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Rapports de production

Certaines personnes impliquées dans la production ou la mise en marché des produits agricoles doivent transmettre des rapports. C’est le cas des entreprises laitières, des producteurs-vendeurs de poussins à chair ou de dindonneaux et des établissements servant à la vente aux enchères d’animaux vivants.

Ces rapports sont transmis périodiquement à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec qui administre des programmes de garantie de paiement, vérifie la conformité de certaines activités ou assure le suivi de certains registres de vente.

Formulaires à utiliser

Remplissez le formulaire spécifique à votre production.

Entreprises laitières

Transformation et mise en marché des produits laitiers - Caprins (PDF 45 Ko)

Transformation et mise en marché des produits laitiers - Ovins (PDF 43 Ko)

Transformation et mise en marché des produits laitiers - Vaches (PDF 66 Ko)

Producteurs et vendeurs de poussins à chair ou de dindonneaux

Rapport des ventes de poussins à chair et de dindonneaux à une personne ou société qui ne détient aucun quota ni contingent spécial ou annuel  (XLSM 36 Ko)

Rapport des ventes de poussins à chair et de dindonneaux à un titulaire de quota ou de contingent annuel ou spécial (XLSM 31 Ko)

Établissements servant à la vente aux enchères d'animaux vivants

Déclaration de la valeur des animaux mis en vente (PDF 207 Ko)

Transmettre vos rapports de production à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

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