établissements servant à la vente aux enchères d’animaux vivants.

Ces rapports sont transmis périodiquement à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec qui administre des programmes de garantie de paiement, vérifie la conformité de certaines activités ou assure le suivi de certains registres de vente.

Formulaires à utiliser

Remplissez le formulaire spécifique à votre production.

Entreprises laitières

Transformation et mise en marché des produits laitiers - Caprins (PDF 45 Ko)

Transformation et mise en marché des produits laitiers - Ovins (PDF 43 Ko)

Transformation et mise en marché des produits laitiers - Vaches (PDF 66 Ko)

Producteurs et vendeurs de poussins à chair ou de dindonneaux

Rapport de ventes de poussins à chair et dindonneaux (Annexe A)

Rapport de ventes de poussins à chair et dindonneaux - Format PDF (PDF 63 Ko)

Rapport de ventes de poussins à chair et dindonneaux - Format Word (DOCX 32 Ko)

Rapport de ventes de poussins à chair et dindonneaux - Format Excel (XLSX 21 Ko)

Rapport des ventes de 101 à 300 poussins à chair à une personne qui ne détient pas un quota et qui en fera l'élevage pour la mise en marché de poulets (Annexe B)

Rapport des ventes de 101 à 300 poussins à chair - Format PDF (PDF 38 Ko)

Rapport des ventes de 101 à 300 poussins à chair - Format Word (DOCX 32 Ko)

Rapport des ventes de 101 à 300 poussins à chair - Format Excel (XLSX 25 Ko)

Établissements servant à la vente aux enchères d'animaux vivants

Déclaration de la valeur des animaux mis en vente (PDF 207 Ko)